L'épargne salariale est un système d'épargne collectif, constitué de plusieurs dispositifs, qui permettent d'associer les salariés à la réussite de l'entreprise et qui prennent la forme de sommes versées aux salariés. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Est-ce obligatoire ?
Qu’est-ce que l’épargne salariale ?
L’épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe est que ces entreprises versent à chaque salarié une part sur leurs bénéfices ou leurs performances. Plus concrètement, l'épargne salariale est constituée de deux grands types de dispositifs :
les dispositifs qui permettent aux salariés de se constituer une épargne : l’intéressement, la participation, les versements volontaires du salarié et de l’entreprise
les dispositifs qui permettent de servir de support à cette épargne : le plan d'épargne entreprise (PEE), le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) ou le plan d'épargne inter-entreprise (PEI).
Quel est l'intérêt de l'épargne salariale ?
Cet intérêt est double, à la fois pour l'entreprise mais aussi pour le salarié :
Pour l'entreprise l’épargne salariale est un moyen de fidéliser ses salariés, tout en les mobilisant et les motivant car cela permet de les associer directement et financièrement aux résultats.
Pour les salariés, cela leur permet d'augmenter leurs revenus et de se constituer une épargne disponible à moyen ou long terme ou qui leur permettra de compléter leurs revenus au moment de la retraite.
À savoir Au-delà des avantages évoqués ci-dessous, l'existence de dispositifs d'épargne salariale dans l'entreprise, bénéficie aussi bien à l'entreprise qu'aux salariés. Par exemple, pour les salariés, les sommes dues au titre de la participation et de l'intéressement sont exonérées de cotisations sociales (à l’exception de la CSG et CRDS) et sont exonérées d’impôt sur le revenu dans certains cas. Les entreprises bénéficient elles aussi d'un certain nombre d'avantages sociaux et fiscaux lorsqu'elle mettent en place des dispositifs d'épargne salariale. Par exemple une exonération de cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés, la déduction de ces sommes du bénéfice imposable, une exonération de taxes (salaires, apprentissage), etc.
Quels sont les dispositifs de l'épargne salariale dans l'entreprise ?
Les dispositifs pour constituer une épargne : l'intéressement et la participation
Il s'agit des deux dispositifs de l'épargne salariale :
L’intéressement est versé aux salariés en fonction des résultats ou des performances de l’entreprise. Les critères de résultat ou performance sont fixées par l'entreprise elle-même, selon certaines règles. Il faut noter que même si toutes les entreprises peuvent le mettre en place, quelle que soit leur forme juridique, leur nombre de salarié ou leur domaine d’activité, il s'agit d'un dispositif facultatif.
La participation permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise. Elle est obligatoirement mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés, et est facultative pour les autres entreprises.
Les dispositifs pour placer l'argent de l'épargne salariale : les plans d'épargne salariale
Les sommes attribuées dans le cadre de l’intéressement ou de la participation peuvent être perçues par le salarié de deux façons :
par un versement direct
par un placement sur des plans d’épargne salariale un plan d'épargne entreprise (PEE), un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO), ou un plan d'épargne inter-entreprise (PEI)
Les conditions de retrait de l'épargne salariale
Si jamais le salarié opte pour le versement de sa prime sur l'un des placements d'épargne évoqué ci-dessus, la somme est bloquée pendant une période minimale de cinq ans. Notez qu'à l'issue de cette période de blocage, les sommes peuvent être placées sur un compte épargne-temps (CET).
Pour les entreprises qui offraient cette possibilité à leurs salariés avant le 24 mai 2019, l'argent issu de la participation et/ou de l'intéressement, peut être placé sur un compte courant bloqué que l’entreprise doit consacrer à des investissements.
À savoir En 2022, la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, a permis aux salariés de débloquer les sommes acquises au titre de la participation et de l'intéressement placées sur un plan d'épargne entreprise (PEE) avant le 1erjanvier 2022 . Le retrait ne devait pas dépasser la somme de 10 000 € et devait être effectué au plus tard le 31 décembre 2022. La somme retirée devait servir à financer l'achat d'un ou de plusieurs biens ou la fourniture d'une ou de plusieurs prestations de services. Ce déblocage anticipé n'est désormais plus possible.
Comment l'épargne salariale est-elle mise en place dans les entreprises ?
Sauf exceptions les dispositifs d’épargne salariale sont nécessairement mis en place par voie d’accord (accord collectif, ou par accord au sein du CSE, par ratification aux 2/3 des salariés, etc.) conclu entre l’employeur et le personnel.
Pour en savoir plus sur la mise en place de l'intéressement dans les entreprises :
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