Un salarié peut-il télétravailler depuis son lieu de vacances, en France ou à l'étranger ? Entre accord de l'employeur, sécurité des données, droit local applicable et risques sociaux et fiscaux, les enjeux sont nombreux pour les dirigeants et DRH. T2F Expert-Comptable, cabinet basé à Toulouse et à Paris (Villeneuve-le-Roi), vous accompagne dans la sécurisation de vos pratiques RH et sociales.

l’obligation de vigilance ? Pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT conclu en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d'une prestation de services ou de l'accomplissement d'un acte de commerce, vous devez vérifier que votre cocontractant ou son sous-traitant : Respecte les conditions d’immatriculation au RCS ou au RNE Soit à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations sociales

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) vient de publier une nouvelle série de recommandations destinées aux employeurs. L'objectif est clair : permettre aux entreprises d'anticiper les épisodes de chaleur plutôt que de les subir.

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient d'être publiée. Son ambition est large : elle renforce à la fois les outils de contrôle de l'administration fiscale, les dispositifs de lutte contre le travail dissimulé, la sécurisation des prestations sociales, et introduit plusieurs nouveautés en droit des sociétés. Pour les dirigeants, plusieurs mesures méritent une attention particulière.

L'attribution gratuite d'actions (AGA) permet de fidéliser vos salariés sans mise de fonds pour eux, mais la contribution patronale est passée à 30 % depuis le 1er mars 2025 et un arrêt de la Cour de cassation du 18 juin 2025 précise le sort des actions non acquises en cas de transfert de contrat de travail. Le cabinet T2F Expert-Comptable, à Toulouse et à Paris, vous accompagne dans la mise en place, le chiffrage social et fiscal, et le paramétrage paie et DSN du plan d'acti

Actualité sociale de juin 2026 par Sarah Cabizza : durcissement des sanctions DUERP, obligations employeur en cas de canicule, arrêt de la Cour de cassation sur les heures supplémentaires et les durées maximales de travail, et baisse de l'indemnisation chômage après une rupture conventionnelle. Le cabinet T2F Expert-Comptable, spécialiste de l'externalisation de la paie et du conseil en droit social, accompagne les dirigeants et DRH à Toulouse et à Paris.

La loi contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 renforce les sanctions en cas de manquement au DUERP. Le défaut de mise en place ou de mise à jour du document unique occasionnera une amende administrative. Cette mesure s’inscrit dans l’objectif de la loi qui vise à lutter contre la fraude sociale et fiscale.

Attention : Vigilance rouge pour canicule sur le département de la Haute-Garonne Météo-France place le département de la Haute-Garonne en vigilance rouge canicule à compter du lundi 22 juin, 12h, en raison du dépassement des seuils de température en Haute-Garonne.

Carte BTP obligatoire pour vos chantiers : découvrez qui est concerné, comment sécuriser vos déclarations et quelles sanctions financières (jusqu'à 8 000 € par salarié) risquent les dirigeants du BTP en cas de contrôle. T2F Expert-Comptable, cabinet premium à Toulouse et Paris, accompagne les entreprises du bâtiment dans la structuration de leur conformité sociale et le pilotage financier de leurs chantiers, au-delà de la simple tenue comptable.

À partir du 1er septembre 2026, sous réserve de la publication de l’arrêté d’agrément, les règles d’assurance chômage évoluent et réduisent notamment la durée maximale d’indemnisation de certains demandeurs d’emploi. Une évolution qui mérite d’être prise en compte lors de l’étude d’un projet de rupture conventionnelle.

Une loi publiée au Journal officiel le 11 juin 2026 va réduire la durée d'indemnisation chômage pour les salariés ayant conclu une rupture conventionnelle individuelle. Ces nouvelles règles devraient s'appliquer aux ruptures intervenant à compter du 1er septembre 2026. Pour les salariés de moins de 55 ans, la durée maximale d'indemnisation passe de 18 à 15 mois. Pour les 55 ans et plus, elle sera ramenée à 20,5 mois, contre 22,5 voire 27 mois actuellement selon l'âge.

Un arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 2026 rappelle aux employeurs deux règles cruciales : l’interdiction des heures supplémentaires ne suffit pas si la charge de travail les rend nécessaires, et la preuve du respect des plafonds légaux (10 h/jour, 48 h/semaine) repose entièrement sur l’employeur. Découvrez les bonnes pratiques pour protéger votre entreprise, avec les conseils du cabinet T2F Expert-Comptable.

Tous les salariés, sans condition d’ancienneté, qui ont épuisé leur droit au congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption peuvent bénéficier de ce congé supplémentaire. Cette condition n’est pas requise lorsque le salarié ne remplit pas les conditions pour bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale au titre de ces congés. T2F Expert comptable Toulouse et Paris

Promulguée le 26 mai 2026, la loi de simplification de la vie économique (n° 2026-403) introduit des changements concrets pour les dirigeants de PME, ETI et startups : baux commerciaux, marchés publics, cession d'entreprise, banques, assurances, data centers. T2F Expert-Comptable, à Toulouse et Paris

Le droit à l'image du salarié s'impose à tout employeur. Depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 13 mai 2026, une autorisation sans limite de durée ne protège plus l'entreprise après la rupture du contrat. Découvrez les obligations légales, les risques de contentieux et les bonnes pratiques pour sécuriser votre communication RH. T2F Expert-Comptable vous conseille à Toulouse et Paris sur toutes vos obligations en droit social.

La loi de simplification de la vie économique modifie la procédure de la loi Hamon applicable à la vente de fonds de commerce et à la cession de titres. À compter du 27 juillet 2026, les entreprises de moins de 50 salariés devront informer leurs salariés au moins un mois avant la vente, contre deux auparavant. Les entreprises de 50 à 250 salariés disposant d’un CSE sont désormais exclues du dispositif d’information directe.

Le 21 mai 2026, Sébastien Lecornu a dévoilé un plan de riposte qui privilégie l’agilité chirurgicale à l'arrosage automatique. Pour l’analyste, l’enjeu est clair : protéger le pouvoir d'achat tout en accélérant le pivot technologique vers l'électrique.

Découvrez l'actualité sociale de mai 2026 décryptée par les experts RH et paie du Groupe T2F : revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 (+2,41 %), jurisprudence sur les conventions de forfait en jours, solde de la taxe d'apprentissage en DSN d'avril, et aide exceptionnelle GNR pour le BTP jusqu'à 4 000 €. Impacts concrets et recommandations opérationnelles pour les dirigeants et DRH. Cabinet expert-comptable à Toulouse et Paris.

La Cour de cassation précise dans un arrêt du 9 avril 2026 qu'une convention de forfait en jours est nulle si elle ne mentionne pas expressément le nombre de jours travaillés. Le simple renvoi au plafond légal de 218 jours est insuffisant. T2F Expert-Comptable, cabinet d'expertise comptable à Toulouse et Paris, vous aide à auditer et sécuriser vos conventions de forfait pour prévenir tout risque prud'homal. Contactez-nous dès maintenant.

Le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) augmente chaque année le 1er janvier. Il est par ailleurs automatiquement revalorisé en cours d’année, en cas de forte inflation. Le Smic augmentera ainsi de 2,41 % le 1er juin, du fait notamment de la forte hausse des prix de l’énergie.