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20 janv.2 min de lecture
Partage de la valeur et exercice comptable décalé : Comment apprécier le chiffre d'affaires?
À partir de 2025, les employeurs de 11 salariés à 49 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur s’ils ont réalis
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8 janv.3 min de lecture
Nouvelle obligation 2025 pour les employeurs de 11 à 49 salariés : Le partage de la valeur
A partir du 1er janvier 2025 la loi Partage de la valeur impose aux entreprises de 11 à 49 salariés et réalisant des bénéfices réguliers, de
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8 janv.2 min de lecture
Partage de la valeur à compter de 2025 : Précisions sur l'obligation
À partir de 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur si elles réalisent un bé
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18 déc. 20242 min de lecture
Partage de la valeur : Obligation de négocier au 1er janvier 2025
À titre expérimental et pendant une durée de cinq ans, les employeurs d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés non soumis à l’oblig
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2 déc. 20246 min de lecture
Intéressement, participation, PEE, PER : Des leviers gagnant-gagnant pour l’entreprise et les salariés
Dans un contexte où la guerre des talents s’intensifie et où la fidélisation des salariés devient un enjeu stratégique, l'intéressement et l
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2 déc. 20244 min de lecture
Epargne salariale : Comment bénéficier de l'intéressement?
L'intéressement est un plan d'épargne salariale qui permet aux salariés de recevoir une prime proportionnelle aux résultats ou aux performan
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22 avr. 20242 min de lecture
Connaissez-vous l’intéressement de projet ?
Dans les entreprises ou les groupes disposant d'un accord d'intéressement et concourant avec d'autres entreprises à une activité caractérisé
17 vues


22 avr. 202410 min de lecture
L’intéressement de projet : Questions-réponses
"Le dispositif d’intéressement de projet prévu à l’article L. 3312-6 du code du travail s’inscrit dans le cadre des accords...
11 vues


15 mars 20242 min de lecture
Epargne salariale : Avez-vous remis l'ensemble des documents d'information à vos salariés?
Lorsqu’un dispositif d’épargne salariale est mis en place dans l’entreprise (Intéressement, participation, PEE, PEI, PERE), le salarié reçoi
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4 déc. 20232 min de lecture
Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise
En cas d’augmentation de la valeur de l’entreprise à l’issue d’une période de 3 ans, celle-ci verse une prime aux salariés, qui sera le prod
13 vues


1 déc. 20231 min de lecture
Partage de la valeur : la loi est parue
Partage de la valeur : la loi est parue. possibilité de verser 2 primes de partage de la valeur (PPV) par année civile
45 vues


30 oct. 20231 min de lecture
Supplément de participation ou d’intéressement : prudence en cas de négociation collective
Lorsque le supplément de participation ou d’intéressement est négocié par la voie collective, il doit faire l'objet d’un accord spécifique r
32 vues


27 juin 20231 min de lecture
Accord de participation : condition d’éligibilité à l’exonération des cotisations sociales
Le dépôt de l’accord est une formalité essentielle.
Pour ouvrir droit à l'exonération des cotisations de sécurité sociale sur les sommes ve
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12 juin 20234 min de lecture
Comment fonctionne l'épargne salariale ?
L’épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe est que ces entreprises ve
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12 juin 20232 min de lecture
Plan d’épargne entreprise (PEE), comment ça marche ?
Le plan d'épargne entreprise est un produit d'épargne qui est obligatoirement proposé dans votre entreprise si elle a mis en place la partic
23 vues


12 juin 20236 min de lecture
Comment mettre en place l’intéressement dans votre entreprise ?
L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale qui est mis en place par voie d’accord avec les salariés et qui permet à la
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12 juin 20232 min de lecture
La prime de partage de la valeur (PPV)
La prime de partage de la valeur (PPV), qui est facultative, peut être mise en œuvre par tous les employeurs de droit privé, au profit l'ens
66 vues


2 janv. 20232 min de lecture
Épargne salariale : conditions de dépôt et de contrôle des accords
application des mesures issues de la loi « pouvoir d’achat » visant au développement de l’épargne salariale et plus particulièrement de l'in
17 vues


3 nov. 20221 min de lecture
L'accord d'intéressement : de nombreux atouts pour l'entreprise
Des modalités de mise en place assouplies
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, non couvertes par un accord de branche d’intéressem
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29 oct. 20222 min de lecture
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : Information avant le 15 octobre 2022
Sont déblocables les sommes issues de la participation ou de l’intéressement placées avant le 1er janvier 2022 sur un plan d’épargne salaria
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