BEA
Le service social déménage ... au rez-de-chaussée
Nous sommes ravis de vous annoncer une grande nouvelle : le Service Social et le Service Administratif du Cabinet BEA-T2F à Toulouse ont dém
top of page
Toulouse +(33) 05.61.54.39.60
Paris +(33) 01.45.97.43.67
BLOG SOCIAL
bLOG T2F EXPERT COMPTABLE
Derniers articles
BEA
- il y a 18 heures
- 2 Min
Congés payés : Les nouvelles règles à connaître
les salariés en arrêt maladie (non professionnel et professionnel) acquièrent des congés payés de la même manière que les autres salariés da
8
BEA
- il y a 2 jours
- 1 Min
Dans quelles conditions un salarié en accident du travail peut-il être licencié ?
Selon les dispositions légales, au cours des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une mal
1
DEBAT EXPERTISE
- il y a 6 jours
- 2 Min
Compte professionnel de prévention (C2P) : Déclaration des salariés exposés en DSN
"Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition...
4
BEA
- il y a 6 jours
- 1 Min
Contravention et désignation du conducteur sans preuve
Lorsque le véhicule de société peut être utilisé par plusieurs salariés, il est fortement recommandé de conserver une traçabilité des différ
3
BEA
- 19 sept.
- 1 Min
Prévoyance : importance de la remise de la notice
"Si l’employeur ne remet pas au salarié la notice de prévoyance mise à jour, la modification des garanties ne lui est pas opposable. Dans...
2
BEA
- 18 sept.
- 1 Min
Inaptitude : attention à la mention relative à la dispense de reclassement
Sur l’avis d’inaptitude, la mention « tout maintien du salarié dans un emploi dans cette entreprise serait gravement préjudiciable à sa sant
4
BEA
- 14 sept.
- 1 Min
Prélèvement sur compte courant d’associé : régime social
Cette affaire concerne un dirigeant de société par actions simplifiées (SAS) affilié au régime général de sécurité sociale.
Un associé a au
4
DEBAT EXPERTISE
- 12 sept.
- 1 Min
Le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle
"Si les esprits se sont focalisés sur la réforme des retraites, mesure emblématique de la loi de financement rectificative de la sécurité...
6
BEA
- 10 juil.
- 3 Min
Le montant net social sur le bulletin de paie
Document obligatoire, le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social. Cette nouvelle noti
33
BEA
- 5 juil.
- 1 Min
Émeutes de juin 2023 : Tolérance de l’Urssaf
L’Urssaf propose des mesures d’accompagnement aux employeurs et travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeu
24
BEA
- 4 juil.
- 1 Min
Inaptitude et obligation de recherche de reclassement
En cas d’inaptitude, l’employeur doit notifier au salarié, les motifs s’opposant à son reclassement, avant de procéder à son licenciement.
4
BEA
- 30 juin
- 1 Min
Modification d’un élément essentiel du contrat de travail
Le salarié doit accepter de manière claire et non équivoque, la modification de sa rémunération contractuelle, quand bien même elle lui sera
7
RUBY
- 28 juin
- 1 Min
Le régime social des médecins : Quelles exonérations?
Diverses mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 renforcent l’attractivité de la profession de médecin.
7
BEA
- 27 juin
- 1 Min
Accord de participation : condition d’éligibilité à l’exonération des cotisations sociales
Le dépôt de l’accord est une formalité essentielle.
Pour ouvrir droit à l'exonération des cotisations de sécurité sociale sur les sommes ve
5
BEA
- 19 juin
- 4 Min
Pourquoi utiliser un SIRH pour la gestion de son personnel?
Vous souhaitez digitaliser vos process RH et gagner en efficacité? Quelle que soit la taille de votre entreprise, son secteur d'activité, et
20
BEA
- 15 juin
- 1 Min
Revalorisation de la limite d’exonération des titres-restaurant
La limite d’exonération de la part patronale des titres-restaurant passe de 6,50 € à 6,91 € pour 2023.
22
BEA
- 12 juin
- 4 Min
Comment fonctionne l'épargne salariale ?
L’épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe est que ces entreprises ve
3
BEA
- 12 juin
- 2 Min
Plan d’épargne entreprise (PEE), comment ça marche ?
Le plan d'épargne entreprise est un produit d'épargne qui est obligatoirement proposé dans votre entreprise si elle a mis en place la partic
10
BEA
- 12 juin
- 6 Min
Comment mettre en place l’intéressement dans votre entreprise ?
L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale qui est mis en place par voie d’accord avec les salariés et qui permet à la
16
BEA
- 12 juin
- 2 Min
La prime de partage de la valeur (PPV)
La prime de partage de la valeur (PPV), qui est facultative, peut être mise en œuvre par tous les employeurs de droit privé, au profit l'ens
36
DEBAT EXPERTISE
- 8 juin
- 2 Min
Mise à disposition de véhicules électriques et bornes de recharge : Nouvelles méthodes d’évaluation
"Pour rappel, l'avantage en nature constitué par l'utilisation privée d'un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l'énergie...
9
BEA
- 7 juin
- 1 Min
Obligation de réaliser des entretiens pour surveiller la charge de travail
Obligation de réaliser des entretiens pour surveiller la charge de travail. A défaut, l’employeur manque à son obligation de sécurité envers
3
BEA
- 5 juin
- 2 Min
Comment transformer une entreprise individuelle en société ?
Pour transformer son entreprise individuelle (EI) en société, l'entrepreneur a le choix entre 2 mécanismes distincts :
Transformation en soc
5
BEA
- 5 juin
- 4 Min
Transformer une entreprise individuelle en société
La transformation de l'entreprise individuelle (EI) en société peut être motivée par différents objectifs. Cette mise en société peut prendr
4
T2F Groupe
- 2 juin
- 1 Min
Les services juridiques pour votre entreprise - T2F Expert-Comptable
T2F, votre partenaire juridique de confiance pour la croissance de votre entreprise.
Le service juridique du Groupe T2F accompagne votre
13
BEA
- 2 juin
- 1 Min
Inégalité salariale : Demander les bulletins de salaires de ses collègues masculins est possible
Pour prouver une inégalité salariale, une salariée peut légitimement demander la communication de bulletins de paie de salariés masculins oc
13
BEA
- 25 mai
- 1 Min
Semaine de 4 jours et jour férié
La coïncidence des jours fériés avec les jours de repos hebdomadaires est sans impact sur la rémunération et les droits à repos.
Dans cette
11
BEA
- 19 mai
- 5 Min
Les revenus du Directeur général d'une SAS
Le directeur général associé est majoritaire lorsqu'il détient plus de 50 % des actions de la société.
En tant que directeur général associ
4
DEBAT EXPERTISE
- 19 mai
- 8 Min
Les revenus du Président d'une SAS
"Les revenus du dirigeant d'une société par actions simplifiée (SAS) Les rémunérations attribuées aux dirigeants de la société doivent...
17
BEA
- 17 mai
- 4 Min
Prêt de main-d'œuvre entre entreprises
"Pour pallier aux difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse...
8
BEA
- 15 mai
- 4 Min
Les cotisations sociales d'une SAS
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS)
Vous pensez à créer ou avez créé une SAS
7
BEA
- 12 mai
- 1 Min
Le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle
Si les esprits se sont focalisés sur la réforme des retraites, mesure emblématique de la loi de financement rectificative de la sécurité soc
4
BEA
- 9 mai
- 5 Min
La journée de solidarité
Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doivent vers
10
BEA
- 4 mai
- 2 Min
Cadeaux et bons d’achat : Exonération exceptionnelle pour la Coupe du monde de rugby et les JO
L’Urssaf confirme l’application d’une exonération exceptionnelle aux cadeaux et bons d’achat liés à ces évènements, à hauteur de 917 € en 20
17
BEA
- 3 mai
- 8 Min
Les rémunérations versées par des tiers
Les sommes ou avantages alloués aux salariés par des personnes qui ne sont pas leur employeur sont soumis à cotisations et contributions soc
9
BEA
- 27 avr.
- 2 Min
La procédure d'abandon de poste
Le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de
14
BEA
- 25 avr.
- 1 Min
Attribution de titres-restaurant et temps partiel
Les juges décident qu’un titre-restaurant doit être octroyé à ce titre, dès lors que quelles que soient l'heure à laquelle il commençait et
2
BEA
- 21 avr.
- 2 Min
Réforme des retraites : la loi est publiée !
De nombreuses dispositions affectent le quotidien des entreprises et des assurés sociaux (âge de départ à la retraite, contribution sociale
7
bottom of page