Freelance signifie “independant” en anglais. Cela renvoie à la notion de travailleur indépendant. Freelance, c’est se lancer seul dans son activité professionnelle. Une personne travaille seule pour le compte de ses clients, souvent pour des petites missions ponctuelles.
Exemples d'activités freelance :
Coach, consultant, professeur indépendant, photographe, graphiste / illustrateur, Développeur.euse Web, Rédacteur.rice de contenu, traducteur, ... .
Être freelance offre liberté et flexibilité, mais génère aussi de nombreuses responsabilités. En France, les freelances ont plusieurs options, chacune avec ses avantages et inconvénients.
Les différentes formes juridiques disponibles pour les freelances
Auto-entrepreneur : La simplicité avant tout
L'auto-entrepreneuriat est souvent choisi par ceux qui débutent leur activité freelance. C'est une option attrayante en raison de sa simplicité administrative et de ses charges sociales réduites. En tant qu'auto-entrepreneur, vous bénéficiez d'une comptabilité simplifiée et êtes exonéré de TVA jusqu'à un certain seuil de chiffre d'affaires. Cependant, les plafonds de revenus relativement bas et les limitations en termes de déductions fiscales peuvent être des inconvénients pour les freelances ayant des revenus plus élevés.
Entreprise individuelle : La liberté avec quelques nuances
Le nouveau statut d’entrepreneur individuel s’applique à toute personne physique qui exerce en son nom propre une activité professionnelle indépendante, quelle que soit la profession exercée (commerçant, artisan, profession libérale réglementée ou non, travailleur non salarié agricole, etc.).
"Depuis le 15 mai 2022, toute personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes (que l’activité soit de nature commerciale, artisanale, agricole, libérale réglementée ou non) est un entrepreneur individuel (EI), au sens des articles L. 526-22 et suivants du code de commerce.
Défini par la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante (dite loi API), le statut de l’EI s’applique sans formalité, par le seul effet de la loi, à tous les EI, y compris ceux déjà en activité avant le 15 mai 2022." (1)
Opter pour une entreprise individuelle offre une plus grande flexibilité en termes de chiffre d'affaires et de déductions fiscales par rapport au statut d'auto-entrepreneur. Vous pouvez également choisir entre le régime micro-entreprise et le régime réel simplifié, en fonction de vos besoins et de votre situation financière.
"Un réforme qui protège le patrimoine
Ce statut opère une distinction entre le patrimoine professionnel de l’EI (ses biens, droits, obligations et sûretés qui servent à son ou ses activités professionnelles indépendantes) et son patrimoine personnel (le « reste », non utile à l’activité ou aux activités professionnelles de l’EI).
Seul le patrimoine professionnel de l’EI est engagé pour répondre des dettes contractées pour les besoins des activités professionnelles indépendantes.
L’EI peut donner en garantie à un créancier à titre professionnel certains biens personnels. Il peut également, à l’occasion d’un engagement professionnel spécifique, renoncer, sous conditions fixées par décret (12 mai 2022), à la protection de son patrimoine personnel, pour le seul créancier vis-à-vis duquel il conclut cet engagement, et pour la durée de celui-ci.
... Mais une protection qui peut-être levée
La loi prévoit des exceptions à la séparation entre patrimoine professionnel et personnel en matières fiscale et sociale, notamment pour le paiement de l’impôt sur le revenu et de certaines contributions et cotisations sociales. Les créances ainsi concernées sont susceptibles d’être recouvrées sur l’un ou l’autre des patrimoines ou les deux).
Pour les autres créances sociales et fiscales non expressément énumérées dans les exceptions visées par le texte, la loi prévoit qu’en cas de manœuvres frauduleuses ou d’inobservation grave et répétée de ses obligations fiscales ou dans le recouvrement de ses cotisations et contributions sociales, l’administration fiscale et les organismes sociaux peuvent passer outre la séparation entre patrimoine professionnel et personnel." (2)
Société unipersonnelle : Sécurité et protection
La création d'une société unipersonnelle, telle qu'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), offre une protection de votre patrimoine personnel en cas de difficultés financières. C'est une option attrayante pour les freelances souhaitant séparer leurs biens personnels de leur activité professionnelle. De plus, les sociétés unipersonnelles peuvent bénéficier d'un régime fiscal avantageux. Vous souhaitez créer une SASU?
Freelances, comment votre Expert-Comptable peut-il vous aider?
Quelle que soit la forme juridique que vous choisissez, faire appel à un Expert-Comptable sera bénéfique pour votre activité freelance. Les consultants du Groupe T2F vous aideront à choisir la forme juridique la plus adaptée à votre situation et à vos objectifs. Leur expertise vous permettra également de bénéficier d'une gestion comptable efficace, d'optimiser votre fiscalité et d'être conforme aux obligations légales en vigueur.
Votre Expert-Comptable aura un rôle crucial dans le développement de votre entreprise en vous fournissant des conseils financiers avisés, en vous aidant à élaborer des stratégies de croissance et en vous permettant de prendre des décisions éclairées sur la gestion de votre trésorerie.
Le choix de la forme juridique pour votre activité freelance est une décision importante qui aura un impact significatif sur votre entreprise. En travaillant avec les Experts du Groupe T2F, vous prendrez les bonnes décisions pour votre entreprise et bénéficierez d'un soutien précieux tout au long de votre parcours entrepreneurial.
Vous hésitez? Quelle forme juridique? Quels outils pour la facturation et la précomptabilité? Comment obtenir un reporting régulier pour mon activité? Vous souhaitez obtenir plus d'infos avant de vous lancer? Contactez-nous
Groupe T2F - Expertise comptable - 7 boulevard de la Gare - 31500 Toulouse - Tél 05 61 54 39 60
(1) (2) : L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL, UN STATUT SIMPLE ET PROTECTEUR - https://www.entreprises.gouv.fr - Mis à jour le 25/11/2022
