Prélèvement à la source 2025 : Individualisation par défaut pour les couples mariés et pacsés
- T2F-RH
- il y a 3 jours
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À compter du 1er septembre 2025, une réforme importante du prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur pour les couples mariés ou pacsés. Jusqu’à présent, l’administration appliquait par défaut le taux du foyer, identique pour les deux conjoints.
Désormais, le taux individualisé sera le nouveau standard, sauf demande expresse de maintien du taux commun.
Cette évolution vise à renforcer l’équité fiscale entre conjoints, en tenant compte de leurs revenus respectifs.
1. Le prélèvement à la source : Rappel du mécanisme
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé directement sur les salaires, pensions ou revenus professionnels. Pour les couples mariés ou pacsés, l’administration appliquait par défaut un taux de foyer, basé sur le revenu global du couple, réparti de façon identique.
2. Le changement à partir de septembre 2025
À compter de septembre 2025 :
Le taux individualisé devient automatique pour les couples mariés/pacsés.
Chaque conjoint se voit appliquer un taux calculé en fonction de ses propres revenus.
Le montant total d’impôt du couple ne change pas, seule la répartition évolue.
Exemple :
Conjoint A : revenu annuel 24 000 € → taux de 3,2 %
Conjoint B : revenu annuel 120 000 € → taux de 20,6 %
Auparavant, avec le taux foyer, le conjoint A pouvait subir un taux plus élevé que sa capacité réelle.
3. Pourquoi cette réforme ?
Le gouvernement entend instaurer une fiscalité plus équitable et transparente au sein du couple.
Le taux foyer pouvait pénaliser le conjoint aux revenus modestes ;
Le taux individualisé reflète mieux la capacité contributive de chacun ;
Le montant global d’impôt reste identique, seule la répartition évolue.
4. L’option de maintien du taux foyer
Les couples qui préfèrent une gestion commune peuvent demander à conserver le taux du foyer.
Cette option peut être pertinente :
si les revenus des conjoints sont proches ;
ou pour des couples qui souhaitent une vision consolidée de leur fiscalité.
La demande s’effectue via la déclaration de revenus ou directement sur impots.gouv.fr.
5. Anticipez
Ce changement peut avoir des conséquences sur :
le reste à vivre de chaque conjoint,
la gestion des budgets personnels et communs,
l’optimisation des revenus fonciers, professionnels ou patrimoniaux.
L’individualisation automatique du prélèvement à la source à partir de septembre 2025 constitue une avancée vers plus d’équité fiscale pour les couples mariés et pacsés.
Sources officielles
Loi de finances pour 2025 (articles relatifs au prélèvement à la source)
Code général des impôts, art. 204 H et s.
Site officiel : www.impots.gouv.fr
