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Création d'entreprise : quelles démarches effectuer ?
Avant toute chose, choisir la forme juridique de votre future entreprise est un choix crucial. Entre une société à responsabilité limitée (S
23 janv. 20234 min de lecture
Assurance chômage : Présomption de démission en cas d’abandon de poste
"Le Président de la République a annoncé que dans les prochaines années, l’objectif est d’atteindre le plein emploi. Afin de suivre ce...
19 janv. 20231 min de lecture
Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)
Une société doit payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). À partir de 2023, elle est remplacée par 2 nouvelles taxe
18 janv. 20237 min de lecture
Indemnité carburant : Comment la recevoir ?
Le Gouvernement met en place une indemnité de 100 euros pour les Français aux revenus modestes qui ont besoin de leur voiture pour aller tra
17 janv. 20234 min de lecture
Hausse des prix de l’énergie : mesures d’accompagnement de l’Urssaf
Les employeurs peuvent solliciter, sous réserve du paiement des cotisations salariales, un délai de paiement des cotisations dues lors de la
16 janv. 20231 min de lecture
Délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la
11 janv. 20233 min de lecture
Modalités de mise en œuvre du bouclier tarifaire et de l’amortisseur d’électricité TPE et PME
"Un décret vient préciser les modalités de mise en œuvre de deux aides à l’énergie en faveur des entreprises : le bouclier tarifaire et...
11 janv. 20232 min de lecture
Le contrat de travail
Le Code du travail n’impose pas la rédaction d’un contrat de travail écrit pour le contrat à durée indéterminée à temps plein, mais la plupa
11 janv. 20233 min de lecture
Prêts à taux bonifiés consentis par l’Etat : nouveau barème des taux applicables en 2023 !
L’arrêté du 22 décembre 2022 vient modifier l'arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie
11 janv. 20233 min de lecture
Evaluation d'un avantage en nature "véhicule électrique"
Le Boss avait annoncé la prolongation pour 2 ans des dispositions favorables d’évaluation des avantages liés à l’utilisation d’un véhicule é
10 janv. 20232 min de lecture
Hausse des prix de l'énergie : Aides aux entreprises
Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l'État aux entrep
9 janv. 20232 min de lecture
Nouveaux seuils micro pour 2023, 2024 et 2025
Les seuils applicables pour la détermination des régime micro-BIC et micro-BNC sont rehaussés pour 2023, 2024 et 2025.
6 janv. 20231 min de lecture
Forfait-jours : nécessité du suivi de la charge de travail
"La Cour de cassation illustre une nouvelle fois l’importance pour les employeurs d’assurer la protection de la sécurité et de la santé...
6 janv. 20231 min de lecture
Professions libérales : cotisations retraite et invalidité-décès
Depuis le 1er janvier 2023, l’Urssaf est chargée du recouvrement des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invali
5 janv. 20231 min de lecture
Votre activité est-elle réglementée?
"Il est prudent de vérifier, en amont de la construction de votre projet, si l’activité que vous souhaitez exercer est ou non...
5 janv. 20233 min de lecture
La rémunération des Gérants de SARL
En l’absence de disposition légale impérative, les fonctions de dirigeant peuvent être exercées gratuitement ou contre rémunération. En cons
4 janv. 20232 min de lecture
Loi de finances 2023: les principales mesures fiscales
La loi de finances pour 2023, publiée au JO du 31 décembre 2022, contient les principales mesures fiscales suivantes :
3 janv. 20233 min de lecture
Loi de finances pour 2023 : les mesures sociales
Diverses mesures impactent la gestion de la paie dès le 1er janvier 2023 : limites d’exonération de la participation patronale aux titres-
3 janv. 20232 min de lecture
La loi de financement de sécurité sociale 2023 pour Noël !
La LFSS 2023 a été publiée au journal officiel du 24 décembre 2022.
Après la décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre dernier ven
2 janv. 20231 min de lecture
Épargne salariale : conditions de dépôt et de contrôle des accords
application des mesures issues de la loi « pouvoir d’achat » visant au développement de l’épargne salariale et plus particulièrement de l'in
2 janv. 20232 min de lecture
Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) : mise à jour du 21déc 2022
selon l’administration, le critère de rémunération, de la durée de présence effective ou de la durée de travail prévue au contrat s’apprécie
23 déc. 20222 min de lecture
La loi « marché du travail » est publiée
"Plusieurs mesures importantes, dont la démission présumée en cas d’abandon de poste, entrent en vigueur. La publication de la loi était...
23 déc. 20222 min de lecture
Tout savoir sur la fiche de paie
La fiche de paie, également appelée bulletin de salaire est un justificatif que l’employeur doit remettre obligatoirement à son salarié. L
22 déc. 20224 min de lecture
Aide « gaz et électricité » prolongation jusqu'en 2023 et critères d'obtention simplifiés
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21 déc. 20224 min de lecture
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