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Le montant net social sur le bulletin de paie

Document obligatoire, le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social. Cette nouvelle notion ainsi que diverses évolutions du bulletin de paie, qui s’inscrivent dans une démarche de simplification, font l’objet d’un arrêté publié le mardi 7 février 2023.


Le montant net social pour les salariés


Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise. Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA n’était pas directement disponible pour les salariés.


L’affichage de ce montant sur les bulletins de paie dès juillet 2023 va ainsi simplifier les démarches des allocataires qui n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants net sociaux qui leur auront été transmis.


A compter de 2024, les employeurs devront déclarer le « montant net social » de leurs salariés aux administrations, comme c’est déjà le cas pour le « montant net imposable ».


Les évolutions du bulletin de paie


Dans une démarche de simplification, l’arrêté prévoit également des adaptations du bulletin de paie avec :

  • Des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;

  • Une séparation des cotisations sociales obligatoires commune aux salariés et des cotisations à des régimes facultatifs ;

  • Une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions ;

  • La suppression de certaines informations.


Calendrier


En juillet 2023, le montant net social devra être affiché sur les bulletins de paie des salariés. Aussi, les allocataires auront la possibilité de reporter dans leur déclaration trimestrielle de ressources (DTR) le montant net social transmis par leur employeur.


En 2024, ce montant sera directement communiqué aux CAF pour chaque revenu versé par les employeurs et les organismes sociaux. Les allocataires pourront de ce fait se rendre sur mesdroitssociaux.fr pour consulter le montant total de leurs revenus nets sociaux.



Comment le « montant net social » est-il calculé ?


Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes, correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.


Doit-on afficher un cumul du montant net social ?


Non, aucun cumul des montants nets versés au cours de l’année ou sur l’ensemble d’une autre période ne doit être affiché sur le bulletin de paie.


Quelles différences entre la notion du « montant net versé » et celle du « montant net social » ?


La définition du « montant net social » précise les ressources qui doivent être déclarées par les usagers pour bénéficier des prestations sociales.

Le « montant net social » est un nouvel agrégat qui se substituera à la notion actuelle du « montant net versé », connu uniquement dans les normes DSN/PASRAU. Il diffère notamment sur le mode de calcul qui ne dépend pas du montant net imposable. Il inclut notamment, les indemnités de rupture, les heures supplémentaires exonérées et le financement de la protection sociale complémentaire (à l’exclusion de la complémentaire santé obligatoire).


Quelles différences entre la notion du « montant net versé » et celle du « montant net social » ?


La définition du « montant net social » précise les ressources qui doivent être déclarées par les usagers pour bénéficier des prestations sociales. Le « montant net social » est un nouvel agrégat qui se substituera à la notion actuelle du « montant net versé », connu uniquement dans les normes DSN/PASRAU. Il diffère notamment sur le mode de calcul qui ne dépend pas du montant net imposable. Il inclut notamment, les indemnités de rupture, les heures supplémentaires exonérées et le financement de la protection sociale complémentaire (à l’exclusion de la complémentaire santé obligatoire).


Comprendre le calcul du « montant net social » figurant sur son bulletin de paie


Le modèle de bulletin de paie a été adapté pour aider à comprendre le « calcul » du montant net social. Il est possible de vérifier ce calcul en quelques étapes  :

  • Etape 1  : Additionner l’ensemble des éléments de rémunérations brutes versés par l’employeur.

  • Etape 2  : Soustraire l’ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires à la charge du salarié, dont celle due au titre de la complémentaire santé, après prise en compte des éventuels allègements et exonérations de cotisations dont bénéficie le salarié.

  • Etape 3  : Additionner les cotisations et contributions sociales facultatives à la charge de l’employeur, à l’exception des cotisations obligatoires dues au titre de la complémentaire santé.

Exemple de calcul du montant net social (modèle temporaire)


Le montant net social sur le bulletin de paie

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/ - publié le 07.02.23 mise à jour 04.05.23

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