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Adoption en première lecture de la première partie du PLF 2024
L'Assemblée nationale a adopté, sans vote, en première lecture la première partie du PLF 2024.
Sur les 5 236 amendements déposés, seuls 358
30 oct. 20232 min de lecture
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) et intérim
Le travailleur temporaire peut, au regard de l’application du principe d’égalité de rémunération, être éligible à la PEPA versée par l’entre
30 oct. 20231 min de lecture
Doit-on établir un bulletin de paie pour la gratification versée au stagiaire ?
Lorsque la durée d’un stage en entreprise est supérieure à 2 mois consécutifs, ou 2 mois non consécutifs au cours d'une même année scolaire
26 oct. 20232 min de lecture
Calcul de la majoration pour heures supplémentaires
Tout élément de rémunération, même forfaitaire, directement rattaché à l'activité personnelle du salarié doit être intégré dans la base de c
26 oct. 20231 min de lecture
Externaliser la paye de son entreprise : Les étapes
De nombreuses entreprises ont surmonté ces réticences pour découvrir les avantages significatifs de l'externalisation de la paie, T2F-RH
23 oct. 20233 min de lecture
Le nouveau calendrier de la facturation électronique
Dans le cadre du PLF 2024, un amendement du gouvernement est venu définir celui-ci :
Obligation d’émettre des factures électroniques à compt
20 oct. 20231 min de lecture
Exonération des plus-values des petites entreprises et durée d’activité
Les plus-values professionnelles réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu ne dépassant pas un certain seuil de CA
20 oct. 20231 min de lecture
Coproduction de la Paie : Optimisez la gestion des Ressources Humaines de votre entreprise
La gestion de la paie représente un défi de taille pour de nombreuses entreprises. Les réglementations en constante évolution, les...
19 oct. 20233 min de lecture
Heures supplémentaires : A qui incombe la charge de la preuve ?
dès lors que le salarié présente des éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre, les juges ne peuvent, pour rejet
16 oct. 20231 min de lecture
Le contrôleur Urssaf peut-il demander directement à un salarié de produire un document ?
Cette démarche est recevable sous réserve que le salarié soit habilité.
Les inspecteurs du recouvrement ne sont pas autorisés à solliciter
16 oct. 20231 min de lecture
Calcul de la rémunération variable en vertu d’un engagement unilatéral
"L’employeur doit permettre au salarié de vérifier que sa rémunération variable a bien été calculée selon les modalités prévues. Le juge...
16 oct. 20231 min de lecture
Fixation du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2024
Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 46 368 € au 1er janvier 2024. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 864 €, soit une au
16 oct. 20231 min de lecture
La confidentialité des comptes : une exclusion pour toutes les sociétés appartenant à un groupe ?
Pour la CNCC, toutes les sociétés inclues dans le périmètre de consolidation, qu’elles soient tenues ou non d’établir des comptes consolidés
16 oct. 20231 min de lecture
Le défaut de désignation d’un commissaire aux comptes : cause de nullité des assemblées ?
La Cour de cassation rappelle que les nullités des actes ou des délibérations pour défaut de désignation d’un commissaire aux comptes s’appl
16 oct. 20231 min de lecture
Contributions patronales au financement d’un régime de retraite supplémentaire : calcul de la limite
Les contributions patronales, destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance versées au bénéfice de l
12 oct. 20231 min de lecture
Les 5 signes indiquant qu'il est temps d'externaliser la paie de votre entreprise
En tant que dirigeant, votre temps et votre énergie sont précieux. L'externalisation de la paie vous permet de vous concentrer sur la croiss
11 oct. 20232 min de lecture
Salarié protégé : Une protection à effet immédiat
Quand un salarié acquiert une protection après avoir demandé l’organisation des élections professionnelles, celle-ci s’applique immédiatemen
9 oct. 20231 min de lecture
Déclarer les congés paternité et accueil de l’enfant par le compte entreprise ? C’est possible
Ce nouveau service concerne exclusivement les congés pris à compter du 28 septembre 2023. Il est désormais possible de déclarer les différen
9 oct. 20231 min de lecture
T2F et Openpaye au 78e Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables 2023
Nous sommes ravis de partager avec vous notre participation au Congrès annuel de l'Ordre des Experts-Comptables, qui s'est tenu la semaine d
4 oct. 20232 min de lecture
Projet de loi de finances 2024 : les mesures pour les entreprises
"Projet de loi de finances pour 2024 : qu'est ce qui attend les entreprises ? Le projet de loi de finances pour 2024 contient un certain...
3 oct. 20232 min de lecture
Crédit d'impôt pour la formation du chef d'entreprise
L’entreprise dont les dirigeants souhaite acquérir de nouvelles compétences peut bénéficier d'un crédit d'impôt sur les dépenses de formatio
2 oct. 20232 min de lecture
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
principales mesures contre la fraude sont les suivantes :
Limitation à 3 jours des arrêts de travail prescrits ou renouvelés en téléconsult
2 oct. 20231 min de lecture
Projet de loi de finances pour 2024 : les principales mesures
Le projet de loi de finances pour 2024 vient d’être publié.
Parmi les principales mesures significatives, il convient de noter :
L’indexati
2 oct. 20231 min de lecture
Choisir le bon SIRH pour optimiser la gestion des congés payés de votre entreprise
La gestion des congés payés peut s'avérer être un véritable casse-tête pour de nombreuses entreprises. Entre les calculs complexes, les dema
28 sept. 20232 min de lecture
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