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25 nov. 202417 min de lecture
La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences
L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou mentale) du salarié est
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28 oct. 20242 min de lecture
La visite médicale de reprise en pratique
L’organisation d’une visite médicale est, dans certains cas, obligatoire pour permettre la reprise d’activité du salarié après une période d
9 vues


21 oct. 20241 min de lecture
L’absence de communication rapide de l’indisponibilité du salarié pour maladie peut-elle caractériser une absence irrégulière ?
L’absence de communication rapide d’une indisponibilité ne peut automatiquement justifier une sanction même si le règlement intérieur le pré
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11 sept. 20241 min de lecture
Obligation de recherche de reclassement du salarié inapte
Lorsque l'employeur propose un emploi conforme aux préconisations du médecin, l'obligation de recherche de reclassement est réputée satisfai
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19 juil. 20242 min de lecture
Contrôles des arrêts de travail : Que peut faire l'employeur?
C’est uniquement en cas de maintien de rémunération au cours d'un arrêt maladie que vous pouvez diligenter une contre-visite médicale. Cette
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24 juin 20245 min de lecture
Congés payés en cas de maladie non professionnelle : Les changements en exemples
Acquisition de 2 jours de congés par mois pour les maladies non professionnelles. L'article 37 de la loi DDADUE instaure l’acquisition de 2Â
17 vues


14 juin 20243 min de lecture
Openpaye, la solution qui facilite le contrôle de la paie de votre entreprise
Que vous soyez DRH ou Responsable administratif, Chef d'entreprise ou gestionnaire de paie, ... vous savez à quel point le contrôle et la pr
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23 mai 20242 min de lecture
Les démarches à effectuer dans le cadre d'un accident du travail
Dès lors que vous êtes victime d'un accident lié à votre travail, vous devez informer (ou faire informer) votre employeur de votre accident
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15 avr. 20242 min de lecture
Congés payés et maladie : Les nouvelles règles
Les salariés en arrêt de travail acquièrent des congés payés durant un arrêt de travail, quel que soit sa durée et son caractère professionn
52 vues


9 avr. 20243 min de lecture
Congés payés en cas de maladie non professionnelle : L'avis du Conseil d’État
Dans un avis rendu le 11 mars 2024, le Conseil d'État s'est prononcé sur la mise en conformité du code du travail en matière d’acquisition d
10 vues


5 avr. 20244 min de lecture
Rémunération d'un Président de SAS : Quelles cotisations sociales?
Les cotisations sociales liées au dirigeant et versées par l'entreprise sont les mêmes que celles d'un salarié cadre, sauf l'assurance chôma
82 vues


13 févr. 20243 min de lecture
Cotisations sociales : Quels changements au 1er janvier 2024 ?
Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué. Entreprendre.Service-Public.fr vous donne toutes les informat
9 vues


2 oct. 20231 min de lecture
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
principales mesures contre la fraude sont les suivantes :
Limitation à 3 jours des arrêts de travail prescrits ou renouvelés en téléconsult
24 vues


26 sept. 20232 min de lecture
Congés payés : Les nouvelles règles à connaître
les salariés en arrêt maladie (non professionnel et professionnel) acquièrent des congés payés de la même manière que les autres salariés da
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25 sept. 20231 min de lecture
Dans quelles conditions un salarié en accident du travail peut-il être licencié ?
Selon les dispositions légales, au cours des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une mal
19 vues


18 sept. 20231 min de lecture
Inaptitude : attention à la mention relative à la dispense de reclassement
Sur l’avis d’inaptitude, la mention « tout maintien du salarié dans un emploi dans cette entreprise serait gravement préjudiciable à sa sant
7 vues


14 avr. 20231 min de lecture
Cdd remplacement multiples : identification des personnes remplacées
Cdd multi-remplacements : Est-il nécessaire d'identifier les différentes personnes remplacées?
Oui, les noms des salariés absents doivent f
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22 mars 20231 min de lecture
Inaptitude : preuve du respect de l’obligation de reclassement
Pour justifier le licenciement d’un salarié déclaré inapte, l’employeur doit, au préalable, chercher à le reclasser.
Les réponses apportée
7 vues


22 févr. 20232 min de lecture
Accident du travail : Ayez les bons réflexes
Le non-respect des obligations déclaratives en matière d’accident de travail engendre des conséquences lourdes pour les employeurs. Afin de
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10 févr. 20232 min de lecture
Indemnisation d'un arrêt de travail suite à accident de trajet
L’accident du trajet est assimilé à un accident du travail (1). Aussi, les indemnités journalières sont dues à compter du 1er jour qui suit
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