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8 janv.3 min de lecture
Nouvelle obligation 2025 pour les employeurs de 11 à 49 salariés : Le partage de la valeur
A partir du 1er janvier 2025 la loi Partage de la valeur impose aux entreprises de 11 à 49 salariés et réalisant des bénéfices réguliers, de
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6 janv.1 min de lecture
Que faire en cas d'inaptitude physique du salarié en CDD?
Un salarié en CDD déclaré inapte nécessite une procédure spécifique pour rompre le contrat. En tant qu'expert-comptable à Toulouse, nous vou
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2 déc. 20246 min de lecture
Intéressement, participation, PEE, PER : Des leviers gagnant-gagnant pour l’entreprise et les salariés
Dans un contexte où la guerre des talents s’intensifie et où la fidélisation des salariés devient un enjeu stratégique, l'intéressement et l
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25 nov. 202417 min de lecture
La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences
L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou mentale) du salarié est
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6 nov. 20244 min de lecture
Optimiser les rémunérations en 2025 : Les meilleurs leviers pour motiver et fidéliser vos salariés
Aujourd'hui, il ne s’agit plus seulement d’offrir un salaire compétitif : la rémunération devient un levier stratégique pour motiver, fidéli
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17 oct. 20241 min de lecture
Dans quelles conditions une preuve est-elle licite ?
Les documents détenus par le salarié dans l'entreprise mis à sa disposition, sont, sauf lorsqu'il les identifie comme étant personnels
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4 juil. 20244 min de lecture
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD)?
Un CDD ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Un CDD ne peut
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1 juil. 20242 min de lecture
Partage de la valeur : Des mesures (enfin) applicables !
Si l'entreprise dispose d'un plan d’épargne, chaque somme versée au titre de la PPV doit faire l'objet d'une fiche distincte du bulletin de
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24 juin 20245 min de lecture
Congés payés en cas de maladie non professionnelle : Les changements en exemples
Acquisition de 2 jours de congés par mois pour les maladies non professionnelles. L'article 37 de la loi DDADUE instaure l’acquisition de 2Â
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15 mai 20241 min de lecture
Inaptitude : Quel régime indemnitaire appliquer en cas de licenciement pour impossibilité de reclassement ?
Le régime lié à l’inaptitude d’origine professionnelle doit s’appliquer dès lors que l’employeur a connaissance que l'accident du travail es
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6 mai 20243 min de lecture
Ouverture du téléservice Verif.permisdeconduire.gouv.fr
Ce téléservice sécurisé permet aux employeurs du transport public routier de voyageurs ou de marchandises de savoir si leurs employés conduc
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6 mai 20242 min de lecture
Transport : Vérifiez la validité du permis de vos conducteurs salariés avec la nouvelle plateforme Vérif Permis
ous êtes un employeur du transport public routier de voyageurs ou de marchandises ? Vous pouvez désormais connaître la validité du permis de
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2 mai 20244 min de lecture
Participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF)
Les règles changent à compter du 2 mai 2024.
Le titulaire du CPF doit désormais participer obligatoirement au financement des formations.
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22 avr. 20242 min de lecture
Connaissez-vous l’intéressement de projet ?
Dans les entreprises ou les groupes disposant d'un accord d'intéressement et concourant avec d'autres entreprises à une activité caractérisé
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22 avr. 202410 min de lecture
L’intéressement de projet : Questions-réponses
"Le dispositif d’intéressement de projet prévu à l’article L. 3312-6 du code du travail s’inscrit dans le cadre des accords...
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10 avr. 20244 min de lecture
Vous avez créé une SAS et souhaitez embaucher? Quelles cotisations sociales?
Les cotisations et contributions sociales sont calculées sur les revenus suivants : Salaires ; Indemnités ; Prestations sociales complémenta
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9 avr. 20241 min de lecture
L'astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif
Le salarié en astreinte peut être soumis au régime du travail effectif lorsqu'il ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles durant sa
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3 avr. 20241 min de lecture
La liberté d’expression du salarié connaît-elle une limite ?
Des propos dénigrants et déplacés mettant en cause l'honnêteté des dirigeants, que ces propos soient fondés ou non, caractérisent un abus de
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11 mars 20241 min de lecture
Accident de trajet : Délimitation de l’itinéraire protégé
L'accident survenu pendant le trajet entre la résidence du salarié et le lieu de travail est considéré comme un accident devant être pris en
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5 mars 20241 min de lecture
Manquement de l’employeur à son obligation de prévention du harcèlement moral
Le manquement de l'employeur à son obligation de prévention des agissements de harcèlement moral a-t-il un impact sur la validité du licenci
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