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Location meublée : Liste des équipements obligatoires


"Location meublée : Quels équipements mettre à la disposition du locataire ?


"Vous souhaitez connaître les équipements qui doivent être inclus dans votre logement meublé ? Quels sont ceux facultatifs ? Comment faire l'inventaire du logement meublé ?


Qu'est ce qu'une location meublée ?


À la différence d’une location vide, un logement meublé est proposé avec un ensemble de meubles et d'équipements essentiels pour la vie quotidienne du locataire.


Quels équipements doivent être mis à disposition dans un logement en location ?


Liste des équipements obligatoires


Un logement meublé doit inclure au minimum les meubles suivants :

  • literie avec couette ou couverture ;

  • volets ou rideaux dans les chambres ;

  • plaques de cuisson ;

  • four ou four à micro-onde ;

  • réfrigérateur ;

  • congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur permettant de disposer d'une température maximale de -6° ;

  • vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas ;

  • ustensiles de cuisine ;

  • table ;

  • sièges ;

  • étagères de rangement ;

  • luminaires ;

  • matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.


T2F immobilier expert comptable specialiste LMNP

Liste des équipements facultatifs


Le propriétaire peut mettre à disposition du locataire un lave-linge, une cafetière, un grille-pain, un lave-vaisselle, un sèche-cheveux, un miroir, du linge de maison (draps, serviettes de bain, torchons, etc.), etc.


Le saviez-vous ?


Le juge peut décider de requalifier le bail d'un logement meublé en bail de logement vide, en cas de non-respect de la liste de meubles.


Les équipements doivent-ils être neufs ?


Les équipements fournis n’ont pas à être neufs : ils doivent être en bon état de fonctionnement. En cas de détérioration ou de perte d’un meuble par le locataire, ce dernier devra le réparer ou le remplacer. Le meuble devra être d’une qualité équivalente et dans un état d’usage similaire.


Comment faire l'inventaire du logement meublé ?


L'inventaire lors de l'arrivée et départ du locataire


La rédaction de l'inventaire des meubles, en complément du contrat de location, est obligatoire.

La présence du propriétaire et du locataire lors de l'établissement de l'inventaire des meubles est essentielle. Chaque partie doit dater, parapher et signer l'inventaire pour lui conférer une valeur probante, permettant ainsi son utilisation comme preuve en cas de litige locatif.


Lors de l’état des lieux d’entrée, un inventaire détaillé du mobilier à annexer au bail doit être réalisé. Lors de la sortie des lieux, un autre état des lieux doit être organisé. Cela permet une comparaison entre les deux documents, afin d’identifier les réparations ou remplacements à prévoir, et à qui ils sont facturés.


Que faire en cas de litige ?


Si un appareil rencontre un dysfonctionnement, il est recommandé de faire appel à un expert ou à un spécialiste afin qu'il puisse examiner l'appareil et identifier l'origine du problème. En cas de désaccord persistant avec votre propriétaire, il est possible de recourir à la justice. Le juge, après avoir examiné la situation, tranchera sur la responsabilité de chacune des parties quant au remplacement ou à la réparation de l'appareil défectueux."



Vous avez un projet d'investissement en location meublée? Faites appel à un Expert. Contactez-nous T2F-Immobilier Tél 05.61.54.39.60 - Cabinets d'Expertise comptable à Toulouse et en région parisienne.





Source https://www.anil.org/ - MAJ 20/02/2024

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