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26 févr.3 min de lecture
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25 nov. 202417 min de lecture
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Les négociations annuelles obligatoires dans l'entreprise (NAO)
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6 nov. 202410 min de lecture
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L’absence de communication rapide d’une indisponibilité ne peut automatiquement justifier une sanction même si le règlement intérieur le pré
21 oct. 20241 min de lecture
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Dans quelles conditions une preuve est-elle licite ?
Les documents détenus par le salarié dans l'entreprise mis à sa disposition, sont, sauf lorsqu'il les identifie comme étant personnels
17 oct. 20241 min de lecture
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Vice de consentement de l'employeur : L'annulation de la rupture conventionnelle vaut démission
Dans un arrêt du 19 juin 2024, la Cour de cassation a statué que l'annulation d'une rupture conventionnelle pour vice du consentement de l'e
7 oct. 20242 min de lecture
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intégrer le risque de fortes chaleurs dan
30 juil. 20242 min de lecture
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30 juil. 20244 min de lecture
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C’est uniquement en cas de maintien de rémunération au cours d'un arrêt maladie que vous pouvez diligenter une contre-visite médicale. Cette
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6 juin 20245 min de lecture
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Inaptitude : Quel régime indemnitaire appliquer en cas de licenciement pour impossibilité de reclassement ?
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