La loi de finances pour 2026 supprime l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient certaines structures à but non lucratif. Désormais, associations, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats non lucratifs doivent s’acquitter de cette contribution sur les rémunérations versées à partir de mars 2026. Quels organismes sont concernés ? Comment fonctionne la taxe d’apprentissage et quelles obligations déclaratives en découlent ? Le Groupe T2F, cabinet d

Depuis le 1ᵉʳ novembre 2025, les aides versées aux employeurs d’apprentis évoluent : le montant de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle est désormais calculé au prorata des jours réellement effectués le premier et le dernier mois du contrat. Sont concernés les contrats de moins d’un an ou rompus de manière anticipée, y compris ceux déjà en cours (proratisation sur le dernier mois). Exemple : une fin le 4 décembre ouvre droit à 4 jours d’aide. Groupe T2F expert-comptable

Dans le cadre de l’accueil et de l’intégration des personnes en situation de handicap, l’AGEFIPH complète les dispositifs d’aide classiques

Le contrat d'apprentissage aménagé est un contrat destiné aux personnes bénéficiant d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handic

Tout employeur peut bénéficier d'aides financières en cas d'embauche d'un salarié handicapé. Les aides ne sont pas automatiques. L'employeur

le Gouvernement a mis en place, en plus de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti, une aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes alterna

Le montant de l’aide unique reste fixé à 6 000 € au titre de la première année pour chaque contrat en alternance visant un diplôme ou un tit

le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf, puis réparti via la nouvelle plateforme nati