Dans un contexte où la guerre des talents s’intensifie et où la fidélisation des salariés devient un enjeu stratégique, l'intéressement et la participation se révèlent être des outils puissants dans les politiques globales de rémunération. Non seulement ces dispositifs offrent des avantages fiscaux et sociaux attractifs pour l’entreprise, mais ils permettent également aux salariés de percevoir une rémunération nette plus élevée que celle issue d’une prime brute classique.
Décryptage des mécanismes et de leurs bénéfices respectifs pour chaque partie.
1) L’intéressement et la participation : Définition et cadre réglementaire
L'intéressement : Ce dispositif facultatif repose sur la performance collective de l’entreprise. Il permet de verser aux salariés des primes en fonction de critères préalablement définis (résultats financiers, qualité, productivité, etc.) ;
La participation : Elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et correspond à une redistribution des bénéfices aux employés, selon une formule légale ou contractuelle.
Ces primes sont liées aux résultats de l’entreprise, ce qui en fait des outils incitatifs favorisant l’implication des équipes.
À l’occasion de chaque répartition de la participation, les salariés ont le choix :
soit de demander le versement immédiat de tout ou partie des sommes ;
soit d’affecter les sommes à un plan d’épargne entreprise (PEE), interentreprises (PEI), de groupe (PEG), et le cas échéant à un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) ou un plan d’épargne retraite entreprise (Pere).
2) Avantages pour l’entreprise : Une "optimisation" des charges
"Les sommes attribuées en application de l’accord de participation ou d'intéressement sont exclues de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale (parts patronales et salariales) si les différentes conditions encadrant le dispositif sont respectées (dépôt de l’accord, caractères aléatoire et collectif de l’accord, condition de blocage…).
Ces sommes ne peuvent se substituer à aucun des éléments de rémunération en vigueur dans l’entreprise ou qui deviennent obligatoires en application de dispositions légales ou de clauses contractuelles. En cas de suppression totale ou partielle d'un élément de rémunération, le régime social n’est pas remis en cause si un délai de 12 mois s'est écoulé entre le dernier versement de cet élément de rémunération et la date d'effet de l'accord de participation."
Exonérations fiscales et sociales :
Les primes d’intéressement et de participation bénéficient d’une exonération de cotisations sociales (hors CSG/CRDS, et Forfait social si +250 salariés) ;
Ces dispositifs sont également déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui réduit directement le coût pour l’entreprise.
Motivation et fidélisation :
En liant une partie de la rémunération aux performances de l’entreprise, ces dispositifs renforcent l’engagement des salariés : Amélioration de la productivité et diminution du turnover.
Flexibilité financière :
Contrairement aux augmentations de salaire ou aux primes brutes, l’intéressement et la participation ne sont pas des charges fixes et peuvent être modulés en fonction des résultats.
3) Avantages pour les salariés : Une rémunération optimisée
Net plus élevé grâce aux exonérations :
Les primes versées au titre de l’intéressement ou de la participation sont exonérées de cotisations sociales (hors CSG/CRDS / et Forfait social si +50 salariés), ce qui signifie que le salarié perçoit un montant net plus important qu’une prime brute classique ;
Exemple : Une prime brute de 1 000 € d’intéressement génère un net perçu supérieur à celui d’une prime brute soumise aux charges sociales.
Possibilité d’épargne avec le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) :
Les salariés peuvent choisir de verser tout ou partie de leur intéressement ou participation sur un PEE ou un Plan d'épargne retraite (PER), bénéficiant ainsi d’une exonération d’impôt sur le revenu. Si le salarié place ces sommes sur un PEE ou un PEI dans les 15 jours de leur versement, il bénéficie d'une exonération d'impôt sur le revenu, dans la limite de 34 776 € en 2024 ;
De plus, l’abondement éventuel de l’employeur sur ces plans peut constituer un complément non négligeable.
Un levier pour préparer l’avenir : En épargnant ces sommes, les salariés se constituent un capital ou une épargne retraite dans des conditions fiscales avantageuses.
4) Comparatif : Prime brute classique vs intéressement/participation
Critère | Prime brute classique | Intéressement/Participation |
Cotisations sociales | Soumise à toutes les cotisations | Intéressement : Exonéré (hors CSG/CRDS) ; Forfait social si +250 salariés | Participation : Exonérée (hors CSG/CRDS) mais forfait social si +50 salariés |
Impôt sur le revenu | Intégralement imposable | Exonérée si versée sur un PEE / PER |
Net perçu | Moindre en raison des prélèvements obligatoires | Supérieur grâce aux exonérations |
5) Mise en place : Simplicité et enjeux
Intéressement :
Accords collectifs : L’intéressement nécessite un accord collectif négocié (CSE, syndicats, ou accord ratifié par les salariés) ;
Calcul et répartition : Ces dispositifs doivent respecter un cadre légal précis pour garantir une répartition équitable entre les bénéficiaires ;
Communication interne : Informer les salariés sur les bénéfices de ces mécanismes est essentiel pour assurer leur adhésion.
