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Devez-vous informer les salariés en CDD des postes à pourvoir en CDI ?
Lorsque le salarié a déjà formulé 2 demandes dans l'année civile en cours, vous n’êtes plus tenus par la règle précitée.
4 déc. 20231 min de lecture
Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise
En cas d’augmentation de la valeur de l’entreprise à l’issue d’une période de 3 ans, celle-ci verse une prime aux salariés, qui sera le prod
4 déc. 20232 min de lecture
Nouvelle obligation de partage de la valeur pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés
La loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise met à la charge
4 déc. 20232 min de lecture
La nouvelle PPV / Loi partage de la valeur
Désormais, il est possible de verser 2 PPV par an répondant chacune à des conditions distinctes. Les plafonds d’exonération de 3 000€ et
4 déc. 20232 min de lecture
Partage de la valeur : la loi est parue
Partage de la valeur : la loi est parue. possibilité de verser 2 primes de partage de la valeur (PPV) par année civile
1 déc. 20231 min de lecture
Bail commercial : le maintien du locataire dans les locaux vaut-il renonciation à son congé ?
En matière de bail commercial, l’auteur du congé peut toujours renoncer à se prévaloir du bénéfice de celui-ci de manière expresse et non éq
30 nov. 20231 min de lecture
Dépréciation de stocks : comment évaluer statistiquement la provision ?
constitue une méthode d’évaluation suffisamment précise et détaillée, le fait pour une entreprise de prendre en compte l’importance des vent
30 nov. 20231 min de lecture
Bail commercial : Violence du locataire
les fautes extracontractuelles tenant au comportement violent du locataire peuvent être retenues à son encore comme un motif légitime de con
30 nov. 20231 min de lecture
Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) dans les établissements médico-sociaux ESMS
L’EPRD consiste en une présentation différente des comptes présents dans le budgets prévisionnel. Techniquement, il peut donc être produit d
29 nov. 20232 min de lecture
Gestion établissements médico-sociaux : Quels sont les accompagnements proposés par T2F?
Les spécialistes du Groupe T2F accompagnent les associations gestionnaires d'établissements médico-sociaux : Expertise comptable et conseil.
29 nov. 20231 min de lecture
Médico-social ESMS : Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM)
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) sont signés, d’une part, entre chaque agence régionale de santé et le ministère de
29 nov. 20233 min de lecture
Etablissements médico-sociaux : Plan pluriannuel d’investissement (PPI)
Le programme d’investissement, le plan de financement pluriannuel ainsi que les emprunts dont la durée est supérieure à 1 an doivent être ap
29 nov. 20232 min de lecture
Rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur : une possible alternative au licenciement ?
En l’absence de vice du consentement, la perspective d’un licenciement pour faute ne remet pas en cause la validité de la rupture convention
28 nov. 20231 min de lecture
Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur
le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur est de droit pour les travailleurs qui seraient victimes d'un accident du travail ou d'un
28 nov. 20231 min de lecture
Séminaire Groupe T2F | Biarritz | Novembre 2023
Séminaire Groupe T2F - Novembre 2023
"Deux jours exceptionnels, une énergie incroyable, et une équipe encore plus soudée : le séminaire ann
27 nov. 20231 min de lecture
Holding animatrice : l’activité d’animation de groupe doit être exercée à titre principal
Le caractère principal de l'animation de groupe, qui s'apprécie en considération d'un faisceau d'indices déterminés d'après la nature de l'a
24 nov. 20232 min de lecture
Ordre des licenciements : le Conseil d’État donne le mode d’emploi
En matière de licenciement économique et en l’absence d’accord collectif, il revient à l’employeur d’établir, après consultation du CSE, les
24 nov. 20232 min de lecture
Consolidation des comptes d'un groupe d'entreprises
La consolidation des comptes va bien au-delà de la simple agrégation des chiffres. Elle offre une vision holistique des performances fina
24 nov. 20231 min de lecture
L’attribution de cadeaux et de bons d’achat - Noël 2023
lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du pl
23 nov. 20233 min de lecture
Mauvaise utilisation d’une carte carburant : Le remboursement est la règle
Un salarié qui utilise une carte carburant à des fins personnelles alors que cette pratique est interdite doit rembourser les sommes et ce m
22 nov. 20231 min de lecture
Comment imputer vos déficits fonciers?
Les déficits fonciers afférents aux immeubles et résultant de dépenses autres que les intérêts d’emprunt sont, dans une certaine limite, imp
21 nov. 20232 min de lecture
Des outils de pré comptabilité qui vont faire gagner du temps à votre entreprise
Les logiciels de pré comptabilité offrent une approche informatisée pour gérer les tâches liées à la préparation comptable. Ils permettent d
15 nov. 20234 min de lecture
Le régime simplifié de TVA
Le régime réel simplifié de TVA s'applique de plein droit aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes :
- elles ne bénéficient
14 nov. 20232 min de lecture
Taille des entreprises : vers un rehaussement des seuils
Pour faire face à un contexte inflationniste important et persistant, la commission européenne a décidé de d'ajuster de 25 %, ainsi que d’ar
14 nov. 20232 min de lecture
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