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Congés payés et majoration des heures sup : Réponse de la Cour de cassation
Depuis le 10 septembre 2025, les congés payés sont pris en compte dans le calcul du seuil d’heures supplémentaires. Découvrez les impacts pratiques pour la paie et la gestion RH.
11 sept.3 min de lecture
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L’intérêt pour un Dirigeant de faire réaliser un audit de sa protection sociale
Dirigeants basés à Toulouse ou à Paris, savez‑vous si votre protection sociale actuelle vous couvre réellement en cas d’arrêt de travail, d’invalidité, de décès ou de retraite ? Un audit personnalisé vous offre une vision claire de vos garanties, identifie les points faibles et vous aide à optimiser votre couverture tout en maîtrisant fiscalité et coûts. T2F Expert comptable spécialiste audit protection sociale Dirigeants
9 sept.2 min de lecture
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Réduction générale de cotisations patronales : Ce qui va changer en 2026
Dès le 1er janvier 2026, la réforme de la réduction générale de cotisations patronales (RGCP) entre en vigueur. Découvrez les nouvelles règles, leurs impacts et comment les anticiper avec votre expert-comptable.
8 sept.1 min de lecture
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Licenciement pour incompétence : Quand l’absence de formation invalide la procédure
L’insuffisance professionnelle peut justifier un licenciement, mais seulement si l’employeur a respecté son obligation d’adaptation du salarié à son poste. Formation, tutorat, suivi : découvrez les obligations légales et les bonnes pratiques pour sécuriser vos procédures de rupture de contrat.
3 sept.2 min de lecture
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Arrêt de travail : Un nouveau formulaire papier obligatoire dès septembre 2025
À partir du 1er septembre 2025, un nouveau formulaire Cerfa d’arrêt de travail papier devient obligatoire. Plus sécurisé, il vise à lutter contre la fraude. Découvrez ce qui change pour les salariés et médecins.
28 août1 min de lecture
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Prélèvement à la source 2025 : Individualisation par défaut pour les couples mariés et pacsés
À partir de septembre 2025, le prélèvement à la source évolue pour les couples mariés ou pacsés. Par défaut, l’administration appliquera un taux individualisé, plus représentatif des revenus de chacun, en remplacement du taux foyer. Une réforme visant plus d’équité fiscale, sans modifier le montant global d’impôt dû par le couple. Découvrez les impacts avec T2F, expert-comptable à Toulouse et Paris.
26 août2 min de lecture
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Tenue vestimentaire au travail : Que peut imposer l’employeur ?
Short, bermuda, chemisier, bijoux… Quelle liberté avez-vous pour vous habiller au travail ? Le Code du travail et la jurisprudence encadrent la tenue vestimentaire des salariés. Découvrez les obligations de l’employeur et les droits des salariés, avec des exemples concrets et des conseils pratiques.
23 juil.3 min de lecture
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Activités Sociales et Culturelles : Premier budget ASC du CSE
Découvrez comment calculer le premier budget des Activités Sociales et Culturelles du CSE, même sans précédent dans l’entreprise. Nos experts-comptables à Toulouse et Paris vous accompagnent. mise en conformité avec la législation en vigueur.
18 juil.2 min de lecture
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Obligation de sécurité : Les employeurs responsables aussi chez leurs clients
Découvrez pourquoi la Cour de cassation impose désormais aux employeurs de vérifier les conditions de sécurité chez leurs clients afin de protéger leurs salariés.
17 juil.1 min de lecture
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Le fonctionnement des budgets du CSE : Principes et déclenchement
Le CSE bénéficie d’un budget de fonctionnement et d’un budget pour les activités sociales et culturelles (ASC) dès que l’entreprise atteint 50 salariés pendant 12 mois consécutifs. Découvrez les conditions, délais et modalités de calcul selon le Code du travail. Obligations de l’employeur à anticiper.
17 juil.2 min de lecture
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Votre contrat de travail est-il compatible avec une activité de loueur en meublé ?
