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Guide apprentissage et handicap : Edition 2024

"Afin de développer et d'encourager le recrutement d'apprentis en situation de handicap, le ministère du Travail publie l'édition 2024 du Guide apprentissage et handicap.


Guide apprentissage et handicap 2024

En 2023, les apprentis en situation de handicap n'ont représenté que 2 % des contrats d'apprentissage débutés dans l'année. Dans le but d'augmenter ce faible taux, le ministère du Travail publie l'édition 2024 du Guide apprentissage et handicap. Celui-ci informe les entreprises, les centres de formation des apprentis (CFA) et les personnes en situation de handicap sur le contrat d'apprentissage aménagé.


Ce guide comporte notamment des informations sur :

  • les atouts de l'apprentissage aménagé ;

  • les aides disponibles ;

  • les interlocuteurs.


contrat d'apprentissage aménagé 

Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage aménagé ?


Le contrat d'apprentissage aménagé est un contrat destiné aux personnes bénéficiant d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).


Il est accessible dès l'âge de 16 ans et sans limite d'âge maximum.


L'apprenti dispose d'aménagements et d'aides afin de sécuriser et de faciliter son parcours de formation.


L'apprentissage aménagé fait partie de la formation initiale. Il a pour but la délivrance d’un titre ou d’un diplôme inscrit au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) à la suite d’un parcours de formation qui associe :

  • des périodes d’enseignement théorique en CFA et ;

  • des périodes de formation pratique (enseignement du métier) auprès d’un employeur privé ou public avec lequel un contrat a été signé.


La durée d'un contrat d'apprentissage aménagé se situe entre 6 mois et 3 ans selon la certification préparée. Elle peut être prolongée d'un an pour bénéficier d'aménagements du temps de formation.


À savoir  

L'employeur a l'obligation de proposer à l'apprenti des adaptations afin de compenser les conséquences de son handicap.


À noter

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2024, peuvent également bénéficier du contrat d'apprentissage aménagé :

  • les personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi ;

  • les jeunes âgés de 15 à 20 ans, bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH), la prestation de compensation (PCH) ou d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS)."


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