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29 janv.5 min de lecture
L'Unité Économique et Sociale (UES) : Risques et enjeux pour l'entreprise.
L'Unité Économique et Sociale (UES), un concept clé du droit social français. Pourquoi et comment la mettre en place ? les risques
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27 janv.10 min de lecture
Le Comité social et économique (CSE)
Vous devez mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) ? Faites appel à un Expert. T2F-RH spécialiste paie et RH entreprises
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8 janv.2 min de lecture
Partage de la valeur à compter de 2025 : Précisions sur l'obligation
À partir de 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur si elles réalisent un bé
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6 nov. 202410 min de lecture
Les négociations annuelles obligatoires dans l'entreprise (NAO)
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles a été dési
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28 oct. 20242 min de lecture
Catégories objectives et protection sociale : Que devez-vous faire d'ici la fin de l'année?
Les catégories objectives à modifier
La distinction cadre et non-cadre en se référant à la CCN de 1947 ou à l’AGIRC ou à l’ARRCO ne doit
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10 oct. 20243 min de lecture
Comprendre les obligations de l'employeur en matière de forfait annuel en jours
La question du suivi de la charge de travail est essentielle, surtout en matière de forfait annuel en jours. T2F-RH spécialiste paie et RH
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25 sept. 20242 min de lecture
Travail de nuit : Quelles contreparties pour le salarié?
Le recours au travail de nuit est autorisé de manière exceptionnelle et si l’activité de l’entreprise le justifie. le travail de nuit est c
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17 juil. 20242 min de lecture
Le plan de partage de la valorisation
Plan de partage de la valorisation : En cas d’augmentation de la valeur de l’entreprise à l’issue d’une période de 3 ans, une prime est vers
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18 juin 20243 min de lecture
Partage de la valeur : Evolutions et obligations
Les entreprises d'au moins 50 salariés ayant l'obligation de mettre en place un régime de participation, disposant au minimum d'un délégué s
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30 avr. 20241 min de lecture
La prime de partage de la valeur en 2024
Prime de partage de la valeur (PPV).
La prime pourra être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d’exonération (3 0
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30 avr. 20243 min de lecture
Loi immigration : Mesures emploi
Il est désormais possible de régulariser, à titre exceptionnel et temporairement, des travailleurs étrangers (non ressortissants des États m
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22 avr. 20242 min de lecture
Connaissez-vous l’intéressement de projet ?
Dans les entreprises ou les groupes disposant d'un accord d'intéressement et concourant avec d'autres entreprises à une activité caractérisé
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22 avr. 202410 min de lecture
L’intéressement de projet : Questions-réponses
"Le dispositif d’intéressement de projet prévu à l’article L. 3312-6 du code du travail s’inscrit dans le cadre des accords...
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6 févr. 20241 min de lecture
Impossibilité de transférer le contrat de travail par la mise en œuvre d’une clause de mobilité
Sauf application éventuelle de l'article L. 1224-1 du Code du travail (succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société d
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6 févr. 20241 min de lecture
Quand la modification du lieu de travail nécessite l’accord du salarié…
L’employeur ne peut alors pas imposer le changement du lieu de travail ausalarié.
Dans cette affaire, a été retenu que le changement de lieu
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31 janv. 20242 min de lecture
Télétravail depuis l'étranger : Quels sont les risques ?
Lorsque le télétravail exécuté en tout ou partie de manière pérenne depuis l'étranger est un enjeu lié au recrutement, sa mise en place ne p
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4 déc. 20232 min de lecture
Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise
En cas d’augmentation de la valeur de l’entreprise à l’issue d’une période de 3 ans, celle-ci verse une prime aux salariés, qui sera le prod
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9 nov. 20231 min de lecture
Renouvellement ou mise en place du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés : Procédure
Changement de procédure pour le renouvellement ou la mise en place du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés.
Une particularité conce
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30 oct. 20231 min de lecture
Supplément de participation ou d’intéressement : prudence en cas de négociation collective
Lorsque le supplément de participation ou d’intéressement est négocié par la voie collective, il doit faire l'objet d’un accord spécifique r
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9 oct. 20231 min de lecture
Salarié protégé : Une protection à effet immédiat
Quand un salarié acquiert une protection après avoir demandé l’organisation des élections professionnelles, celle-ci s’applique immédiatemen
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