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Recrutement : guide de la Cnil
La Cnil publie une documentation complète pour aider les employeurs à y voir plus clair sur les règles à respecter en matière de recrutement
13 févr. 20231 min de lecture
Indemnisation d'un arrêt de travail suite à accident de trajet
L’accident du trajet est assimilé à un accident du travail (1). Aussi, les indemnités journalières sont dues à compter du 1er jour qui suit
10 févr. 20232 min de lecture
Déclaration d'un accident du travail : Emettre des réserves
L'employeur doit déclarer (sauf accidents bénins constatés dans un registre) tout accident dont il a eu connaissance à la Caisse primaire d'
10 févr. 20233 min de lecture
Nouvelle rubrique du bulletin de paie : Le net social
Le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social.
Le montant net social devra être mention
8 févr. 20231 min de lecture
Comment renouveler la période d'essai?
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d'apprécier si les fonctions oc
7 févr. 20233 min de lecture
Renouvellement de la période d’essai
"L’accord exprès du salarié peut être confirmé par d’autres éléments que la lettre de renouvellement. Lorsqu’un employeur souhaite...
6 févr. 20231 min de lecture
SOLTéA, la nouvelle plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage
C’est un service public, une nouvelle plateforme en ligne dédiée aux employeurs redevables au solde de la taxe d’apprentissage et aux établi
6 févr. 20231 min de lecture
Monétiser ses RTT pour relancer son pouvoir d'achat
Seules les journées ou demi-journées de repos, acquises au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025,
31 janv. 20232 min de lecture
La fin des arrêts maladie dérogatoires liés à la Covid!
"Les arrêts maladie dérogatoires pour 2023 s’arrêteront finalement au 31 janvier. Un décret entérine la fin de la délivrance des arrêts...
30 janv. 20231 min de lecture
Nullité du forfait-jours et heures supplémentaires
La Cour de cassation précise que le salarié, qui a été soumis à tort à un forfait annuel en jours peut prétendre au paiement d’heures supplé
26 janv. 20231 min de lecture
Quelles aides à l'embauche pour les jeunes alternants en 2023?
Avec pour objectif « d’ancrer la France comme Nation de l’apprentissage », le Gouvernement encourage les entreprises à favoriser le recrutem
25 janv. 20231 min de lecture
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
La SASU, des démarches facilitées
Vous souhaitez créer une entreprise avec un statut plus simple et flexible ? Avez vous pensé à la société
24 janv. 20233 min de lecture
Assurance chômage : Présomption de démission en cas d’abandon de poste
"Le Président de la République a annoncé que dans les prochaines années, l’objectif est d’atteindre le plein emploi. Afin de suivre ce...
19 janv. 20231 min de lecture
Hausse des prix de l’énergie : mesures d’accompagnement de l’Urssaf
Les employeurs peuvent solliciter, sous réserve du paiement des cotisations salariales, un délai de paiement des cotisations dues lors de la
16 janv. 20231 min de lecture
Délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la
11 janv. 20233 min de lecture
Le contrat de travail
Le Code du travail n’impose pas la rédaction d’un contrat de travail écrit pour le contrat à durée indéterminée à temps plein, mais la plupa
11 janv. 20233 min de lecture
Evaluation d'un avantage en nature "véhicule électrique"
Le Boss avait annoncé la prolongation pour 2 ans des dispositions favorables d’évaluation des avantages liés à l’utilisation d’un véhicule é
10 janv. 20232 min de lecture
Hausse des prix de l'énergie : Aides aux entreprises
Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l'État aux entrep
9 janv. 20232 min de lecture
Forfait-jours : nécessité du suivi de la charge de travail
"La Cour de cassation illustre une nouvelle fois l’importance pour les employeurs d’assurer la protection de la sécurité et de la santé...
6 janv. 20231 min de lecture
Professions libérales : cotisations retraite et invalidité-décès
Depuis le 1er janvier 2023, l’Urssaf est chargée du recouvrement des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invali
5 janv. 20231 min de lecture
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