Arrêt de travail : Un nouveau formulaire papier obligatoire dès septembre 2025

À compter du 1er septembre 2025, un nouveau formulaire Cerfa d’arrêt de travail (AAT) entre en vigueur. Plus sécurisé et difficilement falsifiable, il devient obligatoire pour tout envoi d’avis papier. Cette mesure, instaurée par l’Assurance Maladie, vise à lutter contre la fraude aux arrêts de travail, un phénomène en forte hausse.

Une fraude en explosion en 2024

En 2024, l’Assurance Maladie a détecté plus de 30 millions d’euros de préjudice liés aux faux arrêts de travail, contre seulement 8 millions en 2023. Une progression spectaculaire, largement alimentée par la vente de faux arrêts sur internet et les réseaux sociaux.

Pour contrer ce fléau, un formulaire sécurisé est désormais mis à disposition des médecins et prescripteurs.

Les caractéristiques du nouveau formulaire

Ce nouveau document papier, disponible via AmeliPro, comprend plusieurs dispositifs de sécurité :

• Papier spécial impossible à reproduire facilement,

• Étiquette holographique,

• Encre magnétique,

• Traits d’identification du prescripteur.

Une obligation au 1er septembre 2025

À partir du 1er septembre, seuls ces nouveaux formulaires papier seront acceptés. Les anciens documents imprimés via logiciel ou transmis sous forme de scan/photocopie seront automatiquement rejetés par l’Assurance Maladie.

Cependant, l’Assurance Maladie rappelle que la télétransmission via AmeliPro reste la méthode la plus sûre et la plus encouragée pour limiter les fraudes et simplifier les démarches.

Textes de référence : Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail