"Le ministère du travail vous en dit plus en publiant une FAQ sur l'intéressement de projet.
Dans les entreprises ou les groupes disposant d'un accord d'intéressement et concourant avec d'autres entreprises à une activité caractérisée et coordonnée, un accord peut être conclu pour prévoir que tout ou partie des salariés bénéficie d'un intéressement de projet.
Ce dispositif, souvent méconnu des entreprises, est explicité par le ministère du travail dans le cadre du partage de la valeur au sein de l’entreprise.
Ainsi, l’intéressement de projet peut concerner diverses situations. Par exemple :
Réalisation d’un chantier ou la construction d’une usine ou d’un ouvrage d’art auxquelles participeraient plusieurs sociétés partenaires
Projets industriels réunissant donneurs d’ordres et sous-traitants autour d’un projet commun (conception d’une nouvelle automobile, réalisation d’un événement culturel…).
Cela peut aussi permettre aux entreprises de mettre en place un intéressement de projet au profit de tout ou partie de leurs salariés en raison d’un projet interne et non uniquement en raison d’un projet commun avec d’autres entreprises.
Source : www.infodoc-experts.com - Social | 19/04/2024
Références : https://travail-emploi.gouv.fr
Intéressement de projet : Précisions de l'URSSAF
L’intéressement de projet peut être mis en place dans des entreprises ou groupes disposant d’un accord d’intéressement et concourant conjointement à des activités caractérisées et coordonnées. L’accord d’intéressement de projet pourra être conclu pour prévoir que tout ou partie des salariés bénéficie d’un intéressement lié à ce projet.
Si une seule des entreprises participant à un projet commun souhaite instituer un tel intéressement, elle peut le faire à hauteur de son implication dans le projet.
Désormais, dans une entreprise ayant un accord d’intéressement, il est possible de mettre en place un intéressement de projet au profit de tout ou partie des salariés en raison d’un projet interne et non uniquement en raison d’un projet commun avec d’autres entreprises.
Les sommes versées au titre de l’intéressement de projet suivent le même régime social que celles versées dans le cadre d’un intéressement « classique »
Attention : Le montant cumulé de l’intéressement versé au titre de l’accord de base et au titre de l’intéressement de projet ne peut pas dépasser 20 % du total des rémunérations brutes versées. Au plan individuel, le montant cumulé des primes versées au titre d’un même exercice ne peut pas dépasser 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Source : https://www.urssaf.fr
