Maintien de salaire, remboursement des frais de télétravail 2026 et aide à l’embauche des apprentis : notre décryptage juridique et RH des principales évolutions sociales d’avril 2026. Des impacts concrets pour vos pratiques de paie et votre stratégie RH, par les experts du Groupe T2F Expert-Comptable à Toulouse et Paris.

Le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé sauf exceptions. Quelles sont les règles pour les employeurs ? Quels risques en cas de non-respect ? Quelles évolutions à venir pour 2026 et 2027, notamment pour les boulangers et fleuristes ? T2F Expert-Comptable vous accompagne à Toulouse et Paris pour sécuriser vos pratiques RH.

Le droit à la déconnexion protège les salariés, mais qu’en est-il lorsqu’ils se connectent spontanément hors temps de travail ? Analyse de l’arrêt du 25 mars 2026 et des obligations des employeurs à Toulouse et Paris pour sécuriser leurs pratiques RH et éviter tout risque juridique.

Sarah CABIZZA, Directrice du Pôle Social chez T2F, accompagne les entreprises en droit social, paie et gestion RH. Basée à Toulouse, elle intervient auprès de PME et ETI pour sécuriser leurs pratiques et optimiser leur gestion sociale.

Maintien de salaire légal : la Cour de cassation confirme que l’ancienneté d’un an s’apprécie sans exclure les périodes de suspension du contrat, notamment les arrêts maladie. Un point clé pour les employeurs et DRH à Toulouse et Paris afin de sécuriser la paie, limiter les contentieux et fiabiliser l’application de l’article L. 1226-1 du Code du travail.

Deux décisions de justice rendues en 2026 précisent les conditions dans lesquelles le Comité Social et Économique (CSE) peut recourir à une expertise lors du déploiement d'outils d'intelligence artificielle. T2F Expert-Comptable, cabinet à Toulouse et Paris, analyse ces jurisprudences et vous explique comment anticiper les demandes d'expertise du CSE pour sécuriser vos projets de transformation digitale et éviter tout contentieux social.

La loi de finances pour 2026 supprime l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient certaines structures à but non lucratif. Désormais, associations, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats non lucratifs doivent s’acquitter de cette contribution sur les rémunérations versées à partir de mars 2026. Quels organismes sont concernés ? Comment fonctionne la taxe d’apprentissage et quelles obligations déclaratives en découlent ? Le Groupe T2F, cabinet d

En 2026, les règles d’exonération des avantages du CSE évoluent : plateformes de réduction tarifaire, bibliothèques numériques, revalorisation des bons d’achat, titres-restaurant et services à la personne. Dirigeants et DRH à Toulouse et Paris, découvrez comment sécuriser vos pratiques et éviter un redressement URSSAF grâce à l’analyse d’un avocat en droit social.

La LFSS 2026 modifie en profondeur la gestion sociale des entreprises : hausse de la contribution sur les ruptures conventionnelles à 40 %, suspension de la réforme des retraites, recentrage de l’ACRE, augmentation de la CSG sur les revenus du patrimoine, extension des heures supplémentaires et mise en place de la RGDU. Le Groupe T2F, expert-comptable à Toulouse et Paris, vous accompagne pour sécuriser votre paie, optimiser vos cotisations sociales et anticiper les impacts :

L'embauche d’un salarié impose des formalités précises : DPAE, contrat de travail, visite médicale, affiliation mutuelle et registre du personnel. Découvrez les 5 étapes essentielles pour sécuriser votre recrutement et éviter sanctions et redressements URSSAF. T2F Expert-Comptable vous accompagne.

Une clause de non-concurrence sans contrepartie financière est nulle, mais cela n’exclut pas toute indemnisation. La Cour de cassation admet que le salarié qui s’y conforme peut obtenir réparation de son préjudice. Une décision clé pour les employeurs et DRH à Toulouse et Paris, qui impose une vigilance accrue dans la rédaction et la gestion des contrats de travail.

Dans le cadre de sa politique de contrôle des coûts sociaux et de lutte contre les usages détournés de la rupture conventionnelle, le gouvernement a acté une mesure forte : à compter du 1er janvier 2026, la contribution patronale sur certaines indemnités de rupture passe de 30 % à 40 %.

Nouvelles conditions de cumul emploi-retraite. En fonction de l’âge de l’assuré, le cumul pourra être interdit, plafonné ou intégral. 💡Dans toutes les hypothèses, le bénéfice du cumul emploi-retraite sera subordonné à la condition d’avoir préalablement liquidé l’intégralité des pensions de retraite de base et complémentaires, y compris étrangères.

En 2026, les plafonds d’exonération pour l’allocation forfaitaire de télétravail ont été revalorisés. Le cabinet T2F, expert-comptable à Toulouse et Paris, vous explique les nouvelles règles applicables au remboursement des frais professionnels : montants journaliers, accord collectif, obligations URSSAF et conseils pratiques.

En 2026, les plafonds d’exonération des indemnités de frais de repas sont relevés. Le Groupe T2F, expert-comptable à Toulouse et Paris, vous explique les nouveaux montants applicables, les conditions d’exonération de cotisations sociales et les bonnes pratiques pour sécuriser votre gestion de la paie et des frais professionnels.

L’arrivée des températures extrêmement basses expose certains salariés à des risques importants pour leur santé. Pour les employeurs, cette période n’est pas sans conséquence juridique : ils doivent impérativement prendre des mesures préventives pour assurer la sécurité de leurs collaborateurs, conformément à leur obligation de sécurité. Que faut-il prévoir pour anticiper les risques liés au grand froid ? Quels secteurs sont les plus concernés ? Tour d’horizon : Quels risques

Le plafond de la sécurité sociale 2026 est fixé à 4 005 € par mois et 220 € par jour. Découvrez comment ces nouvelles valeurs impactent vos cotisations, régimes collectifs et outils RH.

Dès janvier 2026, l'aide à l'embauche des apprentis évolue. 5 000 € pour les TPE/PME, 6 000 € pour les apprentis en situation de handicap, nouvelles conditions OPCO… Découvrez les changements à connaître pour anticiper vos recrutements à Toulouse et Paris.

Pots d’entreprise et alcool : règles légales, sanctions, responsabilité civile et pénale de l’employeur. Analyse claire en droit social pour dirigeants et DRH à Toulouse et Paris, avec conseils de prévention.

La Cour de cassation impose à l’employeur de solliciter un nouvel avis du médecin du travail lorsqu’un salarié inapte refuse le poste de reclassement proposé, estimant qu’il ne respecte pas les préconisations médicales. Découvrez les conséquences pratiques pour les dirigeants et DRH, et comment sécuriser vos procédures d’inaptitude à Paris et Toulouse.