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L’usage d’entreprise est un avantage accordé librement et de manière répétée par l’employeur aux salariés. Il repose sur trois critères : gé
26 févr.3 min de lecture
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Remboursements des repas : Relèvement des seuils d'exonération
Découvrez les nouveaux plafonds d'exonération pour les indemnités de repas en 2025. Les limites de cotisations sociales revalorisées pour le
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La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences
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25 nov. 202417 min de lecture
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Les négociations annuelles obligatoires dans l'entreprise (NAO)
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6 nov. 202410 min de lecture
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L’absence de communication rapide d’une indisponibilité ne peut automatiquement justifier une sanction même si le règlement intérieur le pré
21 oct. 20241 min de lecture
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Dans quelles conditions une preuve est-elle licite ?
Les documents détenus par le salarié dans l'entreprise mis à sa disposition, sont, sauf lorsqu'il les identifie comme étant personnels
17 oct. 20241 min de lecture
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Vice de consentement de l'employeur : L'annulation de la rupture conventionnelle vaut démission
Dans un arrêt du 19 juin 2024, la Cour de cassation a statué que l'annulation d'une rupture conventionnelle pour vice du consentement de l'e
7 oct. 20242 min de lecture
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Afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés en cas de fortes chaleurs, l'employeur doit :
intégrer le risque de fortes chaleurs dan
30 juil. 20242 min de lecture
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À partir du 1er septembre 2024, de nouvelles dispositions relatives aux demandes et à la délivrance des autorisations de travail entreront e
30 juil. 20244 min de lecture
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C’est uniquement en cas de maintien de rémunération au cours d'un arrêt maladie que vous pouvez diligenter une contre-visite médicale. Cette
19 juil. 20242 min de lecture
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Tout employeur peut bénéficier d'aides financières en cas d'embauche d'un salarié handicapé. Les aides ne sont pas automatiques. L'employeur
6 juin 20245 min de lecture
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Inaptitude : Quel régime indemnitaire appliquer en cas de licenciement pour impossibilité de reclassement ?
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15 mai 20241 min de lecture
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