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Émeutes de juin 2023 : Tolérance de l’Urssaf

"L’Urssaf propose des mesures d’accompagnement aux employeurs et travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeutes survenues depuis le 27 juin.

Employeurs

Il est possible de demander :

  • Un délai de paiement des cotisations patronales en cas de difficultés pour payer les cotisations dues lors de la prochaine échéance

  • En cas de plan d’apurement en cours, une adaptation du montant des échéances.

Ces demandes sont à réaliser sur l’espace en ligne.


Travailleurs indépendants

  • En cas de difficultés, il est possible de demander un délai de paiement, un ajustement de l’éventuel plan d’apurement ou une interruption du prélèvement

  • En cas de diminution des revenus, les cotisations provisionnelles peuvent être réévaluées à la baisse en saisissant depuis l’espace en ligne un revenu estimé de l’année en cours

  • Une aide de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) peut être demandée ; elle peut prendre la forme d’une aide financière ou d’une aide au paiement des cotisations (sur secu-independants.fr, rubrique Action sociale > Demander une aide).

L’Urssaf communique les numéros de téléphone à utiliser en fonction de la situation du cotisant."


Source : www.infodoc-experts.com - 05/07/2023 - Social

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