"Dans certains secteurs d'activité, les tâches de travail peuvent aisément être effectuées en distanciel. Compte tenu des difficultés de recrutement, les employeurs peuvent être tentés de recourir à des télétravailleurs résidant à l'étranger. Si cette situation ne présente pas de risques majeurs, elle peut révéler des écueils délicats à défaut de préparation suffisante. À l'employeur de poser les bonnes questions afin de maitriser le cadre juridique...
Le télétravail international sous l'angle du droit du travail
Lorsque le télétravail exécuté en tout ou partie de manière pérenne depuis l'étranger est un enjeu lié au recrutement, sa mise en place ne pose pas de grandes difficultés. Le télétravail à l'international n'étant pas encadré juridiquement, l'accord des parties suffira.
Il est conseillé de déterminer expressément la loi applicable au contrat (par principe, la loi française) et d'identifier les principales dispositions impératives de l'État du lieu d'exercice de l'activité (principalement celles liées à la durée du travail).
O Lorsque le salarié n'est pas ressortissant de l'État dans lequel le travail sera effectué, la question de la détention d'un titre de travail doit être étudiée par les parties.
La paie du télétravailleur : Une gestion complexe
Si le droit du travail, du fait du vide juridique constaté, laisse un cadre souple aux parties, les règles de protection sociale sont plus complexes voire rédhibitoires dans certains cas.
Détermination de la législation applicable
Législation du pays d'emploi | |
Télétravail avec activité substantielle dans le pays de résidence | Législation du pays de résidence |
Télétravail depuis un pays hors de l'espace économique européen | Étude de la convention bilatérale (à défaut : Législation du pays de résidence) |
Le télétravailleur est un travailleur frontalier[1] (régime simplifié)
[1] Instruction interministérielle n° DSS/DACI/2023/155 du 27 septembre 2023 relative à la mise en œuvre de l’accord-cadre en cas de pratique habituelle du télétravail transfrontalier
Télétravail < 50 % durée du travail totale | Législation du pays d'emploi |
Télétravail ≥ 50 % durée du travail totale | Législation du pays de résidence |
Le salarié travaille 2 jours en France et télétravaille 3 jours depuis l'Allemagne : droit de la sécurité sociale allemand
Le salarié travaille 3 jours en France et télétravaille 2 jours depuis l'Allemagne : droit de la sécurité sociale français (Si le salarié n'est pas domicilié fiscalement en France, un impact sur la CSG-CRDS ainsi que sur la cotisation d'assurance maladie doit être appréhendé)
Les questions à se poser avant la mise en place du télétravail
Quel est le volume envisagé du télétravail ? Le salarié est-il frontalier ? Quelle est sa domiciliation fiscale ? Le salarié réside-t-il dans l'Espace économique européen ou hors de l'Espace économique européen ? Si oui, le pays de résidence est-il lié par une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France ?"
Source : www.infodoc-experts.com - Social | Janvier 2024
