"Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur au-delà de certains seuils. En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P qui lui permettent de valider des trimestres de majoration de durée d'assurance vieillesse, de bénéficier de formation, etc. Avec la loi portant la réforme des retraites, les règles ont évolué, il est donc indispensable d’en prendre connaissance pour pouvoir les déclarer correctement en DSN. À défaut, des sanctions sont encourues.
Abaissement de certains seuils d’exposition
Pour rappel, il faut évaluer et déclarer en DSN l’exposition à 6 facteurs de risques :
- Les activités exercées en milieu hyperbare
- Les températures extrêmes
- Le bruit
- Le travail de nuit
- Le travail en équipes successives alternantes
- Le travail répétitif (répétition d'un même geste, à une cadence contrainte avec un temps de cycle défini)
Cette déclaration se fait dès lors que le salarié est exposé au-delà de certains seuils.
Concernant le seuil d’exposition lié au travail de nuit, il est abaissé 100 nuits/an (au lieu de 120 précédemment) et celui du seuil d’exposition lié au travail en équipes successives alternantes est abaissé 30 nuits/an (au lieu de 50 précédemment).
Des évolutions à prendre en compte pour une déclaration en DSN
L’employeur a l’obligation de déclarer en DSN les salariés exposés aux facteurs de risques précités lorsque l’exposition dépasse certains seuils. La déclaration au titre du C2P n’est pas mensuelle. Elle intervient au mois de janvier de l’année suivant l’exposition. Toutefois, si un salarié quitte l’entreprise en cours d’année, la déclaration devra être effectuée le mois après son départ.
Il est indispensable de transmettre ces éléments à votre cabinet d’expertise comptable pour qu’il puisse procéder à cette déclaration et que vous soyez à jour de votre obligation. Il peut aussi vous aider à évaluer l’exposition de vos salariés à ces risques."
Source : www.infodoc-experts.com - Social | 15/09/2023
