Contribution DOETH : Attention aux faux courriers URSSAF et appels frauduleux
Faux courrier Urssaf : surtout, ne payez pas
En ce moment, des entreprises reçoivent un courrier aux couleurs de l’Urssaf intitulé « Informations relatives à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) - Année 2027 ». Il demande un « versement unique libératoire » de 2 376 €, à payer par virement avant le 24 décembre 2026. Net-entreprises et l’Urssaf l’ont confirmé : ce courrier est frauduleux et ne vient pas de l’Urssaf.
Le piège est soigné. On y trouve le logo officiel, l’adresse de l’Urssaf Ile-de-France, la loi du 5 septembre 2018 et le taux de 6 %. Le courrier s’appuie même sur un vrai changement de 2026 : la fin de l’écrêtement de la contribution. Un dirigeant déjà inquiet de voir sa contribution augmenter peut facilement s’y laisser prendre.

5 signes qui ne trompent pas :
1️⃣ La contribution OETH se déclare et se paie uniquement en DSN, celle d’avril N+1, à l’échéance du 5 ou du 15 mai. Jamais par virement sur un RIB reçu par courrier.
2️⃣ L’année 2027 ne se paie pas d’avance. La contribution est calculée sur l’effectif et les bénéficiaires réellement employés pendant l’année. Celle de 2027 sera déclarée en avril 2028.
3️⃣ Le « versement libératoire adopté par délibération exceptionnelle » n’existe dans aucun texte encadrant l’OETH.
4️⃣ Le code BIC QNTOFRP1XXX correspond à une néobanque. Ce n’est pas un compte de recouvrement de l’Urssaf.
5️⃣ Le montant ne tient compte ni de votre effectif ni de vos déductions, la date limite tombe juste avant Noël et le texte contient des fautes : ce sont des marques classiques d’escroquerie.
Les bons réflexes : ne réglez rien, vérifiez toute demande dans votre espace en ligne sur urssaf.fr et parlez-en à votre expert-comptable. Si vous avez déjà fait le virement, contactez votre banque sans attendre.
Communication officielle de l'URSSAF :
"Vigilance aux courriers et appels frauduleux relatifs à la DOETH
Mis à jour le 18 novembre 2026
Plusieurs signalements nous parviennent depuis le 16 novembre de nos usagers concernant un courrier qui leur a été adressé les invitant à régler par virement leur contribution DOETH avant le 24 décembre 2026.
Ce courrier, comportant le logo de l’Urssaf et intitulé « Informations relatives à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) - Année 2027 » est frauduleux et n'émane en aucun cas de l'Urssaf.
Par ailleurs, la réception de ce courrier s'accompagne fréquemment d’appels téléphoniques, eux aussi frauduleux.
Aucune suite ne doit être donnée à ces sollicitations. Nous vous conseillons également de ne pas donner d'informations concernant votre entreprise si des questions vous sont posées.
Nous restons pleinement mobilisés et vigilants face à ce type d'agissements.
Pour vous renseigner : Arnaques, usurpation d’identité : l’Urssaf vous accompagne."









