"L’accord exprès du salarié peut être confirmé par d’autres éléments que la lettre de renouvellement.
Lorsqu’un employeur souhaite renouveler la période d’essai, il doit notamment s’assurer du recueil de l’accord exprès et non-équivoque du salarié.
Dans cette affaire, un salarié est embauché comme cadre dirigeant au poste de DRH. Son contrat de travail prévoit une période d’essai de 3 mois renouvelable. Au cours de la période initiale, il signe une lettre remise par la société proposant le renouvellement de sa période d’essai, sans mention particulière.
Son contrat est rompu au cours de la période de renouvellement, mais le salarié conteste la validité dudit renouvellement et demande la requalification en licenciement abusif.
La Cour de cassation juge valide le renouvellement de la période d’essai, compte tenu des éléments suivants :
Le salarié a signé la lettre de renouvellement sans y apporter d’autre mention
L’employeur présente des mails et une attestation de recruteurs dans lesquels le salarié les informait de la prolongation de sa période d'essai et qu'il était en recherche d'emploi.
La rupture s’est donc bien déroulée pendant l’essai et n’est pas requalifiée en licenciement abusif."
RÉFÉRENCES Cass. soc. 25 janvier 2023, n° 21-13699 https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000047074118?init=true&page=1&query=21-13699&searchField=ALL&tab_selection=all
