Chômage des indépendants : Qui peut bénéficier de l’ATI et comment l’obtenir ?

Perdre son activité de manière involontaire et définitive peut mettre en grande difficulté les travailleurs indépendants.

Depuis 2019, une aide spécifique existe : l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI). Mais qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions à remplir et comment en faire la demande ? Décryptage.

1) Qu’est-ce que l’ATI ?

L’Allocation des Travailleurs Indépendants est un revenu de remplacement destiné aux travailleurs non-salariés qui doivent cesser définitivement leur activité, sans l’avoir choisi. Cette aide vise à leur offrir un filet de sécurité financière, comparable à l’allocation chômage des salariés.

2) Qui peut en bénéficier ?

L’ATI concerne une large catégorie de professionnels :

• les commerçants, artisans, professions libérales et conjoints collaborateurs ;

• les exploitants agricoles et travailleurs forestiers ;

• les mandataires d’assurance ;

• les dirigeants de société affiliés au régime général ;

• les artistes-auteurs (écrivains, plasticiens, photographes…).

  
  

Même les micro-entrepreneurs peuvent y prétendre, à condition de remplir les critères.

3) Quelles conditions d’attribution ?

Pour bénéficier de l’ATI, il faut répondre à plusieurs conditions strictes :

✅ avoir exercé une activité non salariée pendant au moins deux ans dans la même entreprise ;

✅ avoir cessé son activité de manière involontaire (liquidation, redressement judiciaire, ou activité économiquement non viable attestée par un tiers de confiance tel qu’un expert-comptable) ;

✅ avoir généré au moins 10 000 € de revenus professionnels sur l’une des deux dernières années ;

✅ s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de France Travail ;

✅ disposer de ressources personnelles inférieures au RSA ;

✅ ne pas percevoir d’autre revenu de remplacement (ARE, retraite à taux plein…).

Attention : La demande doit être faite dans les 12 mois suivant la cessation d’activité.

4) Montant de l’allocation

Le montant de l’ATI est forfaitaire et individualisé :

• minimum 19,73 € par jour (environ 600 €/mois) ;

• maximum 26,30 € par jour (environ 800 €/mois).

  À Mayotte, les montants sont plus faibles.

Un simulateur en ligne sur France Travail permet d’estimer ses droits.

5) Peut-on cumuler l’ATI avec d’autres revenus ?

L’ATI n’est pas cumulable avec une autre allocation chômage ou une pension de retraite à taux plein. En revanche, elle peut se cumuler temporairement avec une nouvelle activité (salariée ou indépendante) mais uniquement pendant 3 mois maximum.

6) Démarches : Comment obtenir l’ATI ?

Pour en bénéficier, le travailleur indépendant doit :

• s’inscrire à France Travail dans les 12 mois suivant la fermeture de son entreprise ;

• fournir les justificatifs nécessaires (jugement de liquidation, attestation d’un expert-comptable, etc.) ;

• compléter le dossier transmis par France Travail.

Toutes les informations pratiques sont disponibles sur le site dédié de France Travail.

En résumé : L’ATI constitue une aide pour les indépendants en difficulté, mais son accès est très encadré. Un accompagnement est fortement recommandé pour préparer le dossier et maximiser ses chances d’acceptation.