ACRE 2026 : Conditions et calcul - Guide pour créateurs d’entreprise.
- il y a 1 jour
- 2 min de lecture
La création d’entreprise à Toulouse bénéficie de nombreux dispositifs d’aide, dont l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise).
En 2026, ce dispositif a été profondément réformé.
Il est donc essentiel pour tout entrepreneur accompagné par un expert-comptable d’en maîtriser les nouvelles règles.
ACRE 2026 : Une aide recentrée sur certains profils
Depuis le 1er janvier 2026, l’ACRE n’est plus accessible à tous les créateurs d’entreprise. Elle est désormais réservée aux publics dits “fragiles”.
Sont notamment concernés :
Les demandeurs d’emploi indemnisés ou non
Les bénéficiaires du RSA
Les jeunes de moins de 30 ans en situation de handicap
Les personnes inscrites à Pôle emploi depuis au moins 6 mois
Certains territoires peuvent bénéficier d’un régime dérogatoire si l’entreprise est implantée en zone de revitalisation rurale.
À noter : Les exploitants agricoles restent soumis à l’ancien régime plus favorable.
Conditions d’éligibilité en société
Si vous créez votre entreprise sous forme de société (SAS, SARL…), vous devez respecter des conditions de détention du capital :
Détenir plus de 50 % du capital (dont 35 % minimum en direct)
ou
Être dirigeant et détenir au moins 1/3 du capital (dont 25 % en direct)
Le contrôle effectif est apprécié uniquement sur les parts détenues personnellement.
Comment faire la demande d’ACRE ?
La demande doit être réalisée dans les 60 jours suivant la création d’activité sur le site de l’URSSAF.
Le dossier comprend :
Le formulaire ACRE complété ;
Un justificatif de création d’entreprise.
💡 Aucun automatisme : l’aide doit être demandée explicitement.
Quelles cotisations sont exonérées ?
L’ACRE permet une exonération partielle des cotisations sociales :
Maladie
Maternité
Retraite de base
Invalidité / décès
Allocations familiales
❌ Restent dues :
CSG-CRDS
Retraite complémentaire
Formation professionnelle
Durée de l’exonération ACRE
L’exonération est accordée pendant 12 mois à compter :
Du début d’activité
Ou de l’affiliation selon le statut
Pour les dirigeants assimilés salariés, elle démarre dès la création de l’entreprise.
Montant de l’exonération en 2026
Le niveau d’aide dépend du revenu :
≤ 75 % du PASS → exonération maximale (plafonnée à 25 %)
Entre 75 % et 100 % du PASS → exonération dégressive
≥ 100 % du PASS → aucune exonération
Cela implique une vraie stratégie de rémunération dès la création.
Cas particulier : Micro-entrepreneurs
Les nouvelles règles s’appliquent aux micro-entreprises à partir du 1er juillet 2026.
L’exonération s’applique :
Mensuellement ou trimestriellement
Directement sur le chiffre d’affaires déclaré
Calcul de l’ACRE : Attention au prorata
Si l’exonération se termine en cours d’année :
Le calcul est réalisé au prorata temporis ;
Aucune déclaration spécifique n’est requise.
L’administration applique un calcul par période.
Création d'entreprise : Pourquoi se faire accompagner par T2F Expert-Comptable?
Face à la complexité des nouvelles règles ACRE 2026, un accompagnement est essentiel pour :
Vérifier votre éligibilité ;
Optimiser votre statut juridique ;
Maximiser vos exonérations ;
Sécuriser votre dossier URSSAF.
Votre expert-comptable vous aide à transformer cette aide en véritable levier de rentabilité.
En savoir plus sur l'accompagnement à la création d'entreprise du service juridique du Groupe T2F.
