La fixation et la révision des loyers commerciaux
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Expertise-Comptable | Conseil | Patrimoine
Le loyer est un élément essentiel du bail commercial, il constitue l’obligation principale du locataire envers le bailleur. La détermination
- 30 janv.
- 3 Min
T2F-RH, la gestion des congés payés sur OpenPaye
Ne perdez plus de temps avec l'administratif et consacrez-vous à votre activité. T2F-RH, l'innovation au service de votre entreprise.
490
- 30 janv.
- 1 Min
Le régime de la convention d’occupation précaire est-il moins protecteur que celui du bail commercial ?
Une convention d’occupation précaire se caractérise par le fait que la jouissance des lieux n’est autorisée qu’à raison de circonstances par
70
- 30 janv.
- 2 Min
Transition écologique : ce qui change à partir de janvier 2024
"Résumé de ce qui change à partir de janvier 2024 dans le cadre de la transition écologique. Généralisation du tri à la source des...
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- 30 janv.
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Bail commercial : Une offre de renouvellement avec des clauses différentes du contrat initial est-elle valable ?
Le renouvellement d’un bail constitue un nouveau contrat dont les clauses et conditions sont en principe reprises à l’identique. T2F
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- 25 janv.
- 1 Min
Des primes versées par erreur, mais de façon continue, peuvent-elles être supprimées par l’employeur ?
L’employeur soutenait que l'erreur n'est jamais créatrice de droit.
L'employeur a, pendant plus de 7 années, versé de façon continue au sal
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- 25 janv.
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TVA et option pour les petites entreprises : la date limite approche !
Les entreprises relevant de plein droit de la franchise en base en 2024 peuvent opter pour 2024 pour le paiement de celle-ci :
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- 24 janv.
- 1 Min
Clause de non-concurrence : prudence en cas de renonciation !
La renonciation tardive étant sans effet, l’employeur reste tenu de verser la contrepartie financière au salarié. L’employeur peut renoncer
60
- 23 janv.
- 2 Min
Titres-restaurant : Les 5 informations à connaître
Les titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant...) peuvent être utilisés par les salariés pour
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