Le droit à la déconnexion protège les salariés, mais qu’en est-il lorsqu’ils se connectent spontanément hors temps de travail ? Analyse de l’arrêt du 25 mars 2026 et des obligations des employeurs à Toulouse et Paris pour sécuriser leurs pratiques RH et éviter tout risque juridique.

Découvrez les nouvelles règles de l’ACRE 2026 : conditions d’éligibilité, calcul de l’exonération, durée et optimisation. Un guide complet pour les créateurs d’entreprise à Toulouse avec l’accompagnement d’un expert-comptable pour maximiser vos aides sociales.

Sarah CABIZZA, Directrice du Pôle Social chez T2F, accompagne les entreprises en droit social, paie et gestion RH. Basée à Toulouse, elle intervient auprès de PME et ETI pour sécuriser leurs pratiques et optimiser leur gestion sociale.

Maintien de salaire légal : la Cour de cassation confirme que l’ancienneté d’un an s’apprécie sans exclure les périodes de suspension du contrat, notamment les arrêts maladie. Un point clé pour les employeurs et DRH à Toulouse et Paris afin de sécuriser la paie, limiter les contentieux et fiabiliser l’application de l’article L. 1226-1 du Code du travail.

Deux décisions de justice rendues en 2026 précisent les conditions dans lesquelles le Comité Social et Économique (CSE) peut recourir à une expertise lors du déploiement d'outils d'intelligence artificielle. T2F Expert-Comptable, cabinet à Toulouse et Paris, analyse ces jurisprudences et vous explique comment anticiper les demandes d'expertise du CSE pour sécuriser vos projets de transformation digitale et éviter tout contentieux social.

La modulation des cotisations URSSAF permet aux artisans et commerçants d’ajuster leurs charges sociales en fonction de leurs revenus mensuels. Idéale pour les activités saisonnières ou irrégulières, elle permet de mieux gérer sa trésorerie et d’éviter les régularisations importantes. Le Groupe T2F, expert-comptable à Toulouse et Paris, vous accompagne dans l’optimisation de vos cotisations sociales et la gestion financière de votre activité. Contactez-nous pour un accompagne

La loi de finances pour 2026 supprime l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient certaines structures à but non lucratif. Désormais, associations, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats non lucratifs doivent s’acquitter de cette contribution sur les rémunérations versées à partir de mars 2026. Quels organismes sont concernés ? Comment fonctionne la taxe d’apprentissage et quelles obligations déclaratives en découlent ? Le Groupe T2F, cabinet d

L’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis est de retour pour les contrats conclus à partir du 8 mars 2026 et dont l’exécution débute avant le 1er janvier 2027. Montants, conditions, diplômes concernés et règles pour les entreprises de moins ou plus de 250 salariés : découvrez tout ce qu’il faut savoir pour bénéficier de cette aide à l’apprentissage. Le Groupe T2F, expert-comptable à Toulouse et Paris, vous accompagne pour optimiser les aides à l’embauche d’apprentis, s

{ "title": "CPF 2026 : nouvelles règles et plafonds à connaître", "meta_description": "La loi de finances 2026 modifie l’utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) avec de nouveaux plafonds de financement pour certaines formations : certifications du répertoire spécifique, bilans de compétences et permis de conduire. Ces changements, entrés en vigueur fin février 2026, impactent directement les salariés, indépendants et entreprises. Découvrez les nouvelles règles

En 2026, les règles d’exonération des avantages du CSE évoluent : plateformes de réduction tarifaire, bibliothèques numériques, revalorisation des bons d’achat, titres-restaurant et services à la personne. Dirigeants et DRH à Toulouse et Paris, découvrez comment sécuriser vos pratiques et éviter un redressement URSSAF grâce à l’analyse d’un avocat en droit social.

