Un Dirigeant peut-il avoir droit au congé paternité indemnisé?

La naissance ou l'arrivée d'un enfant au sein du foyer est un moment clé pour tout parent, y compris pour les dirigeants d'entreprise. Mais qu'en est-il du congé de paternité pour un chef d'entreprise ? Est-il indemnisé ?

La réponse dépend de la nature de son statut social : travailleur indépendant, mandataire social ou dirigeant cumulant un contrat de travail. Cet article fait le point pour permettre aux dirigeants et DRH de mieux anticiper leurs droits et obligations.

1. Le dirigeant travailleur indépendant : Un droit au congé indemnisé sous conditions

Les travailleurs indépendants affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) peuvent bénéficier d'un congé de paternité de 25 jours calendaires (32 en cas de naissances multiples), à prendre dans les six mois suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant.

Pour être indemnisé, le dirigeant doit remplir deux conditions principales :

• Cesser totalement toute activité professionnelle pendant la durée du congé ;

• Justifier de 10 mois d'affiliation à la SSI et d'une activité minimale.

Montant de l'indemnisation : En 2025, l'indemnisation journalière est de 64,52 € (soit 1/730 du PASS). Elle est identique à celle versée aux mères travailleuses indépendantes.

2. Le mandataire social assimilé salarié : Un accès limité au congé, mais pas aux IJSS

Un mandataire social (gérant de SAS, président de SA, etc.), bien qu'assimilé salarié pour la Sécurité sociale, n'est pas visé par le Code du travail pour le congé de paternité (article L1225-35).

Cependant, il peut percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), sous réserve de cesser toute activité pendant la durée du congé et de remplir les conditions classiques d'ouverture de droits (affiliation et activité minimale).

3. Le dirigeant cumulant un contrat de travail : Le cadre du salariat prévaut

Lorsque le dirigeant cumule un mandat social avec un contrat de travail, il peut bénéficier pleinement du congé de paternité prévu pour les salariés (article L1225-35 du Code du travail).

Conditions du cumul :

• Existence de fonctions techniques distinctes du mandat ;

• Rémunération spécifique pour ces fonctions salariées ;

• Lien de subordination réel avec l'entreprise.

Dans ce cas, le contrat de travail est suspendu pendant le congé de paternité, mais le mandat social continue de produire ses effets.

💡Conseils pratiques pour les dirigeants

• Anticiper les démarches : Prendre contact avec la caisse de Sécurité sociale concernée pour vérifier les conditions d'indemnité ;

• Arrêt effectif de l'activité : Une déclaration sur l'honneur peut être exigée pour attester de la cessation d'activité ;

• Optimiser sa protection sociale : Une bonne couverture prévoyance peut compenser les limites des IJSS.

  
  

Ce qu'il faut retenir

1. Le dirigeant travailleur indépendant peut être indemnisé s'il cesse toute activité pendant le congé ;

2. Le mandataire social non salarié n'a pas droit au congé légal mais peut percevoir des IJSS ;

3. Le dirigeant avec un contrat de travail cumulé est pleinement éligible au congé de paternité indemnisé ;

4. La clé reste l'analyse du statut du dirigeant et le respect des conditions d'affiliation ;

5. Une anticipation administrative est nécessaire pour ne pas perdre le bénéfice du congé.