En cas de licenciement pour motif économique avec proposition d’un CSP, la note économique doit être remise au salarié avant son acceptation. Découvrez les règles à suivre en 2025, les formats acceptés, et les bonnes pratiques pour sécuriser votre procédure.

Découvrez comment, en 2025, l’épargne salariale permet au dirigeant de PME et à son conjoint collaborateur de se constituer un revenu et un capital net d’impôts et de charges, en toute légalité. Un article littéraire et stratégique pour convaincre et agir.

La directive européenne 2023/970 renforce la transparence des rémunérations pour lutter contre les écarts de salaires femmes-hommes. Publication des écarts, transparence des offres d’emploi, droit à l’information… Les entreprises doivent adapter leurs pratiques RH avant juin 2026. T2F-RH vous accompagne.

Découvrez, à travers 5 décisions clés de la CJUE et de la Cour de cassation, dans quelles conditions une période d’astreinte est requalifiée en temps de travail effectif. Analyse rigoureuse des critères retenus par les juges.

Découvrez à quelles conditions une période d’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif, avec des impacts directs sur le paiement des heures supplémentaires. Une jurisprudence récente illustre cette problématique et les critères d’appréciation retenus par les juges. T2F RH spécialiste externalisation paie et RH toulouse et Paris

Découvrez comment identifier, évaluer et déclarer correctement les avantages en nature pour sécuriser votre entreprise face aux contrôles URSSAF et éviter les sanctions financières et pénales.

En cas de licenciement pour inaptitude sans préavis, l’employeur doit renoncer à la clause de non-concurrence au moment de la rupture effective du contrat. Toute renonciation tardive engage le paiement de la contrepartie financière. La Cour de cassation le rappelle fermement dans une décision récente. t2f expert comptable

Découvrez tout ce qu’un employeur doit savoir sur la période d’essai : conditions de validité, durées légales, risques en cas de clause injustifiée, jurisprudence récente et bonnes pratiques pour sécuriser vos recrutements. Un guide complet pour éviter les litiges. t2f rh, expert comptable specialiste rh et externalisation de la paie à toulouse et Paris.

Le Groupe T2F, expert-comptable à Toulouse et Paris, propose un accompagnement dédié aux start-up technologiques : gestion comptable automatisée, optimisation de la trésorerie, préparation aux levées de fonds, conseils stratégiques et outils digitaux connectés.

Chaque année, les ponts de mai soulèvent des questions en entreprise : doivent-ils être payés ? Peuvent-ils être imposés ? Ce guide clarifie les obligations de l’employeur selon le Code du travail, les cas de fermeture, les droits des salariés, et les bons réflexes à adopter.

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La Cour administrative d’appel de Paris précise les conditions d’exonération de la taxe sur les logements vacants (TLV). Pour qu’un logement soit considéré comme inhabitable, les travaux doivent être strictement nécessaires à son occupation. Analyse des critères retenus et implications pour les propriétaires. Pour votre patrimoine immobilier, faites appel à un Expert. T2F IMMOBILIER, expert comptable spécialiste immobilier (lmnp, sci, parahotelier marchand de biens ...) à tou

Embaucher un travailleur étranger sans autorisation expose l’employeur à de lourdes sanctions : amendes pénales jusqu’à 150 000 €, peines de prison, suppression d’aides, fermeture d’établissement. Découvrez les risques encourus et les obligations légales à respecter en tant qu’employeur. T2F EXPERT COMPTABLE

Découvrez les ajustements des cotisations patronales effectifs au 1er mai 2025 : évolution de la réduction générale, hausse du taux mutualisé AT/MP, baisse de la contribution chômage, déduction sur les heures supplémentaires et nouveaux plafonds pour les réductions maladie et allocations familiales. t2f rh expert comptable toulouse paris

Recruter un travailleur étranger implique des obligations strictes pour l’employeur, notamment la vérification du titre de séjour. Découvrez les démarches à suivre, les exceptions, les délais administratifs, et les sanctions prévues en cas de manquement en 2025. t2f expert comptable, spécialiste externalisation paie

Vous faites face à un comportement inacceptable d'un salarié mais insuffisant pour un licenciement ? Découvrez les sanctions possibles (avertissement, mise à pied...) et la procédure à respecter, incluant convocation, entretien préalable, notification et les spécificités du règlement intérieur.

Découvrez les obligations légales liées à l’embauche de salariés mineurs, notamment en période estivale. De l’âge minimum requis aux conditions de travail en passant par les formalités administratives et les sanctions encourues, ce guide pratique éclaire les employeurs sur leurs responsabilités. t2f rh expert comptable spécialiste externalisation paie toulouse et paris

Employeurs, informez-vous sur les dispositions légales concernant le travail des salariés durant les jours fériés. Comprenez les exceptions, les conditions de rémunération et les spécificités du 1er mai pour assurer la conformité de votre entreprise. TF Expert comptable Toulouse et Paris

Depuis 2024, les salariés en arrêt maladie acquièrent des congés payés. La gestion RH évolue avec une nouvelle jurisprudence et loi. Cet article vous explique les obligations de l’employeur, les impacts pour les entreprises et les bonnes pratiques à adopter en 2025.

Dans un arrêt du 9 avril 2025, la Cour de cassation rappelle qu’un employeur doit prouver avoir permis à ses salariés de prendre leurs congés. Il ne suffit pas de les enregistrer : informer, planifier et conserver les preuves est indispensable. Risques en cas de litige : indemnisation possible.