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Le régime fiscal des jeunes entreprises innovantes
Les entreprises bénéficiant du statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou universitaire (JEU), peuvent bénéficier de certaines exonératio
7 mars 20243 min de lecture


Manquement de l’employeur à son obligation de prévention du harcèlement moral
Le manquement de l'employeur à son obligation de prévention des agissements de harcèlement moral a-t-il un impact sur la validité du licenci
5 mars 20241 min de lecture


Pourquoi et comment externaliser la comptabilité de votre entreprise ?
Dans le monde des affaires, la comptabilité est une pièce maîtresse pour assurer la santé financière d'une entreprise. Cependant, gérer...
5 mars 20244 min de lecture


Cession du fonds de commerce à un tiers
Le fonds de commerce peut être cédé à un tiers extérieur à l'entreprise. La cession est soumise, après la signature de l'acte de vente, à l'
5 mars 20249 min de lecture


Chambres d'hôtes, meublés de tourisme classés et résidences de tourisme : Les différences.
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une client
5 mars 20242 min de lecture


Pourquoi faire appel à T2F Immobilier pour la comptabilité de votre LMNP?
T2F Immobilier se positionne comme un partenaire incontournable pour la gestion comptable des LMNP, offrant une expertise spécialisée lmnp
4 mars 20244 min de lecture


Loi de finances pour 2024 : Aménagements du dispositif des jeunes entreprises innovantes
La loi de finances pour 2024, publiée au JO du 30 décembre 2023, introduit des mesures visant à favoriser le développement des jeunes entrep
4 mars 20244 min de lecture


Taille des entreprises et nomination des CAC : Nouveau décret actant du rehaussement des seuils
Ces seuils contribuent à définir la taille des sociétés et groupes de sociétés, qui est notamment prise en compte dans le cadre des obligati
4 mars 20241 min de lecture


Location meublée : Liste des équipements obligatoires
À la différence d’une location vide, un logement meublé est proposé avec un ensemble de meubles et d'équipements essentiels pour la vie quot
1 mars 20242 min de lecture


Identifiant fiscal du logement : Nouvelle mention obligatoire sur les baux d'habitation
Nouvelles mentions obligatoires dans les baux d’habitation à partir du 1er janvier 2024 : identifiant fiscal du logement ; calendrier d’int
1 mars 20242 min de lecture


Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location
En cas de location, le dossier de diagnostic technique est annexé au contrat lors de sa signature ou de son renouvellement. Il comprend le
1 mars 20244 min de lecture


Heures supplémentaires : La charge de la preuve se partage
L’employeur doit apporter des éléments de réponse à ceux présentés par le salarié. En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'h
28 févr. 20241 min de lecture


Vous vous lancez en Freelance? Quelle forme juridique choisir?
Quelle que soit la forme juridique que vous choisissez, faire appel à un Expert-Comptable sera bénéfique pour votre activité freelance. Les
26 févr. 20244 min de lecture


Sanction du non-respect du droit à l’image
Le droit dont dispose le salarié sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation.
26 févr. 20241 min de lecture


T2F, partenaire d'Astrid au 4L Trophy 2024 au Maroc
Le 4L Trophy est un rallye étudiant qui se déroule chaque année au Maroc. Cet événement unique en son genre combine aventure, solidarité et
23 févr. 20242 min de lecture


Micro-BIC pour la location de meublés de tourisme non classés : 2 régimes applicables sur option pour les revenus 2023
La loi de finances pour 2024 introduit pour les activités de location directe ou indirecte de locaux meublés de tourisme non classés
23 févr. 20242 min de lecture


Bail commercial : l’acceptation tacite d’une demande de révision du loyer
La demande de révision d’un loyer commercial suppose le respect d’un formalisme précis.
En principe, toute demande de révision d’un loyer c
23 févr. 20241 min de lecture


Comment mettre en place la semaine de 4 jours?
Aménager le travail sur 4 jours ne signifie pas nécessairement réduire la durée du travail. Il convient de respecter les durées maximales
23 févr. 20242 min de lecture


Comment rapporter la preuve de la durée de travail accomplie ?
"En droit interne, le décompte de la durée du travail obéit à un régime de preuve partagée. Comment articuler ces dispositions avec les...
22 févr. 20241 min de lecture


Déclarez et payez la taxe sur les bureaux en Île-de-France et en région PACA au plus tard le 29 février !
Votre entreprise est située en Île-de-France, dans les Bouches-du-Rhône, le Var ou les Alpes-Maritimes ? Dans ce cas, vous devez déclarer et
21 févr. 20242 min de lecture


Déclaration des comptes bancaires étrangers : Attention au délai de reprise
Les contribuables français disposant de comptes bancaires à l’étranger ont l’obligation de les déclarer à l’administration fiscale française
21 févr. 20241 min de lecture


Publication de l'index femmes-hommes
Les entreprises et UES dont l'effectif est compris entre 50 et 250 salariés doivent calculer les écarts de rémunération et d'évolution de ca
19 févr. 20242 min de lecture


Carte d’identification professionnelle des salariés du BTP : des changements en perspective
À compter du 1er avril 2024, la durée de validité de la carte d’identification sera fixée à 5 ans. Celle-ci sera active pendant les périodes
19 févr. 20241 min de lecture


Location meublée : Nouveaux seuils d’exonération !
Est prévue la prorogation, jusqu’au 31 décembre 2026, des dispositifs d’exonération d'impôt sur les revenus relatifs aux personnes qui louen
16 févr. 20241 min de lecture
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