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Durées maximales du travail, repos obligatoires, décomptes du temps de travail

"La durée légale du travail est de 35 heures, mais les salariés peuvent travailler moins (temps partiel) ou plus (heures supplémentaires).


décomptes du temps de travail

L’employeur est tenu à certaines obligations telles que le respect des durées maximales du travail, le décompte des heures de travail


L’essentiel


1. Durées maximales du travail


Sauf dérogations fixées par la convention collective ou l’accord d’entreprise ou encore par décret, les durées maximales du travail sont les suivantes :


Pauses et repos obligatoires

Pour prouver la durée du travail effectuée par le salarié, il faut produire des décomptes du temps de travail.


2. Pauses et repos obligatoires


Sauf dérogations fixées par la convention collective ou l’accord d’entreprise ou encore par décret, les temps de pause et de repos sont les suivants :


Durées maximales du travail

C’est à l’employeur de prouver que le salarié a pris ses repos. Il doit pour cela produire un décompte du temps de travail.


3. Décomptes du temps de travail


Il y a deux cas de figure selon que l’employeur applique ou non un horaire collectif (horaire uniforme : mêmes heures d’entrée et de sortie et temps de pause) pour les salariés de l’entreprise ou d’un service.


Horaire collectif


En présence d’un horaire collectif, pour les salariés concernés, il n’y a pas d’obligation de décompte du temps de travail sauf dans les situations suivantes :

• décompte des heures supplémentaires effectuées

• si des repos compensateurs et des contreparties obligatoires en repos sont dus, il faut les porter sur le bulletin de paie ou sur l’annexe

• si la durée du travail est calculée sur l’année, il faut indiquer au salarié, en fin de période annuelle, le nombre total d’heures de travail effectuées

• si des jours RTT sont dus, il faut les indiquer sur le bulletin de paie ou sur l’annexe.


Absence d’horaire collectif


En l’absence d’horaire collectif, un décompte st obligatoire pour tous les salariés :

• décompte quotidien et hebdomadaire de la durée du travail de chaque salarié concerné : chaque jour, enregistrement des heures de début et de fin de chaque période de travail ou total du nombre d’heures de travail. Chaque semaine, total du nombre d’heures effectuées

• décompte des heures supplémentaires effectuées

• si des repos compensateurs et des contreparties obligatoires en repos sont dus, il faut les porter sur le bulletin de paie ou l’annexe

• si la durée du travail est calculée sur l’année, il faut indiquer au salarié, en fin de période annuelle, le nombre total d’heures de travail effectués

• si des jours RTT sont dus, il faut les indiquer sur le bulletin de paie ou sur l’annexe."


Source : "Guide social de l'employeur" - www.infodoc-experts.com - Social | 07/2021


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