Véhicule d'entreprise : Attention au risque de redressement URSSAF en cas d’usage personnel
- T2F-RH
- 5 juin
- 2 min de lecture
La mise à disposition d’un véhicule de société à un salarié peut sembler anodine. Pourtant, si ce véhicule est utilisé à des fins personnelles (trajets domicile-travail inclus), il s’agit d’un avantage en nature soumis à cotisations sociales. En cas de manquement, l’URSSAF peut procéder à un redressement souvent coûteux pour l’entreprise.
1.Qu’est-ce qu’un avantage en nature véhicule ?
L’avantage en nature correspond à l’économie réalisée par le salarié du fait de la mise à disposition gratuite d’un véhicule par son employeur pour un usage personnel. Il est évalué forfaitairement ou selon les dépenses réelles engagées, selon le choix de l’entreprise.
2.Quand y a-t-il avantage en nature ?
Dès lors qu’un véhicule de société est laissé à disposition du salarié en dehors de ses horaires de travail, notamment les soirs, week-ends ou vacances, l’administration considère qu’il y a un usage personnel, donc un avantage en nature.
Même en l’absence d’un contrat écrit ou d’une autorisation formelle, la présomption d’usage personnel peut s’appliquer si le salarié garde le véhicule hors du temps de travail.
3.Quels sont les risques en cas d’absence de déclaration ?
Si l’entreprise ne déclare pas cet avantage :
L’URSSAF peut requalifier l’usage du véhicule en avantage en nature non déclaré ;
Elle exigera le paiement des cotisations sociales afférentes (maladie, retraite, CSG-CRDS…), sur les trois dernières années ;
Des pénalités et majorations de retard peuvent s’ajouter, alourdissant la facture.
4.Comment se prémunir d’un redressement ?
Identifier les véhicules concernés et l’usage réellement fait par les salariés ;
Mettre en place une charte d’utilisation précisant les modalités d’usage des véhicules ;
Déclarer systématiquement les avantages en nature dans les bulletins de paie ;
Choisir une évaluation forfaitaire ou réelle adaptée à la situation de l’entreprise ;
Conserver les justificatifs : carnets de bord, relevés kilométriques, attestations d’usage professionnel exclusif, etc.
À retenir
Un véhicule laissé à disposition d’un salarié pour son usage personnel constitue un avantage en nature ;
Ce dernier doit être intégré à la rémunération et soumis à cotisations sociales ;
L’omission de cette déclaration expose à un redressement URSSAF avec pénalités ;
Mieux vaut anticiper et sécuriser les pratiques en interne.
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