Découvrez comment calculer le premier budget des Activités Sociales et Culturelles du CSE, même sans précédent dans l’entreprise. Nos experts-comptables à Toulouse et Paris vous accompagnent. mise en conformité avec la législation en vigueur.

Découvrez pourquoi la Cour de cassation impose désormais aux employeurs de vérifier les conditions de sécurité chez leurs clients afin de protéger leurs salariés.

Le CSE bénéficie d’un budget de fonctionnement et d’un budget pour les activités sociales et culturelles (ASC) dès que l’entreprise atteint 50 salariés pendant 12 mois consécutifs. Découvrez les conditions, délais et modalités de calcul selon le Code du travail. Obligations de l’employeur à anticiper.

Le droit de retrait autorise un salarié à quitter son poste en cas de danger grave et imminent pour sa santé ou sa sécurité. Encadré par le Code du travail, il s’exerce sans autorisation préalable, à condition d’avoir un motif raisonnable. Aucune sanction ne peut être prise, sauf abus manifeste. Illustrations concrètes à l’appui.

La location meublée est-elle compatible avec un contrat de travail salarié ? Découvrez les règles entourant la clause d’exclusivité et les limites juridiques pour exercer une activité de loueur en meublé tout en étant salarié. Article à destination des investisseurs immobiliers.

La clause d’exclusivité interdit au salarié d’exercer une autre activité. Elle n’est licite que si elle est justifiée, proportionnée et nécessaire à la protection des intérêts de l’entreprise. Découvrez les critères légaux, les abus fréquents, et les décisions jurisprudentielles à connaître. T2F EXPERT COMPTABLE

Découvrez comment évoluer sans risque fiscal lorsque votre activité dépasse les limites du statut d'auto-entrepreneur : conseils d'experts pour choisir entre micro-entreprise et société. T2F Expert comptable, spécialiste de la création d'entreprise. bureaux à Toulouse et Paris

Découvrez comment l’automatisation des flux comptables, l’interconnexion des outils (Cegid, Sellsy, Lucca…) et SharePoint ont permis à une PME tech d’optimiser ses processus, sécuriser ses données et améliorer son pilotage financier en moins de 6 mois.

À compter du 1er juillet 2025, de nouvelles obligations s’imposent aux employeurs : reste à charge sur les contrats d’apprentissage BAC+3, nouveaux formulaires pour les arrêts maladie, mesures renforcées face aux fortes chaleurs et formalités en cas de saisie sur rémunération. Le cabinet d’expertise comptable Groupe T2F, à Toulouse et Paris, vous accompagne dans la mise en conformité de votre entreprise avec ces évolutions réglementaires. Contactez-nous !

Découvrez comment la spécialisation par pôles en cabinet comptable améliore performance, réactivité et accompagnement stratégique des entreprises. Comptabilité, Fiscalité RH, Juridique, Audit, Consolidation. T2F Expert comptable accompagne les grandes entreprises, toutes activités.

Découvrez pourquoi l’IA s’impose dans les entreprises : gains de productivité, automatisation comptable, pilotage de trésorerie avec Trezy, paie avec OpenPaye usages concrets et accompagnement humain. t2f expert comptable toulouse et paris

Découvrez les avantages du portage salarial : sécurité sociale complète, autonomie professionnelle et cadre légal précis. Une alternative idéale pour les indépendants qualifiés.

Vous êtes une entreprise internationale et souhaitez embaucher en France sans créer de structure juridique ? Découvrez le modèle Employer of Record (EOR), ses avantages juridiques, fiscaux et RH. T2F Expert Comptable accompagnement sur mesure pour les entreprises internationales

Le renouvellement d’une période d’essai n’est valable que si le salarié y consent expressément par écrit. Un simple accusé de réception ne suffit pas, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt de juin 2025. En cas de non-respect, la rupture s’analyse en licenciement abusif. T2F RH Conseil paie et RH à Toulouse et Paris

La sécurité des données est cruciale, le coffre-fort numérique s’impose comme la solution idéale pour protéger vos informations sensibles. Cryptage, conformité RGPD, accessibilité à distance, collaboration sécurisée : découvrez comment cette technologie optimise la gestion documentaire de votre entreprise. T2F Expert-Comptable

Depuis 2017, le vote électronique est autorisé pour les élections du CSE. Découvrez les 8 étapes indispensables pour un scrutin sécurisé, conforme au Code du travail, et accessible à tous vos salariés, même en télétravail. Préparez votre entreprise avec méthode et rigueur !

L’indemnité de fin de contrat en CDD est-elle toujours obligatoire ? Cet article détaille les cas d’exonération, comme l’embauche en CDI, la rupture anticipée par le salarié ou encore les contrats saisonniers. Un guide clair pour sécuriser vos pratiques RH.

En 2025, plusieurs aides permettent d’alléger le coût d’un recrutement : exonérations de charges, aides forfaitaires, dispositifs pour les apprentis, personnes handicapées ou zones prioritaires. Ce panorama complet vous aide à identifier les mesures mobilisables selon votre profil et vos besoins.

L’arrêt de la Cour de cassation du 5 juin 2025 confirme que les IJSS peuvent être suspendues en cas de séjour à l’étranger rendant les contrôles impossibles. Le respect des obligations de l’assuré est impératif, sous peine de perte de droits.