Participation :
La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices de l'entreprise aux salariés. La participation est obligatoire dans les entreprises qui emploient au minimum 50 salariés. Elle est facultative pour les autres.
La participation est un dispositif d'épargne salariale basé sur la distribution d'une partie des bénéfices de l'entreprise aux salariés.
La part de bénéfice à distribuer aux salariés s'appelle réserve spéciale de participation.
Calcul et répartition : Le montant de la réserve spéciale de participation est calculé selon une formule prévue par la loi. Pour en savoir plus
6) Illustration
1 salarié perçoit un total de 3 709,44 euros au titre de l'intéressement et de la participation. Il reverse la totalité sur son PEE (1/3) et son PERCO (2/3).
Versement volontaire :
sur le PEE : 1 236,48€ ;
sur le PER/PERCO : 2 472,96€.
Ici, le taux d'abondement retenu par l'employeur est de 300%.
Au total, l’entreprise verse 13 758,31 € nets à son salarié (intéressement + participation + abondements). Ces 13 758,31 € nets ont couté 14 837,76 € (total net + CSG/CRDS). Donc seulement 1 079,45 euros de CSG/CRDS pour un net de 13 758,31 € (soit 7,85% du total net versé)
Combien aurait coûté le versement d'une prime nette de 13 758,31 € ?
Pour 13 758,31 € nets versés dans les 2 cas, ce sont 10 069,24€ d'économisés pour l'entreprise, et une charge fiscale nulle pour le salarié lorsqu'elle choisit les dispositifs de partage de la valeur.
7) PEE / PERCO, les contraintes des durées de blocage :
Les versements volontaires des salariés et l’abondement de votre entreprise détenus dans le cadre du PEE sont bloqués pendant 5 ans minimum.
Le PEE peut aussi être alimenté par l’intéressement et la participation et depuis le 1er juillet 2024 par :
la prime de partage de la valeur (PPV) ;
et la prime de partage de valorisation de l’entreprise (qui peut être attribuée de janvier 2026 à décembre 2028)
Déblocage des sommes en cas de départ de l’entreprise :
Pour les plans d’épargne (hors Perco ou Pereco), votre salarié lors de son départ (démission, licenciement, fin de contrat à durée déterminée…), peut :
demander le déblocage anticipé de ses droits ;
transférer ses droits chez un nouvel employeur ;
laisser les sommes dans votre entreprise. Vous lui enverrez à la fin de la période de blocage.
Vous devez remettre à votre salarié un état récapitulatif de l’ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de votre entreprise dans le cadre des dispositifs d’épargne salariale.
Autres cas de déblocage : Le salarié a la possibilité de demander le déblocage anticipé des sommes il s’agit notamment :
le mariage de l’intéressé ou la conclusion d’un Pacs ;
la rupture du contrat de travail ;
la création ou reprise d’entreprise ;
l’acquisition ou l’agrandissement d’une résidence principale ;
la situation de surendettement…
Les sommes versées sur le Perco / Per sont bloquées jusqu'au départ à la retraite.
Toutefois, vous pouvez demander le déblocage anticipé des sommes dans les cas suivants :
Décès (vous ou votre époux ou partenaire de Pacs)
Invalidité (vous ou votre époux ou partenaire de Pacs, vos enfants)
Surendettement du salarié
Acquisition de la résidence principale
Remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle
Expiration des droits du salarié à l'assurance chômage
Aucun délai n'est exigé pour la demande de déblocage anticipée. Il y a une exception pour l'achat ou la remise en état de la résidence principale, pour lesquels le délai est de 6 mois.
7) Rappel des différents dispositifs d'épargne salariale
8) Conclusion : Une stratégie rémunératrice, économique, et efficace
L’intéressement et la participation sont bien plus que de simples outils financiers. Ils traduisent une vision stratégique de la rémunération, où la performance collective est valorisée tout en optimisant les coûts pour l’entreprise. Ces dispositifs renforcent également l’attractivité et la fidélité des collaborateurs en leur offrant une rémunération nette avantageuse et des opportunités d’épargne pérenne.
Pour tirer pleinement parti de ces leviers, il est essentiel pour les entreprises de se faire accompagner par des experts de la paie et de la fiscalité, pour garantir une mise en œuvre conforme et optimisée.
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Textes de loi et références
