Prime de partage de la valeur PPV : Quelles nouveautés?
Il est possible de verser 2 PPV par an répondant chacune à des conditions distinctes. Les plafonds d’exonération de 3 000 € et 6 000 € sont
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Expertise-Comptable | Conseil | Patrimoine
- 2 mai
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Participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF)
Les règles changent à compter du 2 mai 2024.
Le titulaire du CPF doit désormais participer obligatoirement au financement des formations.
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- 22 avr.
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Connaissez-vous l’intéressement de projet ?
Dans les entreprises ou les groupes disposant d'un accord d'intéressement et concourant avec d'autres entreprises à une activité caractérisé
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- 15 avr.
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Exonération pour départ en retraite : Seule la date effective d’entrée en jouissance des droits importe
Les plus-values professionnelles réalisées lors de la cession à titre onéreux d'une entreprise dans le cadre du départ à la retraite de l'ex
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- 3 avr.
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Exonération de la résidence principale : Précision sur le délai de revente
La plus-value réalisée en cas de cession de la résidence principale du contribuable est exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements so
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- 20 mars
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Exonération de la résidence principale : L’occupation effective doit être justifiée
"La plus-value réalisée lors de la cession d'une résidence principale est exonérée, quel que soit le type de logement. Seuls ouvrent...
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- 5 mars
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Cession du fonds de commerce à un tiers
Le fonds de commerce peut être cédé à un tiers extérieur à l'entreprise. La cession est soumise, après la signature de l'acte de vente, à l'
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- 4 mars
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Loi de finances pour 2024 : Aménagements du dispositif des jeunes entreprises innovantes
La loi de finances pour 2024, publiée au JO du 30 décembre 2023, introduit des mesures visant à favoriser le développement des jeunes entrep
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- 13 févr.
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Titres-restaurant : Augmentation du plafond d'exonération
Depuis le 1er janvier 2024, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,18 € par titre.
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- 23 janv.
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Titres-restaurant : Les 5 informations à connaître
Les titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant...) peuvent être utilisés par les salariés pour
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- 22 janv.
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Jeunes entreprises innovantes : quelles nouveautés au 1er janvier 2024 ?
Les jeunes entreprises innovantes
- nouvelles dispositions depuis le 1er janvier 2024. Groupe T2F Expert comptable Toulouse Paris
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- 11 janv.
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Prime de partage de la valeur (PPV) : mise à jour du BOSS
Sur la possibilité de verser 2 PPV par année civile
Est ainsi intégrée la possibilité d’attribuer 2 PPV par année civile dans la limite du
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- 4 déc. 2023
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La nouvelle PPV / Loi partage de la valeur
Désormais, il est possible de verser 2 PPV par an répondant chacune à des conditions distinctes. Les plafonds d’exonération de 3 000€ et
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- 30 oct. 2023
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Adoption en première lecture de la première partie du PLF 2024
L'Assemblée nationale a adopté, sans vote, en première lecture la première partie du PLF 2024.
Sur les 5 236 amendements déposés, seuls 358
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- 20 oct. 2023
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Exonération des plus-values des petites entreprises et durée d’activité
Les plus-values professionnelles réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu ne dépassant pas un certain seuil de CA
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- 22 sept. 2023
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Crédit d'impôt innovation (CII)
Le crédit d'impôt innovation (CII) est une extension du crédit d'impôt recherche (CIR) qui s'applique aux dépenses effectuées jusqu'au 31 dé
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- 5 juil. 2023
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Taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS)
Quelles sont les 2 taxes qui remplacent la TVS ?
Les 2 taxes suivantes doivent être payées pour chaque véhicule :
Taxe annuelle sur les ém
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- 28 juin 2023
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Le régime social des médecins : Quelles exonérations?
Diverses mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 renforcent l’attractivité de la profession de médecin.
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- 27 juin 2023
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Accord de participation : condition d’éligibilité à l’exonération des cotisations sociales
Le dépôt de l’accord est une formalité essentielle.
Pour ouvrir droit à l'exonération des cotisations de sécurité sociale sur les sommes ve
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- 15 juin 2023
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Revalorisation de la limite d’exonération des titres-restaurant
La limite d’exonération de la part patronale des titres-restaurant passe de 6,50 € à 6,91 € pour 2023.
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