La location meublée est-elle compatible avec un contrat de travail salarié ? Découvrez les règles entourant la clause d’exclusivité et les limites juridiques pour exercer une activité de loueur en meublé tout en étant salarié. Article à destination des investisseurs immobiliers.
16 juil.3 min de lecture
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La clause d'exclusivité : Principes et limites
La clause d’exclusivité interdit au salarié d’exercer une autre activité. Elle n’est licite que si elle est justifiée, proportionnée et nécessaire à la protection des intérêts de l’entreprise. Découvrez les critères légaux, les abus fréquents, et les décisions jurisprudentielles à connaître. T2F EXPERT COMPTABLE
15 juil.2 min de lecture
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Social, paie : Ce qui change au 1er juillet 2025
À compter du 1er juillet 2025, de nouvelles obligations s’imposent aux employeurs : reste à charge sur les contrats d’apprentissage BAC+3, nouveaux formulaires pour les arrêts maladie, mesures renforcées face aux fortes chaleurs et formalités en cas de saisie sur rémunération. Le cabinet d’expertise comptable Groupe T2F, à Toulouse et Paris, vous accompagne dans la mise en conformité de votre entreprise avec ces évolutions réglementaires. Contactez-nous !
3 juil.2 min de lecture
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Tout savoir sur le portage salarial : Cadre juridique, avantages et limites
Découvrez les avantages du portage salarial : sécurité sociale complète, autonomie professionnelle et cadre légal précis. Une alternative idéale pour les indépendants qualifiés.
27 juin3 min de lecture
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Employer of Record (EOR) : Un cadre juridique sécurisé pour l’embauche en France par une entreprise étrangère
Vous êtes une entreprise internationale et souhaitez embaucher en France sans créer de structure juridique ? Découvrez le modèle Employer of Record (EOR), ses avantages juridiques, fiscaux et RH. T2F Expert Comptable accompagnement sur mesure pour les entreprises internationales
26 juin4 min de lecture
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Le vote électronique aux élections du CSE : Guide pratique en 8 étapes
Depuis 2017, le vote électronique est autorisé pour les élections du CSE. Découvrez les 8 étapes indispensables pour un scrutin sécurisé, conforme au Code du travail, et accessible à tous vos salariés, même en télétravail. Préparez votre entreprise avec méthode et rigueur !
19 juin4 min de lecture
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Dois-je verser l’indemnité de fin de contrat au salarié en CDD ?
L’indemnité de fin de contrat en CDD est-elle toujours obligatoire ? Cet article détaille les cas d’exonération, comme l’embauche en CDI, la rupture anticipée par le salarié ou encore les contrats saisonniers. Un guide clair pour sécuriser vos pratiques RH.
19 juin2 min de lecture
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Quelles aides à l'embauche en 2025?
En 2025, plusieurs aides permettent d’alléger le coût d’un recrutement : exonérations de charges, aides forfaitaires, dispositifs pour les apprentis, personnes handicapées ou zones prioritaires. Ce panorama complet vous aide à identifier les mesures mobilisables selon votre profil et vos besoins.
12 juin3 min de lecture
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IJSS et séjour à l’étranger : Une suspension en cas de contrôle impossible de l'assuré
L’arrêt de la Cour de cassation du 5 juin 2025 confirme que les IJSS peuvent être suspendues en cas de séjour à l’étranger rendant les contrôles impossibles. Le respect des obligations de l’assuré est impératif, sous peine de perte de droits.
11 juin2 min de lecture
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Apprentissage : Des changements au 1er juillet
À partir du 1er juillet 2025, les employeurs devront verser une participation obligatoire de 750 € pour chaque contrat d’apprentissage visant un diplôme à partir de Bac+3. Cette réforme vise à rééquilibrer le financement en raison de la baisse de prise en charge par les OPCO. La durée réelle du contrat sera également prise en compte.
10 juin1 min de lecture
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