Mentions légales
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.groupe-t2f.eu l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
M. Thibault FAURE
T2F EURL
75 Av. du Dr Calmette, 94290 Villeneuve-le-Roi
Numéro SIRET 501 478 457 00051
Numéro TVA Intracommunautaire FR12501478457
501 478 457 R.C.S. Creteil
Capital social : 57 000,00 €
Responsable publication : M. Thibault FAURE
Le responsable de la publication est une personne physique
Hébergeur :
Ce site internet est hébergé par WIX.com dont l'adresse du siège social est :
Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, USA.
Téléphone : +1 415-639-9034.
2. Sociétés exerçant sous la marque Groupe T2F
Les prestations présentées sur le Site sont réalisées par les sociétés suivantes, chacune responsable de ses missions :
T2F-BEA, SAS au capital de 48 924,45 €, 7 boulevard de la Gare, 31500 Toulouse, RCS Toulouse 412 028 961, TVA FR84412028961
T2F-DEBAT (Cabinet T2F-Debat Expertise), SASU au capital de 10 000 €, 7 boulevard de la Gare, 31000 Toulouse, RCS Toulouse 912 177 664, TVA FR44912177664
T2F-RUBY, SAS au capital de 45 990 €, 75 avenue du Docteur Calmette, 94290 Villeneuve-le-Roi, RCS Créteil 304 133 895, TVA FR06304133895
T2F-AUDIT, SASU au capital de 500 €, 7 boulevard de la Gare, 31000 Toulouse, RCS Toulouse 100 575 521, TVA FR24100575521
3. Profession réglementée
Les sociétés d'expertise comptable du Groupe T2F sont inscrites au tableau de l'Ordre des experts-comptables :
-
T2F-BEA, T2F-DEBAT : Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables d'Occitanie - n° d'inscription
-
T2F-RUBY : Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Paris Île-de-France - n° d'inscription
Titre professionnel : expert-comptable, titre délivré en France. Règles professionnelles applicables : ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, intégrant le code de déontologie de la profession. Ces textes sont consultables sur www.experts-comptables.fr.
L'activité de commissariat aux comptes est exercée par T2F-AUDIT, inscrite sur la liste des commissaires aux comptes [compagnie régionale de Toulouse et n° d'inscription 4100095265].
Assurance de responsabilité civile professionnelle :
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, articles, visuels, logos, marques, vidéos, structure) est la propriété exclusive du Groupe T2F ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Caractère informatif des contenus
Les articles et informations publiés sur le Site sont fournis à titre d'information générale. Ils ne constituent ni un conseil comptable, fiscal, social ou juridique personnalisé, ni un engagement contractuel. Pour toute situation particulière, il convient de consulter un professionnel du Groupe T2F. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, la réglementation évoluant fréquemment, le Groupe T2F ne saurait être tenu responsable d'une inexactitude ou d'une omission.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, éditeurs de logiciels, administrations). Le Groupe T2F n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont décrits dans notre Politique de confidentialité et de cookies [lien vers /politique-de-confidentialite]. Vous pouvez modifier vos choix en matière de cookies à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.