Entreprises : Quelles aides pour assurer votre transition écologique
Les entreprises jouent un rôle important dans la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et celle de l’en
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How to set up a subsidiary in France?
When a foreign company wishes to establish itself in France, the choice of a subsidiary can be judicious in terms of autonomy and tax advant
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Comment s'implanter en France? L'ouverture d'une filiale
Lorsqu’une société étrangère souhaite s’implanter en France, le choix d’une filiale peut s’avérer judicieux en termes d’autonomie que d’avan
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Le régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
L'activité commerciale de loueur en meublé peut être exercée à titre professionnel, en société ou non, dans certaines conditions. Le régime
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L'Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés
Depuis janvier 2020, toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, doivent déclarer mensuellement le statut de travailleur handi
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Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Les employeurs d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des personnes handicapées (dite OETH) de manière directe ou indirecte.
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- il y a 5 jours
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Déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation
A compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise à la charge de tous les propriétaires de locaux d’habitation.
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- il y a 6 jours
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Réduction d’impôt pour souscription au capital de PME : Le décret est paru
Le taux majoré de réduction d’impôt pour souscription au capital de PME fixé à 25 % est maintenu en 2023 pour les versements effectués du 12
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Comment préparer sa retraite grâce à l'investissement immobilier ?
D'un point de vue fiscal, la location meublée peut offrir des avantages. En effet, les revenus issus de la location meublée sont considérés
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Vidéosurveillance : conditions de recevabilité de la preuve
L’employeur a tout intérêt à respecter les formalités obligatoires liées à l’utilisation d’un système de vidéosurveillance.
À défaut, les v
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- 13 mars
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La classification du salarié détermine le salaire dû
L’engagement de l’employeur d’appliquer un coefficient à certains salariés l’oblige à leur verser la rémunération correspondant à ce coeffic
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Durées maximales du travail, repos obligatoires, décomptes du temps de travail
"La durée légale du travail est de 35 heures, mais les salariés peuvent travailler moins (temps partiel) ou plus (heures...
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- 9 mars
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Indemnités transactionnelles de licenciement : régime d’imposition
"Afin de déterminer si une indemnité transactionnelle versée à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail est imposable, il...
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Patrimoine taxable à l'IFI
Les biens imposables
Les biens imposables sont constitués de l'ensemble des biens et droits immobiliers détenus directement ou indirectement
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- 7 mars
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Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art
L'entreprise qui achète une œuvre d'art originale ou un instrument de musique avant le 31 décembre 2025 peut déduire le prix d'acquisition d
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- 6 mars
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Déclaration et paiement de la taxe due par les employeurs de salariés étrangers
la 1ère admission au séjour en France d’un travailler étranger, pour l'exercice d'une activité professionnelle salariée soumise à la conditi
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Devis obligatoire : comment ça marche?
Vous proposez des prestations à des particuliers ou des professionnels ? Il est possible que l’établissement d’un devis s’impose à vous...
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Foreign companies : How to recruit in France?
I am recruiting staff in France
You are a foreign company with no place of business in France and you employ salaried staff in France (as s
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Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. L'étranger doit avoir une autorisation
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Payroll services for foreign companies employing staff in France
BEA-T2F Paris/Toulouse : french payroll services provider for foreign companies
Multilingual interlocutor,
Establishment of pay sli
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Délai de reprise de l'administration en matière d'IFI et droits d'enregistrement
L’administration peut réparer les omissions, insuffisances, erreurs commises dans l’établissement de l’impôt dans un délai limité, appelé «
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L'impôt sur la fortune immobilière : IFI
Depuis le 1er janvier 2018, l'ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
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Promesse de vente d'un logement existant : Promesse unilatérale ou compromis?
Lorsque le vendeur et l'acheteur sont parvenus à un accord sur la vente d'un bien immobilier, ils peuvent signer une promesse de vente avant
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Parcours immobilier d'achat ou de vente
Chaque acte de vente d'un bien immobilier (appartement, maison ou terrain) nécessite la constitution d'un dossier spécifique, quelle que soi
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