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Calcul de la rémunération variable en vertu d’un engagement unilatéral

"L’employeur doit permettre au salarié de vérifier que sa rémunération variable a bien été calculée selon les modalités prévues.

Le juge rappelle ici que l’employeur est tenu de communiquer au salarié, les données ayant servies au calcul de sa rémunération variable, et ne peut invoquer le caractère confidentiel de celles-ci pour échapper à son obligation.


Calcul de la rémunération variable en vertu d’un engagement unilatéral

Rappelons que lorsqu’elle est due en application d’un engagement unilatéral, une prime variable est obligatoire, et doit être versée par l’employeur dans les conditions fixées par cet engagement.

En pratique, l’employeur, lorsqu’il choisit les indicateurs qui seront utilisés pour le calcul de la rémunération variable, devra garder à l’esprit qu’il sera tenu de les communiquer aux salariés concernés."

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