Pots d’entreprise et alcool : Quelles sont les règles applicables pour l’employeur ?

En période de fêtes de fin d'année, d’anniversaires professionnels ou de départs de collaborateurs, les pots d’entreprise sont fréquents. Ces moments de convivialité participent à la cohésion des équipes et au climat social. Toutefois, la consommation d’alcool à cette occasion n’est pas anodine : elle peut générer des risques pour la santé et la sécurité des salariés, mais également engager la responsabilité juridique de l’employeur.

Quelles boissons sont autorisées ? Les règles diffèrent-elles selon le lieu du pot ? Quelles précautions prendre, notamment en présence de jeunes travailleurs ou d’apprentis ? Point complet sur les règles applicables aux pots d’entreprise.

1. L’employeur peut-il organiser un pot avec des boissons alcoolisées ?

Principe général

Oui. L’employeur peut organiser un pot d’entreprise :

• dans les locaux de l’entreprise,

• ou en dehors (restaurant, bar, salle louée…),

et prévoir la mise à disposition de boissons alcoolisées. Cependant, les règles applicables varient selon le lieu de l’événement et les obligations de sécurité demeurent dans tous les cas.

2. Pots organisés dans les locaux de l’entreprise : un cadre strict

Boissons autorisées et interdites

Conformément au Code du travail, seules les boissons alcoolisées suivantes peuvent être introduites dans l’entreprise :

• vin,

• bière,

• cidre,

• poiré.

🚫 Les alcools forts (spiritueux) tels que whisky, vodka ou rhum sont strictement interdits.

Sanctions encourues

Le non-respect de ces règles est sanctionné par une amende maximale de 3 750 € par salarié concerné. L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés présents, indépendamment du nombre d’infractions constatées.

📌 Exemple : La mise à disposition de spiritueux en présence de 50 salariés expose l’employeur à une amende théorique pouvant atteindre 187 500 €.

Possibilité d’interdiction totale de l’alcool

Dans certaines situations (activité dangereuse, risques spécifiques), l’employeur peut :

• limiter,

• ou interdire totalement la consommation d’alcool,

via le règlement intérieur ou une note de service, à condition que la mesure soit proportionnée au risque.

3. Pots organisés en dehors des locaux de l’entreprise

Lorsque le pot a lieu à l’extérieur :

• le règlement intérieur ne s’applique pas directement,

• mais le salarié reste placé sous l’autorité de l’employeur, dès lors qu’il participe sur invitation de celui-ci.

En cas d’accident, la responsabilité de l’employeur peut être engagée, notamment si aucune mesure de prévention n’a été mise en place.

Bonne pratique : Appliquer les mêmes règles qu’en interne (limitation des quantités, prévention, alternatives sans alcool).

4. Jeunes travailleurs et apprentis : une vigilance renforcée

Obligation de protection spécifique

L’employeur est tenu de garantir la santé et la sécurité de tous les salariés, y compris :

• les apprentis,

• les jeunes travailleurs,

• et plus encore les mineurs.

En cas de risque sérieux pour la santé ou l’intégrité physique ou morale d’un apprenti, l’inspection du travail peut proposer la suspension du contrat d’apprentissage.

Alcool et mineurs : risques pénaux majeurs

Il est fortement recommandé d’interdire toute consommation d’alcool aux mineurs, lors des pots d’entreprise.

Les sanctions prévues sont lourdes :

• faire boire un mineur jusqu’à l’ivresse : 7 500 € d’amende ou plus ;

• provoquer un mineur à une consommation excessive : 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende ;

• provoquer un mineur à une consommation habituelle : 2 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

  
  

5. Comment prévenir les risques liés à l’alcool lors des pots d’entreprise ?

Si l’employeur autorise la consommation d’alcool, il est vivement recommandé de mettre en place des mesures de prévention, telles que :

• rappeler les règles applicables avant l’événement (mail interne) ;

• sensibiliser aux risques liés à l’alcool ;

• proposer systématiquement des boissons non alcoolisées ;

• limiter les quantités d’alcool servies ;

• offrir de la restauration pour limiter l’alcoolisation rapide ;

• mettre à disposition des éthylotests ;

• prévoir une procédure pour les salariés inaptes à reprendre le travail ou à conduire ;

• laisser un délai suffisant avant toute activité dangereuse ;

• organiser des solutions de retour sécurisé (taxi, VTC, accompagnement).

Rappel utile : Un verre d’alcool augmente l’alcoolémie d’environ 0,2 à 0,25 g/l, et l’organisme met environ 1h30 pour l’éliminer.

6. La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée en cas d’accident ?

Sur le plan social : faute inexcusable

Le Code du travail interdit de laisser entrer ou séjourner une personne en état d’ivresse sur le lieu de travail. En cas d’accident du travail, un manquement à l’obligation de sécurité peut caractériser une faute inexcusable, ouvrant droit à une indemnisation renforcée du salarié.

Sur le plan pénal

La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée, notamment pour :

• non-assistance à personne en danger,

• blessures ou homicide involontaires.

Sur le plan civil

L’employeur peut également être tenu responsable des dommages causés à des tiers par un salarié, si l’accident est lié à l’événement professionnel.

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À retenir pour les dirigeants et DRH

• Les pots d’entreprise sont juridiquement encadrés ;

• L’alcool est autorisé de façon limitée dans les locaux ;

• Les spiritueux sont toujours interdits en entreprise ;

• La vigilance doit être renforcée pour les jeunes travailleurs et apprentis ;

• La prévention est le meilleur levier pour éviter la mise en cause de la responsabilité de l’employeur.

Références juridiques

• Articles R.4228-20 et suivants, L.4741-1, L.6222-1 du Code du travail

• Article L.3353-4 du Code de la santé publique

• Article 227-19 du Code pénal

• Article 1240 du Code civil

• Cass. crim., 30 septembre 2003, n° 03-81.554

• Cass. crim., 5 juin 2007, n° 06-86.228