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Transparence des salaires : vers une révolution pour les entreprises françaises en 2026?
La directive européenne 2023/970 renforce la transparence des rémunérations pour lutter contre les écarts de salaires femmes-hommes. Publication des écarts, transparence des offres d’emploi, droit à l’information… Les entreprises doivent adapter leurs pratiques RH avant juin 2026. T2F-RH vous accompagne.
20 mai2 min de lecture
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SARL, SAS ou auto-entrepreneur ? Choisir le meilleur statut juridique
SARL, SAS ou micro-entreprise : quel statut juridique est le plus adapté à votre projet ? Découvrez les impacts sur la fiscalité, les cotisations sociales, la responsabilité du dirigeant, la gouvernance et les possibilités de financement. Un comparatif complet pour faire un choix éclairé avec votre expert-comptable. T2F Expert comptable toulouse et paris. Création d'entreprise et conseil personnalisé
24 avr.4 min de lecture
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L'Unité Économique et Sociale (UES) : Risques et enjeux pour l'entreprise.
L'Unité Économique et Sociale (UES), un concept clé du droit social français. Pourquoi et comment la mettre en place ? les risques
29 janv.5 min de lecture
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Le Comité social et économique (CSE)
Vous devez mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) ? Faites appel à un Expert. T2F-RH spécialiste paie et RH entreprises
27 janv.10 min de lecture
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Partage de la valeur à compter de 2025 : Précisions sur l'obligation
À partir de 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur si elles réalisent un bé
8 janv.2 min de lecture
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Les négociations annuelles obligatoires dans l'entreprise (NAO)
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles a été dési
6 nov. 202410 min de lecture
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Catégories objectives et protection sociale : Que devez-vous faire d'ici la fin de l'année?
Les catégories objectives à modifier
La distinction cadre et non-cadre en se référant à la CCN de 1947 ou à l’AGIRC ou à l’ARRCO ne doit
28 oct. 20242 min de lecture
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Comprendre les obligations de l'employeur en matière de forfait annuel en jours
La question du suivi de la charge de travail est essentielle, surtout en matière de forfait annuel en jours. T2F-RH spécialiste paie et RH
10 oct. 20243 min de lecture
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Travail de nuit : Quelles contreparties pour le salarié?
Le recours au travail de nuit est autorisé de manière exceptionnelle et si l’activité de l’entreprise le justifie. le travail de nuit est c
25 sept. 20242 min de lecture
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Le plan de partage de la valorisation
Plan de partage de la valorisation : En cas d’augmentation de la valeur de l’entreprise à l’issue d’une période de 3 ans, une prime est vers
17 juil. 20242 min de lecture
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Partage de la valeur : Evolutions et obligations
Les entreprises d'au moins 50 salariés ayant l'obligation de mettre en place un régime de participation, disposant au minimum d'un délégué s
18 juin 20243 min de lecture
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La prime de partage de la valeur en 2024
Prime de partage de la valeur (PPV).
La prime pourra être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d’exonération (3 0
30 avr. 20241 min de lecture
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Loi immigration : Mesures emploi
Il est désormais possible de régulariser, à titre exceptionnel et temporairement, des travailleurs étrangers (non ressortissants des États m
30 avr. 20243 min de lecture
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Connaissez-vous l’intéressement de projet ?
Dans les entreprises ou les groupes disposant d'un accord d'intéressement et concourant avec d'autres entreprises à une activité caractérisé
22 avr. 20242 min de lecture
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L’intéressement de projet : Questions-réponses
"Le dispositif d’intéressement de projet prévu à l’article L. 3312-6 du code du travail s’inscrit dans le cadre des accords...
22 avr. 202410 min de lecture
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Impossibilité de transférer le contrat de travail par la mise en œuvre d’une clause de mobilité
Sauf application éventuelle de l'article L. 1224-1 du Code du travail (succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société d
6 févr. 20241 min de lecture
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Quand la modification du lieu de travail nécessite l’accord du salarié…
L’employeur ne peut alors pas imposer le changement du lieu de travail ausalarié.
Dans cette affaire, a été retenu que le changement de lieu
6 févr. 20241 min de lecture
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Télétravail depuis l'étranger : Quels sont les risques ?
Lorsque le télétravail exécuté en tout ou partie de manière pérenne depuis l'étranger est un enjeu lié au recrutement, sa mise en place ne p
31 janv. 20242 min de lecture
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Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise
En cas d’augmentation de la valeur de l’entreprise à l’issue d’une période de 3 ans, celle-ci verse une prime aux salariés, qui sera le prod
4 déc. 20232 min de lecture
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Renouvellement ou mise en place du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés : Procédure
Changement de procédure pour le renouvellement ou la mise en place du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés.
Une particularité conce
9 nov. 20231 min de lecture
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