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Dérogation au repos dominical durant les jeux Olympiques et Paralympiques : un décret est paru !
Sous certaines conditions, le repos dominical pourra être supprimé temporairement. Les sanctions sont désormais fixées en cas de non-respect
16 avr. 20243 min de lecture
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15 avr. 20241 min de lecture
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15 avr. 20241 min de lecture
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15 avr. 20242 min de lecture
Comment choisir son outil de gestion de la paie ? Conseils d'expert
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12 avr. 20243 min de lecture
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12 avr. 20243 min de lecture
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La vente d'un bien immobilier neuf ou d'un terrain à bâtir par un vendeur professionnel est soumise à la TVA immobilière. C'est un impôt per
12 avr. 20243 min de lecture
Fiscalité en para-hôtellerie : La TVA
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12 avr. 20242 min de lecture
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Le Groupe T2F, Expertise comptable organise un webinar exclusif le 23 avril prochain, à 16h, pour vous présenter en détail la solution TREZY
10 avr. 20241 min de lecture
Vous avez créé une SAS et souhaitez embaucher? Quelles cotisations sociales?
Les cotisations et contributions sociales sont calculées sur les revenus suivants : Salaires ; Indemnités ; Prestations sociales complémenta
10 avr. 20244 min de lecture
L'astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif
Le salarié en astreinte peut être soumis au régime du travail effectif lorsqu'il ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles durant sa
9 avr. 20241 min de lecture
Congés payés en cas de maladie non professionnelle : L'avis du Conseil d’État
Dans un avis rendu le 11 mars 2024, le Conseil d'État s'est prononcé sur la mise en conformité du code du travail en matière d’acquisition d
9 avr. 20243 min de lecture
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L'obligation de facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA interviendra à partir de 2026. Elles devront
9 avr. 20243 min de lecture
Idée reçue : Une facture PDF envoyée par mail est une facture électronique
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9 avr. 20242 min de lecture
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Les cotisations sociales liées au dirigeant et versées par l'entreprise sont les mêmes que celles d'un salarié cadre, sauf l'assurance chôma
5 avr. 20244 min de lecture
Louer pour de courtes durées ou en meublé de tourisme à Toulouse
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4 avr. 202410 min de lecture
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3 avr. 20241 min de lecture
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3 avr. 20242 min de lecture
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3 avr. 20241 min de lecture
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3 avr. 20241 min de lecture
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3 avr. 20243 min de lecture
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2 avr. 20244 min de lecture
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29 mars 20243 min de lecture
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