Promulguée le 26 mai 2026, la loi de simplification de la vie économique (n° 2026-403) introduit des changements concrets pour les dirigeants de PME, ETI et startups : baux commerciaux, marchés publics, cession d'entreprise, banques, assurances, data centers. T2F Expert-Comptable, à Toulouse et Paris

Le droit à l'image du salarié s'impose à tout employeur. Depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 13 mai 2026, une autorisation sans limite de durée ne protège plus l'entreprise après la rupture du contrat. Découvrez les obligations légales, les risques de contentieux et les bonnes pratiques pour sécuriser votre communication RH. T2F Expert-Comptable vous conseille à Toulouse et Paris sur toutes vos obligations en droit social.

La loi de simplification de la vie économique modifie la procédure de la loi Hamon applicable à la vente de fonds de commerce et à la cession de titres. À compter du 27 juillet 2026, les entreprises de moins de 50 salariés devront informer leurs salariés au moins un mois avant la vente, contre deux auparavant. Les entreprises de 50 à 250 salariés disposant d’un CSE sont désormais exclues du dispositif d’information directe.

Le 21 mai 2026, Sébastien Lecornu a dévoilé un plan de riposte qui privilégie l’agilité chirurgicale à l'arrosage automatique. Pour l’analyste, l’enjeu est clair : protéger le pouvoir d'achat tout en accélérant le pivot technologique vers l'électrique.

Découvrez l'actualité sociale de mai 2026 décryptée par les experts RH et paie du Groupe T2F : revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 (+2,41 %), jurisprudence sur les conventions de forfait en jours, solde de la taxe d'apprentissage en DSN d'avril, et aide exceptionnelle GNR pour le BTP jusqu'à 4 000 €. Impacts concrets et recommandations opérationnelles pour les dirigeants et DRH. Cabinet expert-comptable à Toulouse et Paris.

La Cour de cassation précise dans un arrêt du 9 avril 2026 qu'une convention de forfait en jours est nulle si elle ne mentionne pas expressément le nombre de jours travaillés. Le simple renvoi au plafond légal de 218 jours est insuffisant. T2F Expert-Comptable, cabinet d'expertise comptable à Toulouse et Paris, vous aide à auditer et sécuriser vos conventions de forfait pour prévenir tout risque prud'homal. Contactez-nous dès maintenant.

Le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) augmente chaque année le 1er janvier. Il est par ailleurs automatiquement revalorisé en cours d’année, en cas de forte inflation. Le Smic augmentera ainsi de 2,41 % le 1er juin, du fait notamment de la forte hausse des prix de l’énergie.

La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise individuelle, société ou groupement d'intérêt économique imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises redevables doivent avoir leur siège social en France et employer au moins 1 salarié.

Maintien de salaire, remboursement des frais de télétravail 2026 et aide à l’embauche des apprentis : notre décryptage juridique et RH des principales évolutions sociales d’avril 2026. Des impacts concrets pour vos pratiques de paie et votre stratégie RH, par les experts du Groupe T2F Expert-Comptable à Toulouse et Paris.

Le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé sauf exceptions. Quelles sont les règles pour les employeurs ? Quels risques en cas de non-respect ? Quelles évolutions à venir pour 2026 et 2027, notamment pour les boulangers et fleuristes ? T2F Expert-Comptable vous accompagne à Toulouse et Paris pour sécuriser vos pratiques RH.

Le droit à la déconnexion protège les salariés, mais qu’en est-il lorsqu’ils se connectent spontanément hors temps de travail ? Analyse de l’arrêt du 25 mars 2026 et des obligations des employeurs à Toulouse et Paris pour sécuriser leurs pratiques RH et éviter tout risque juridique.

Découvrez les nouvelles règles de l’ACRE 2026 : conditions d’éligibilité, calcul de l’exonération, durée et optimisation. Un guide complet pour les créateurs d’entreprise à Toulouse avec l’accompagnement d’un expert-comptable pour maximiser vos aides sociales.

Sarah CABIZZA, Directrice du Pôle Social chez T2F, accompagne les entreprises en droit social, paie et gestion RH. Basée à Toulouse, elle intervient auprès de PME et ETI pour sécuriser leurs pratiques et optimiser leur gestion sociale.

Maintien de salaire légal : la Cour de cassation confirme que l’ancienneté d’un an s’apprécie sans exclure les périodes de suspension du contrat, notamment les arrêts maladie. Un point clé pour les employeurs et DRH à Toulouse et Paris afin de sécuriser la paie, limiter les contentieux et fiabiliser l’application de l’article L. 1226-1 du Code du travail.

Deux décisions de justice rendues en 2026 précisent les conditions dans lesquelles le Comité Social et Économique (CSE) peut recourir à une expertise lors du déploiement d'outils d'intelligence artificielle. T2F Expert-Comptable, cabinet à Toulouse et Paris, analyse ces jurisprudences et vous explique comment anticiper les demandes d'expertise du CSE pour sécuriser vos projets de transformation digitale et éviter tout contentieux social.

La loi de finances pour 2026 supprime l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient certaines structures à but non lucratif. Désormais, associations, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats non lucratifs doivent s’acquitter de cette contribution sur les rémunérations versées à partir de mars 2026. Quels organismes sont concernés ? Comment fonctionne la taxe d’apprentissage et quelles obligations déclaratives en découlent ? Le Groupe T2F, cabinet d

L’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis est de retour pour les contrats conclus à partir du 8 mars 2026 et dont l’exécution débute avant le 1er janvier 2027. Montants, conditions, diplômes concernés et règles pour les entreprises de moins ou plus de 250 salariés : découvrez tout ce qu’il faut savoir pour bénéficier de cette aide à l’apprentissage. Le Groupe T2F, expert-comptable à Toulouse et Paris, vous accompagne pour optimiser les aides à l’embauche d’apprentis, s

{ "title": "CPF 2026 : nouvelles règles et plafonds à connaître", "meta_description": "La loi de finances 2026 modifie l’utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) avec de nouveaux plafonds de financement pour certaines formations : certifications du répertoire spécifique, bilans de compétences et permis de conduire. Ces changements, entrés en vigueur fin février 2026, impactent directement les salariés, indépendants et entreprises. Découvrez les nouvelles règles

En 2026, les règles d’exonération des avantages du CSE évoluent : plateformes de réduction tarifaire, bibliothèques numériques, revalorisation des bons d’achat, titres-restaurant et services à la personne. Dirigeants et DRH à Toulouse et Paris, découvrez comment sécuriser vos pratiques et éviter un redressement URSSAF grâce à l’analyse d’un avocat en droit social.

La loi de finances 2026 introduit plusieurs mesures majeures pour les particuliers : revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, maintien de l’abattement de 10 % sur les retraites, reconduction de la contribution différentielle sur les hauts revenus, création d’une taxe sur les petits colis et lancement du dispositif Relance logement. Découvrez l’analyse du Groupe T2F, expert-comptable à Toulouse et Paris, pour comprendre l’impact concret sur votre fiscalité, votre pou