En tant que Président d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) ou d'une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), la gestion de votre statut social et de votre rémunération est essentielle pour assurer la pérennité de votre entreprise et votre propre sécurité sociale.
1 - Comprendre le statut social du Président de SAS/SASU
1.1 Qu'est-ce qu'une SAS/SASU ?
La SAS/SASU est une forme juridique très flexible et attrayante pour les entrepreneurs en raison de sa simplicité de création et de son fonctionnement. Elle offre également une responsabilité limitée aux associés et permet une grande liberté dans l'organisation et la gestion de l'entreprise.
1.2 Quel est le rôle du Président dans une SAS/SASU ?
Le Président d'une SAS/SASU est le représentant légal de l'entreprise. Ses pouvoirs et ses responsabilités sont définis par les statuts de la société et peuvent varier en fonction des besoins spécifiques de l'entreprise. Il est chargé de prendre les décisions stratégiques, de représenter la société vis-à-vis des tiers et de veiller au bon fonctionnement de l'entreprise.
1.3 Quel est le statut social du Président de SAS/SASU ?
Le Président de la SAS a le statut d'assimilé-salarié : il dépend, comme tout autre salarié, du régime général de la sécurité sociale.
1.4 Les cotisations sociales du Président de SAS/SASU
Les cotisations sociales liées au dirigeant et versées par l'entreprise sont les mêmes que celles d'un salarié cadre, sauf l'assurance chômage. Ils peuvent cependant, s'ils le souhaitent, souscrire en plus une assurance chômage complémentaire.
Il bénéficie d'une assurance maladie-maternité, des allocations familiales, assurance contre les accidents du travail, une assurance retraite de base, une assurance retraite complémentaire et une assurance prévoyance.
Le dirigeant n'ayant pas droit à l'assurance chômage, il n'a pas à verser la contribution d'assurance chômage.
Les cotisations et contributions sociales sont calculées sur les revenus suivants :
Salaires
Indemnités
Prestations sociales complémentaires
Revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident du travail
Prestations familiales « extralégales »
Avantages en espèces servis par le comité social et économique (CSE)
Avantages en nature tels que nourriture et logement, mise à disposition de véhicule professionnel pour un usage privé
2 - Rémunération du président de SAS/SASU
2.1 Les différentes formes de rémunération
La rémunération du président de SAS/SASU peut prendre différentes formes, telles que le salaire, les dividendes, les avantages en nature ... . Chaque forme de rémunération a ses propres implications fiscales et sociales, et il est important de les prendre en compte lors de la mise en place d'un plan de rémunération.
2.2 Les avantages fiscaux et sociaux de la rémunération
Certaines formes de rémunération, comme les dividendes ou les avantages en nature, peuvent bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux pour le président de SAS/SASU. Il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller juridique pour optimiser sa rémunération et bénéficier de tous les avantages disponibles.
3. Comment bien gérer la rémunération du président de SAS/SASU ?
3.1 Évaluer les besoins et les capacités financières de l'entreprise
Avant de déterminer la rémunération du Président de SAS/SASU, il est essentiel d'évaluer les besoins financiers de l'entreprise ainsi que sa capacité à générer des revenus. Cette évaluation permettra de déterminer un plan de rémunération réaliste et durable pour le Président et les autres mandataires ou associés.
3.2 Choisir le mode de rémunération le plus approprié
En fonction des besoins et des objectifs de l'entreprise, il convient de choisir le mode de rémunération le plus adapté, en tenant compte des implications fiscales et sociales de chaque option. Il est recommandé de consulter un Expert-Comptable pour obtenir des conseils personnalisés en la matière.
3.3 Anticiper les évolutions et les variations de la rémunération
La rémunération du Président de SAS/SASU peut être amenée à évoluer en fonction des performances de l'entreprise, des changements législatifs ou des besoins personnels du président. Il est important d'anticiper ces évolutions et de les intégrer dans la gestion financière de l'entreprise.
4 - Coût de la rémunération d'un Président de SAS/SASU : Exemple d'illustration
Exemple du coût mensuel pour un salaire net mensuel de 2 000€ (environ 2 560€ bruts par mois)
Coût global mensuel d'un salaire net avant prélèvement à la source de l'impôt sur les revenus : Environ 3 600€ par mois (43 200€ par an). Ceci est un coût moyen qui peut varier notamment en fonction des spécificités propre à l'entreprise (Taux cotisation accident du travail, coût de la mutuelle ou de la prévoyance ...) ou à la convention collective applicable.
Le coût global pour l'entreprise comprend le salaire brut + cotisations sociales patronales ... ou aussi salaire net + cotisations sociales salariales + cotisations sociales patronales.
Retraite
Garantit en moyenne 60 à 70 % du dernier revenu d'activité pour votre pension de retraite.
Assurance maladie
Couvre la plupart des soins de santé de la vie quotidienne et 100 % des maladies graves comme les séjours à l'hôpital.
Autres
Autres contributions au système social. Toutes les contributions transverses au système social.
On y retrouve par exemple la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) qui est un impôt destiné à résorber l'endettement de la Sécurité sociale, et ainsi assurer la viabilité de la protection sociale pour vos enfants et petits enfants.
Famille
Assure des prestations en soutien aux familles : garde d'enfants, aide au logement...
Formation
Finance la possibilité de suivre des formations professionnelles.
Vous êtes chef d'entreprise? Vous souhaitez optimiser vos rémunérations et sécuriser votre protection sociale? Faites appel à un Expert. T2F, Expert-Comptable, l'innovation et le conseil au service de votre entreprise. Cabinets à Toulouse et en région parisienne.
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