26 févr.1 MinSocialSanction du non-respect du droit à l’imageLe droit dont dispose le salarié sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation.
21 sept. 20232 MinSocialCompte professionnel de prévention (C2P) : Déclaration des salariés exposés en DSN"Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition...
23 mai 20234 MinPatrimoineComptes à l’étranger : N’oubliez pas de les déclarer chaque annéeLes contribuables doivent déclarer chaque année les comptes qu’ils détiennent à l’étranger, sous peine de sanction. Les personnes physique
13 avr. 20239 MinSocialLe recours à un cocontractant (sous-traitant, prestataires...)"Pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € HT (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs...