Accident du travail : Ayez les bons réflexes
Le non-respect des obligations déclaratives en matière d’accident de travail engendre des conséquences lourdes pour les employeurs. Afin de
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- 22 févr.
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Communication de l’Urssaf sur solde de la taxe d’apprentissage
le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf, puis réparti via la nouvelle plateforme nati
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- 17 févr.
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Congés payés : Les règles à maitriser
"Les employeurs ont un certain nombre d’obligations à respecter en matière de congés payés, le principe étant que les congés doivent être...
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- 14 févr.
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Véhicule de service ou remboursement des frais kilométriques ?
"La décision de l’employeur peut engendrer de lourdes conséquences. Un employeur entend substituer, au remboursement de frais...
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- 14 févr.
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Trajet domicile-lieu de travail : Temps de travail effectif?
Le temps de trajet est-il du temps de travail effectif ?
Le temps de trajet domicile-lieu de travail n’est pas un temps de travail effecti
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- 13 févr.
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Recrutement : guide de la Cnil
La Cnil publie une documentation complète pour aider les employeurs à y voir plus clair sur les règles à respecter en matière de recrutement
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- 10 févr.
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Indemnisation d'un arrêt de travail suite à accident de trajet
L’accident du trajet est assimilé à un accident du travail (1). Aussi, les indemnités journalières sont dues à compter du 1er jour qui suit
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- 10 févr.
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Déclaration d'un accident du travail : Emettre des réserves
L'employeur doit déclarer (sauf accidents bénins constatés dans un registre) tout accident dont il a eu connaissance à la Caisse primaire d'
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- 8 févr.
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Nouvelle rubrique du bulletin de paie : Le net social
Le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social.
Le montant net social devra être mention
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- 7 févr.
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Comment renouveler la période d'essai?
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d'apprécier si les fonctions oc
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- 6 févr.
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Renouvellement de la période d’essai
"L’accord exprès du salarié peut être confirmé par d’autres éléments que la lettre de renouvellement. Lorsqu’un employeur souhaite...
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- 6 févr.
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SOLTéA, la nouvelle plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage
C’est un service public, une nouvelle plateforme en ligne dédiée aux employeurs redevables au solde de la taxe d’apprentissage et aux établi
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- 31 janv.
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Monétiser ses RTT pour relancer son pouvoir d'achat
Seules les journées ou demi-journées de repos, acquises au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025,
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- 30 janv.
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La fin des arrêts maladie dérogatoires liés à la Covid!
"Les arrêts maladie dérogatoires pour 2023 s’arrêteront finalement au 31 janvier. Un décret entérine la fin de la délivrance des arrêts...
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- 26 janv.
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Nullité du forfait-jours et heures supplémentaires
La Cour de cassation précise que le salarié, qui a été soumis à tort à un forfait annuel en jours peut prétendre au paiement d’heures supplé
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- 25 janv.
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Quelles aides à l'embauche pour les jeunes alternants en 2023?
Avec pour objectif « d’ancrer la France comme Nation de l’apprentissage », le Gouvernement encourage les entreprises à favoriser le recrutem
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- 24 janv.
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La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
La SASU, des démarches facilitées
Vous souhaitez créer une entreprise avec un statut plus simple et flexible ? Avez vous pensé à la société
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- 19 janv.
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Assurance chômage : Présomption de démission en cas d’abandon de poste
"Le Président de la République a annoncé que dans les prochaines années, l’objectif est d’atteindre le plein emploi. Afin de suivre ce...
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- 16 janv.
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Hausse des prix de l’énergie : mesures d’accompagnement de l’Urssaf
Les employeurs peuvent solliciter, sous réserve du paiement des cotisations salariales, un délai de paiement des cotisations dues lors de la
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- 11 janv.
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Délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la
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