Actualité sociale de juin 2026 par Sarah Cabizza : durcissement des sanctions DUERP, obligations employeur en cas de canicule, arrêt de la Cour de cassation sur les heures supplémentaires et les durées maximales de travail, et baisse de l'indemnisation chômage après une rupture conventionnelle. Le cabinet T2F Expert-Comptable, spécialiste de l'externalisation de la paie et du conseil en droit social, accompagne les dirigeants et DRH à Toulouse et à Paris.

La loi contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 renforce les sanctions en cas de manquement au DUERP. Le défaut de mise en place ou de mise à jour du document unique occasionnera une amende administrative. Cette mesure s’inscrit dans l’objectif de la loi qui vise à lutter contre la fraude sociale et fiscale.

Attention : Vigilance rouge pour canicule sur le département de la Haute-Garonne Météo-France place le département de la Haute-Garonne en vigilance rouge canicule à compter du lundi 22 juin, 12h, en raison du dépassement des seuils de température en Haute-Garonne.

Carte BTP obligatoire pour vos chantiers : découvrez qui est concerné, comment sécuriser vos déclarations et quelles sanctions financières (jusqu'à 8 000 € par salarié) risquent les dirigeants du BTP en cas de contrôle. T2F Expert-Comptable, cabinet premium à Toulouse et Paris, accompagne les entreprises du bâtiment dans la structuration de leur conformité sociale et le pilotage financier de leurs chantiers, au-delà de la simple tenue comptable.

À partir du 1er septembre 2026, sous réserve de la publication de l’arrêté d’agrément, les règles d’assurance chômage évoluent et réduisent notamment la durée maximale d’indemnisation de certains demandeurs d’emploi. Une évolution qui mérite d’être prise en compte lors de l’étude d’un projet de rupture conventionnelle.

Un arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 2026 rappelle aux employeurs deux règles cruciales : l’interdiction des heures supplémentaires ne suffit pas si la charge de travail les rend nécessaires, et la preuve du respect des plafonds légaux (10 h/jour, 48 h/semaine) repose entièrement sur l’employeur. Découvrez les bonnes pratiques pour protéger votre entreprise, avec les conseils du cabinet T2F Expert-Comptable.

Tous les salariés, sans condition d’ancienneté, qui ont épuisé leur droit au congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption peuvent bénéficier de ce congé supplémentaire. Cette condition n’est pas requise lorsque le salarié ne remplit pas les conditions pour bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale au titre de ces congés. T2F Expert comptable Toulouse et Paris

Le droit à l'image du salarié s'impose à tout employeur. Depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 13 mai 2026, une autorisation sans limite de durée ne protège plus l'entreprise après la rupture du contrat. Découvrez les obligations légales, les risques de contentieux et les bonnes pratiques pour sécuriser votre communication RH. T2F Expert-Comptable vous conseille à Toulouse et Paris sur toutes vos obligations en droit social.

Découvrez l'actualité sociale de mai 2026 décryptée par les experts RH et paie du Groupe T2F : revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 (+2,41 %), jurisprudence sur les conventions de forfait en jours, solde de la taxe d'apprentissage en DSN d'avril, et aide exceptionnelle GNR pour le BTP jusqu'à 4 000 €. Impacts concrets et recommandations opérationnelles pour les dirigeants et DRH. Cabinet expert-comptable à Toulouse et Paris.

La Cour de cassation précise dans un arrêt du 9 avril 2026 qu'une convention de forfait en jours est nulle si elle ne mentionne pas expressément le nombre de jours travaillés. Le simple renvoi au plafond légal de 218 jours est insuffisant. T2F Expert-Comptable, cabinet d'expertise comptable à Toulouse et Paris, vous aide à auditer et sécuriser vos conventions de forfait pour prévenir tout risque prud'homal. Contactez-nous dès maintenant.

Le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) augmente chaque année le 1er janvier. Il est par ailleurs automatiquement revalorisé en cours d’année, en cas de forte inflation. Le Smic augmentera ainsi de 2,41 % le 1er juin, du fait notamment de la forte hausse des prix de l’énergie.

Maintien de salaire, remboursement des frais de télétravail 2026 et aide à l’embauche des apprentis : notre décryptage juridique et RH des principales évolutions sociales d’avril 2026. Des impacts concrets pour vos pratiques de paie et votre stratégie RH, par les experts du Groupe T2F Expert-Comptable à Toulouse et Paris.

Le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé sauf exceptions. Quelles sont les règles pour les employeurs ? Quels risques en cas de non-respect ? Quelles évolutions à venir pour 2026 et 2027, notamment pour les boulangers et fleuristes ? T2F Expert-Comptable vous accompagne à Toulouse et Paris pour sécuriser vos pratiques RH.

Le droit à la déconnexion protège les salariés, mais qu’en est-il lorsqu’ils se connectent spontanément hors temps de travail ? Analyse de l’arrêt du 25 mars 2026 et des obligations des employeurs à Toulouse et Paris pour sécuriser leurs pratiques RH et éviter tout risque juridique.

Sarah CABIZZA, Directrice du Pôle Social chez T2F, accompagne les entreprises en droit social, paie et gestion RH. Basée à Toulouse, elle intervient auprès de PME et ETI pour sécuriser leurs pratiques et optimiser leur gestion sociale.

Maintien de salaire légal : la Cour de cassation confirme que l’ancienneté d’un an s’apprécie sans exclure les périodes de suspension du contrat, notamment les arrêts maladie. Un point clé pour les employeurs et DRH à Toulouse et Paris afin de sécuriser la paie, limiter les contentieux et fiabiliser l’application de l’article L. 1226-1 du Code du travail.

Deux décisions de justice rendues en 2026 précisent les conditions dans lesquelles le Comité Social et Économique (CSE) peut recourir à une expertise lors du déploiement d'outils d'intelligence artificielle. T2F Expert-Comptable, cabinet à Toulouse et Paris, analyse ces jurisprudences et vous explique comment anticiper les demandes d'expertise du CSE pour sécuriser vos projets de transformation digitale et éviter tout contentieux social.

La loi de finances pour 2026 supprime l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient certaines structures à but non lucratif. Désormais, associations, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats non lucratifs doivent s’acquitter de cette contribution sur les rémunérations versées à partir de mars 2026. Quels organismes sont concernés ? Comment fonctionne la taxe d’apprentissage et quelles obligations déclaratives en découlent ? Le Groupe T2F, cabinet d

En 2026, les règles d’exonération des avantages du CSE évoluent : plateformes de réduction tarifaire, bibliothèques numériques, revalorisation des bons d’achat, titres-restaurant et services à la personne. Dirigeants et DRH à Toulouse et Paris, découvrez comment sécuriser vos pratiques et éviter un redressement URSSAF grâce à l’analyse d’un avocat en droit social.

La LFSS 2026 modifie en profondeur la gestion sociale des entreprises : hausse de la contribution sur les ruptures conventionnelles à 40 %, suspension de la réforme des retraites, recentrage de l’ACRE, augmentation de la CSG sur les revenus du patrimoine, extension des heures supplémentaires et mise en place de la RGDU. Le Groupe T2F, expert-comptable à Toulouse et Paris, vous accompagne pour sécuriser votre paie, optimiser vos cotisations sociales et anticiper les impacts :