La loi de finances 2026 introduit plusieurs mesures majeures pour les particuliers : revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, maintien de l’abattement de 10 % sur les retraites, reconduction de la contribution différentielle sur les hauts revenus, création d’une taxe sur les petits colis et lancement du dispositif Relance logement. Découvrez l’analyse du Groupe T2F, expert-comptable à Toulouse et Paris, pour comprendre l’impact concret sur votre fiscalité, votre pou

La LFSS 2026 modifie en profondeur la gestion sociale des entreprises : hausse de la contribution sur les ruptures conventionnelles à 40 %, suspension de la réforme des retraites, recentrage de l’ACRE, augmentation de la CSG sur les revenus du patrimoine, extension des heures supplémentaires et mise en place de la RGDU. Le Groupe T2F, expert-comptable à Toulouse et Paris, vous accompagne pour sécuriser votre paie, optimiser vos cotisations sociales et anticiper les impacts :

En 2026, les employeurs peuvent aller au-delà du remboursement obligatoire de 50 % des abonnements aux transports publics et proposer des dispositifs avantageux pour réduire les frais domicile-travail de leurs salariés : prise en charge facultative jusqu’à 75 % exonérée d’impôt, prime de transport, indemnités kilométriques, forfait mobilités durables cumulable sous conditions. Découvrez les plafonds d’exonération fiscale et sociale applicables en 2026

La Loi de finances pour 2026, publiée après le feu vert du Conseil constitutionnel, introduit des évolutions fiscales et sociales majeures impactant entreprises et salariés, notamment à Toulouse et Paris. Prolongation d’exonérations, réforme du CPF pour le permis de conduire, modifications des aides à l’apprentissage, création du régime fiscal des jeunes entreprises innovantes à impact, et précisions sur le versement mobilité régional et rural. Découvrez les mesures à connaît

L'embauche d’un salarié impose des formalités précises : DPAE, contrat de travail, visite médicale, affiliation mutuelle et registre du personnel. Découvrez les 5 étapes essentielles pour sécuriser votre recrutement et éviter sanctions et redressements URSSAF. T2F Expert-Comptable vous accompagne.

Quel est le salaire minimum en 2026 pour valider 4 trimestres de retraite ? Découvrez les seuils officiels pour les salariés et indépendants, les erreurs à éviter et les conseils d’expert pour sécuriser vos droits à la retraite. Entrepreneurs, dirigeants et indépendants à Toulouse et Paris : T2F Expert-Comptable vous accompagne dans l’optimisation sociale et la gestion de votre rémunération.

La réforme ACRE 2026 modifie profondément l’exonération de cotisations sociales : bénéficiaires limités aux publics fragiles, montant plafonné et démarches URSSAF obligatoires. T2F Expert-Comptable accompagne les créateurs et dirigeants à Toulouse et Paris pour sécuriser leur projet et optimiser leur protection sociale.

Une clause de non-concurrence sans contrepartie financière est nulle, mais cela n’exclut pas toute indemnisation. La Cour de cassation admet que le salarié qui s’y conforme peut obtenir réparation de son préjudice. Une décision clé pour les employeurs et DRH à Toulouse et Paris, qui impose une vigilance accrue dans la rédaction et la gestion des contrats de travail.

Le nouveau congé de naissance entre en vigueur au 1er juillet 2026. Découvrez les bénéficiaires, la durée possible d’1 ou 2 mois, les conditions d’indemnisation par la Sécurité sociale, la protection contre le licenciement et les obligations de l’employeur. Le Groupe T2F, expert-comptable à Toulouse et Paris, vous accompagne pour anticiper les impacts RH et paie, sécuriser vos pratiques sociales et transformer cette réforme en levier d’attractivité et de conformité pour votre

Dans le cadre de sa politique de contrôle des coûts sociaux et de lutte contre les usages détournés de la rupture conventionnelle, le gouvernement a acté une mesure forte : à compter du 1er janvier 2026, la contribution patronale sur certaines indemnités de rupture passe de 30 % à 40 %.