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Nouvelle rubrique du bulletin de paie : Le net social

"Le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social.

Le montant net social devra être mentionné sur les bulletins de paie pour les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2023.

Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.


La mention du net social simplifiera les démarches de certains allocataires (RSA, prime d’activité …) qui pourront reporter ce montant transmis par l’employeur dans leur déclaration trimestrielle de ressources (DTR).

L’arrêté précise également le contenu de la partie du bulletin paie portant sur les “Exonérations et allègements de cotisations”.

À noter qu’au 1er janvier 2025, le bulletin de paie s’enrichira de nouvelles précisions. Les modèles de présentation du bulletin de paie sont présentés dans l’arrêté."



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