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Les démarches à effectuer dans le cadre d'un accident du travail

"Vous êtes victime d'un accident du travail et vous souhaitez savoir quelles sont les démarches à effectuer ?


Quelle démarche doit effectuer le salarié en cas d'accident du travail ?


Dès lors que vous êtes victime d'un accident lié à votre travail, vous devez informer (ou faire informer) votre employeur de votre accident de travail par tout moyen (mail, téléphone, SMS,...).

Cette démarche doit être faite dans la journée où s'est produit l'accident ou au plus tard dans les 24 heures.


Ce délai ne court pas en cas de force majeure ou d'impossibilité absolue ou de motif légitime (exemple : en cas d'hospitalisation).


Attention :

Si l'information ne peut pas être faite sur le lieu de l'accident, elle doit être adressée par lettre recommandée.



Quelles démarches doit effectuer l'employeur en cas d'accident du travail ?


Déclaration d'accident


C'est à votre employeur de déclarer votre accident de travail à la CPAM ou à la CPAM dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris).


Il peut formuler des remarques argumentées sur le caractère professionnel ou non de l'accident.


Toutefois, si vous constatez que votre employeur n'a pas accompli cette démarche, vous pouvez déclarer vous même l'accident à votre CPAM ou MSA dans les 2 ans. Votre organisme de Sécurité sociale vous informe par courrier de la réception de la déclaration d'accident.


À savoir  

L'absence de déclaration ou une déclaration hors délai est passible d'une amende (au maximum de 750 € pour une personne physique ou de 3 750 € pour une personne morale).


Salarié du régime général


*Sur internet


Attestation de salaire


Si l’accident donne lieu à un arrêt de travail, votre employeur adresse également à votre organisme de Sécurité sociale une attestation nécessaire au calcul des indemnités journalières auxquelles vous avez droit.

Votre employeur doit préciser si le salaire est maintenu en totalité. Si c'est le cas, c'est l'employeur qui perçoit les indemnités journalières.

Lors de votre reprise du travail, votre employeur doit établir une nouvelle attestation de salaire sur laquelle la date de reprise effective du travail doit être indiquée.


Feuille d'accident à remettre au salarié


Votre employeur doit également vous remettre une feuille d'accident.

Vous devez la présenter systématiquement (hôpital, pharmacie) pour bénéficier du tiers payant. Les frais médicaux liés à l'accident du travail sont remboursés à 100 % sans avance de frais.


*Par courrier :


Un formulaire est à remplir et à adresser à la CPAM ou à la MSA : Déclaration d'accident du travail ou de trajet (Formulaire 14463*03 (ex-60-3682))"


Vérifié le 23 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)



https://www.groupe-t2f.eu/externalisation-paie-et-social





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