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Congés payés et majoration des heures sup : Réponse de la Cour de cassation
Depuis le 10 septembre 2025, les congés payés sont pris en compte dans le calcul du seuil d’heures supplémentaires. Découvrez les impacts pratiques pour la paie et la gestion RH.
11 sept.3 min de lecture
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La mise à la retraite du salarié par l'employeur
La mise à la retraite d’un salarié par l’employeur est encadrée par des règles strictes selon l’âge du salarié. Découvrez les conditions
3 avr.2 min de lecture
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Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
L’usage d’entreprise est un avantage accordé librement et de manière répétée par l’employeur aux salariés. Il repose sur trois critères : gé
26 févr.3 min de lecture
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Le Comité social et économique (CSE)
Vous devez mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) ? Faites appel à un Expert. T2F-RH spécialiste paie et RH entreprises
27 janv.10 min de lecture
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Remboursements des repas : Relèvement des seuils d'exonération
Découvrez les nouveaux plafonds d'exonération pour les indemnités de repas en 2025. Les limites de cotisations sociales revalorisées pour le
20 janv.1 min de lecture
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La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences
L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou mentale) du salarié est
25 nov. 202417 min de lecture
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Les négociations annuelles obligatoires dans l'entreprise (NAO)
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles a été dési
6 nov. 202410 min de lecture
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L’absence de communication rapide de l’indisponibilité du salarié pour maladie peut-elle caractériser une absence irrégulière ?
L’absence de communication rapide d’une indisponibilité ne peut automatiquement justifier une sanction même si le règlement intérieur le pré
21 oct. 20241 min de lecture
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Dans quelles conditions une preuve est-elle licite ?
Les documents détenus par le salarié dans l'entreprise mis à sa disposition, sont, sauf lorsqu'il les identifie comme étant personnels
17 oct. 20241 min de lecture
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Vice de consentement de l'employeur : L'annulation de la rupture conventionnelle vaut démission
Dans un arrêt du 19 juin 2024, la Cour de cassation a statué que l'annulation d'une rupture conventionnelle pour vice du consentement de l'e
7 oct. 20242 min de lecture
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Guide de prévention des risques liés aux vagues de chaleur : Quelles obligations pour l'employeur ?
Afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés en cas de fortes chaleurs, l'employeur doit :
intégrer le risque de fortes chaleurs dan
30 juil. 20242 min de lecture
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Travailleur étranger : Les nouvelles obligations et sanctions de l'employeur
À partir du 1er septembre 2024, de nouvelles dispositions relatives aux demandes et à la délivrance des autorisations de travail entreront e
30 juil. 20244 min de lecture
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Contrôles des arrêts de travail : Que peut faire l'employeur?
C’est uniquement en cas de maintien de rémunération au cours d'un arrêt maladie que vous pouvez diligenter une contre-visite médicale. Cette
19 juil. 20242 min de lecture
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Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé
Tout employeur peut bénéficier d'aides financières en cas d'embauche d'un salarié handicapé. Les aides ne sont pas automatiques. L'employeur
6 juin 20245 min de lecture
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Inaptitude : Quel régime indemnitaire appliquer en cas de licenciement pour impossibilité de reclassement ?
Le régime lié à l’inaptitude d’origine professionnelle doit s’appliquer dès lors que l’employeur a connaissance que l'accident du travail es
15 mai 20241 min de lecture
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Ouverture du téléservice Verif.permisdeconduire.gouv.fr
Ce téléservice sécurisé permet aux employeurs du transport public routier de voyageurs ou de marchandises de savoir si leurs employés conduc
6 mai 20243 min de lecture
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Transport : Vérifiez la validité du permis de vos conducteurs salariés avec la nouvelle plateforme Vérif Permis
ous êtes un employeur du transport public routier de voyageurs ou de marchandises ? Vous pouvez désormais connaître la validité du permis de
6 mai 20242 min de lecture
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Loi immigration : Mesures emploi
Il est désormais possible de régulariser, à titre exceptionnel et temporairement, des travailleurs étrangers (non ressortissants des États m
30 avr. 20243 min de lecture
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Vous avez créé une SAS et souhaitez embaucher? Quelles cotisations sociales?
Les cotisations et contributions sociales sont calculées sur les revenus suivants : Salaires ; Indemnités ; Prestations sociales complémenta
10 avr. 20244 min de lecture
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L'astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif
Le salarié en astreinte peut être soumis au régime du travail effectif lorsqu'il ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles durant sa
9 avr. 20241 min de lecture
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