Arrêt de travail : un nouveau dispositif de contrôle par visioconférence

Nouvelle règle : Le contrôle médical passe à distance

Depuis décembre 2025, si vous êtes en arrêt de travail, vous pouvez être convoqué à un contrôle médical en visioconférence. L’Assurance Maladie a généralisé ce dispositif de télécontrôle sur tout le territoire, après une expérimentation de 3 mois dans trois régions pilotes, dont l'Occitanie.

L’objectif : Faciliter les échanges, éviter les déplacements inutiles et renforcer l’efficacité des contrôles.

Qui est concerné par ce télécontrôle ?

Le contrôle médical à distance peut être organisé dans plusieurs situations :

• Arrêt maladie classique ;

• Accident de travail ;

• Maladie professionnelle ;

• Demande d’invalidité (selon certains cas).

  
  

C’est un médecin-conseil de l’Assurance Maladie qui vous convoque. Il évalue la justification de votre arrêt et peut, le cas échéant, le remettre en question.

Comment se déroule le télécontrôle médical ?

Les étapes clés de la procédure :

1. Notification du rendez-vous

Deux jours avant le rendez-vous, vous recevez un e-mail et un SMS avec l’heure et les modalités de connexion (via les données de votre compte Ameli).

2. Rappel de rendez-vous

La veille, un rappel est envoyé par e-mail et SMS.

3. Visio avec le médecin-conseil

Le jour J, vous vous connectez via smartphone, tablette ou ordinateur. Le médecin vous interroge sur votre pathologie et vos capacités à travailler. Si vous refusez ou ne pouvez pas participer, un rendez-vous en présentiel vous est proposé.

Quels sont les risques en cas d’arrêt injustifié ?

Si le médecin-conseil estime que l’arrêt n’est pas justifié, vous en êtes immédiatement informé, tout comme votre médecin traitant.

Vous risquez alors :

• La suppression des indemnités journalières ;

• Le remboursement des sommes indûment perçues.

---

T2F vous accompagne dans la gestion de vos obligations sociales

Ce nouveau dispositif implique d’être rigoureux dans la gestion de ses obligations administratives. En tant qu’expert-comptable, le Groupe T2F vous accompagne dans la sécurisation de vos relations de travail.

Soyez préparé

La visioconférence médicale devient une nouvelle norme. En tant que Dirigeant, il est crucial de connaître vos droits et de réagir rapidement. Anticipez les risques avec un accompagnement professionnel.

Besoin d’aide pour gérer un arrêt ou une situation complexe ? Contactez T2F dès maintenant.