Chaque année un arrêté fixait le barème des indemnités kilométriques permettant aux contribuables qui optent pour les frais réels de déduire leurs frais domicile-lieu de travail.
Selon la brochure pratique 2024 de la DGFiP, le barème kilométrique retenu pour l’imposition des revenus de l’année 2023 est identique à celui applicable aux revenus de 2022. Ce qui explique l’absence d’arrêté cette année.
Barème kilométrique applicable aux automobiles :
Le barème comprend la dépréciation du véhicule, les frais de réparations et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances (cf. tableau 5 et BOIBAREME-000001).
Pour les véhicules électriques, la location de la batterie et les frais liés à sa recharge sont pris en compte au titre des frais de carburant et sont donc déjà inclus dans le barème.
Les frais de garage, de parking ou de parcmètre sur le lieu professionnel et les frais de péage d’autoroute peuvent être ajoutés aux frais de transport évalués en fonction du barème, sous réserve qu’ils puissent être justifiés ; la part correspondant à l’usage privé du véhicule n’est pas déductible. Les intérêts annuels afférents à une voiture achetée à crédit peuvent être ajoutés, au prorata de l’utilisation professionnelle. Le barème kilométrique peut être utilisé pour les véhicules dont le salarié lui-même est propriétaire ou copropriétaire, ou dont le conjoint ou l'un des membres du foyer fiscal, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé par les contribuables qui louent leur véhicule mais les loyers, représentatifs de frais déjà pris en compte par le barème, ne sont pas déductibles en plus de celui-ci.
Il s’établit comme suit :
Tableau 5 - Barème kilométrique applicable aux automobiles
VÉHICULES 100% ÉLECTRIQUES
où d représente la distance parcourue.
AUTRES VÉHICULES (THERMIQUES, À HYDROGÈNE ET HYBRIDES)
où d représente la distance parcourue.
Tableau 6 - Barème kilométrique applicable aux motos, scooters de plus de 50cm3
VÉHICULES 100% ÉLECTRIQUES
AUTRES VÉHICULES
où d représente la distance parcourue.
Tableau 7 - Barème kilométrique applicable aux cyclomoteurs.
VÉHICULES 100% ÉLECTRIQUES
où d représente la distance parcourue.
AUTRES VÉHICULES
où d représente la distance parcourue.
Le barème du prix de revient kilométrique est établi pour des véhicules d'une puissance administrative maximale de sept chevaux.
Barème kilométrique applicable aux deux-roues
Ce barème (voir tableaux 6 et 7 et BOI-BAREME-000001) comprend notamment la dépréciation du véhicule, les frais d’achat des casques et protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurance. Les frais de garage ou de box et, pour les motos, les frais de péage d’autoroute peuvent être ajoutés, sous réserve des justificatifs nécessaires, au montant des frais de transport évalués en fonction du barème. Le barème est désormais utilisable que le contribuable soit ou non propriétaire de son véhicule. Pour les contribuables qui louent leur véhicule, le loyer payé au titre de la location est couvert par le barème et ne peut donc pas être déduit en plus de celui-ci.
Barèmes des frais de carburant
Les barèmes forfaitaires peuvent être retenus par les salariés pour l’évaluation des frais de carburant des véhicules automobiles ou deux-roues motorisés qu’ils utilisent à titre professionnel, qu’ils en soient propriétaires (s’ils ne font pas application des barèmes du prix de revient kilométrique global) ou que les véhicules soient pris à bail ou simplement prêtés. Les tableaux 8 et 9 indiquent l'évaluation des frais de carburant par kilomètre parcouru (voir BOI-BAREME-000003).
Tableau 8. Barème des frais de carburant applicable aux automobiles.
où d représente la distance parcourue.
Tableau 9. Barème des frais de carburant applicable aux deux-roues.
où d représente la distance parcourue.
Source :
www.infodoc-experts.com - Fiscalité | 03/04/2024
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