À partir du 1er juillet 2025, les employeurs devront verser une participation obligatoire de 750 € pour chaque contrat d’apprentissage visant un diplôme à partir de Bac+3. Cette réforme vise à rééquilibrer le financement en raison de la baisse de prise en charge par les OPCO. La durée réelle du contrat sera également prise en compte.

Laisser un véhicule de société à disposition d’un salarié pour un usage personnel sans le déclarer comme avantage en nature expose l’employeur à un redressement URSSAF. Découvrez comment sécuriser votre pratique.

Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits aux congés payés que ceux à temps complet : 2,5 jours ouvrables ou 2,08 jours ouvrés par mois. Le décompte des jours pris suit les mêmes règles, y compris pour les jours habituellement non travaillés. Éclaircissements avec un exemple concret.

Un arrêté de mai 2025 met à jour la liste des métiers en tension par région. Objectifs : simplifier l'embauche de travailleurs étrangers hors UE sans passer par une offre d’emploi, et appliquer la loi immigration 2024 pour une régularisation temporaire. Focus sur les besoins réels du marché.

Employeurs, à partir du 26 mai 2025, vous pouvez affecter le solde de votre taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTéA. Choisissez les établissements et formations à soutenir, en priorité ceux liés aux métiers en tension. Ne ratez pas les deux campagnes d’affectation prévues jusqu’au 24 octobre 2025.

En cas de licenciement pour motif économique avec proposition d’un CSP, la note économique doit être remise au salarié avant son acceptation. Découvrez les règles à suivre en 2025, les formats acceptés, et les bonnes pratiques pour sécuriser votre procédure.

Découvrez comment, en 2025, l’épargne salariale permet au dirigeant de PME et à son conjoint collaborateur de se constituer un revenu et un capital net d’impôts et de charges, en toute légalité. Un article littéraire et stratégique pour convaincre et agir.

La directive européenne 2023/970 renforce la transparence des rémunérations pour lutter contre les écarts de salaires femmes-hommes. Publication des écarts, transparence des offres d’emploi, droit à l’information… Les entreprises doivent adapter leurs pratiques RH avant juin 2026. T2F-RH vous accompagne.

Découvrez, à travers 5 décisions clés de la CJUE et de la Cour de cassation, dans quelles conditions une période d’astreinte est requalifiée en temps de travail effectif. Analyse rigoureuse des critères retenus par les juges.

Découvrez à quelles conditions une période d’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif, avec des impacts directs sur le paiement des heures supplémentaires. Une jurisprudence récente illustre cette problématique et les critères d’appréciation retenus par les juges. T2F RH spécialiste externalisation paie et RH toulouse et Paris

Découvrez comment identifier, évaluer et déclarer correctement les avantages en nature pour sécuriser votre entreprise face aux contrôles URSSAF et éviter les sanctions financières et pénales.

En cas de licenciement pour inaptitude sans préavis, l’employeur doit renoncer à la clause de non-concurrence au moment de la rupture effective du contrat. Toute renonciation tardive engage le paiement de la contrepartie financière. La Cour de cassation le rappelle fermement dans une décision récente. t2f expert comptable

Artisans, commerçants, professions libérales : découvrez les étapes essentielles à suivre en cas d’arrêt de travail pour maladie. Télétransmission, envoi des volets, délais à respecter et sanctions possibles : tout ce que vous devez savoir pour préserver vos droits et vos indemnités. t2f expert comptable toulouse paris

Découvrez tout ce qu’un employeur doit savoir sur la période d’essai : conditions de validité, durées légales, risques en cas de clause injustifiée, jurisprudence récente et bonnes pratiques pour sécuriser vos recrutements. Un guide complet pour éviter les litiges. t2f rh, expert comptable specialiste rh et externalisation de la paie à toulouse et Paris.

Le Groupe T2F, expert-comptable à Toulouse et Paris, propose un accompagnement dédié aux start-up technologiques : gestion comptable automatisée, optimisation de la trésorerie, préparation aux levées de fonds, conseils stratégiques et outils digitaux connectés.

Chaque année, les ponts de mai soulèvent des questions en entreprise : doivent-ils être payés ? Peuvent-ils être imposés ? Ce guide clarifie les obligations de l’employeur selon le Code du travail, les cas de fermeture, les droits des salariés, et les bons réflexes à adopter.

👉 "Dividendes en SAS ou SARL : Comment maximiser vos revenus en réduisant votre fiscalité ? Comparez les avantages, les obligations légales et les stratégies d'optimisation pour dirigeants d'entreprise. Boostez votre rémunération avec les conseils de T2F Expert-Comptable." Toulouse et Paris. Faites appel à un Expert.

Embaucher un travailleur étranger sans autorisation expose l’employeur à de lourdes sanctions : amendes pénales jusqu’à 150 000 €, peines de prison, suppression d’aides, fermeture d’établissement. Découvrez les risques encourus et les obligations légales à respecter en tant qu’employeur. T2F EXPERT COMPTABLE

Découvrez les ajustements des cotisations patronales effectifs au 1er mai 2025 : évolution de la réduction générale, hausse du taux mutualisé AT/MP, baisse de la contribution chômage, déduction sur les heures supplémentaires et nouveaux plafonds pour les réductions maladie et allocations familiales. t2f rh expert comptable toulouse paris

Recruter un travailleur étranger implique des obligations strictes pour l’employeur, notamment la vérification du titre de séjour. Découvrez les démarches à suivre, les exceptions, les délais administratifs, et les sanctions prévues en cas de manquement en 2025. t2f expert comptable, spécialiste externalisation paie