"À l’occasion de fêtes religieuses , le salarié pourrait solliciter des aménagements d’horaires voire des autorisations d’absence . Ces demandes sont généralement gérées en toute intelligence et ne présentent pas de risques particuliers. Pour autant, même en cas d’accord exprès ou implicite entre les parties, vous pouvez, par des décisions que vous estimez favorables aux salariés, exposer votre responsabilité. Une obligation d’aménagement d’horaires ? Vous n’avez pas l’oblig

Un particulier qui vend sa maison après avoir réalisé lui-même des travaux peut-il être traité comme un simple vendeur « non professionnel » ? La réponse est non, et la jurisprudence récente le confirme avec force. A retenir : Un particulier qui effectue lui-même des travaux importants est assimilé à un professionnel de l’immobilier lors de la vente . Il ne peut donc pas invoquer une clause de non-garantie des vices cachés si les désordres proviennent de ces travaux. Cette

À l’approche des prochaines élections municipales, la création d’un statut de l’élu local  constitue une évolution majeure du droit social. Issue de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 , cette réforme vise à faciliter la conciliation entre l’exercice d’un mandat électoral et une activité professionnelle salariée . Pour les chefs d’entreprise et responsables RH, ces nouvelles dispositions impliquent des obligations précises , mais offrent également des leviers de dialogue