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Indemnisation d'un arrêt de travail suite à accident de trajet

L’accident dont est victime le salarié, survenant au cours du trajet d’aller ou de retour, entre sa résidence et son lieu de travail, ou, entre ce même lieu et celui où il prend habituellement ses repas, est qualifié d’accident de trajet.


Du côté de la sécurité sociale cet accident est indemnisé comme un accident du travail. Cette assimilation ne vaut pas en droit du travail, ce qui n’est pas sans conséquence sur l’indemnisation du salarié.


INDEMNISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


L’accident du trajet est assimilé à un accident du travail (1). Aussi, les indemnités journalières sont dues à compter du 1er jour qui suit l’arrêt de travail. Cette indemnisation s’étend pendant toute la période d'incapacité de travail, jusqu'à la guérison complète, ou la consolidation de la blessure. Le montant de l’indemnité journalière représente 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours, puis à 80 % à compter du 29ème jour. Ce salaire journalier de base est égal à 1/30,42 de la dernière paie pour les salariés mensualisés (2) dans la limite de 0,834 % du plafond annuel de sécurité sociale.


IndemIndemnisation d'un arrêt de travail suite à accident de trajetnisation d'un arrêt de travail suite à accident de trajet

QUID DU JOUR OÙ EST SURVENU L’ACCIDENT DE TRAJET ?

Dans la mesure où l’accident de trajet est considéré comme un accident du travail du point de vue de la sécurité sociale, les mêmes règles s’appliquent. La journée de travail au cours de laquelle l'accident de trajet a eu lieu est intégralement à la charge de l'employeur (3).


INDEMNISATION PAR L’EMPLOYEUR : LE COMPLÉMENT DE SALAIRE


En droit du travail, l’accident de trajet est traité comme de la maladie non-professionnelle. Par conséquent, l’obligation de verser le complément de salaire ne débute qu’à compter du 8ème jour d’arrêt (4). Sauf dispositions conventionnelles plus favorables. En matière de congés payés, l’absence du salarié pour accident de trajet est assimilée à une absence pour accident du travail. Par conséquent, le salarié acquiert des congés payés (5).


Source : www.infodoc-experts.com - QUESTION - RÉPONSE / MARS 2019


1 Article L 411-2 du Code de la sécurité sociale

2 ou 1/365 du salaire des 12 derniers mois pour les autres salariés

3 Article L 433-1 du Code de la sécurité sociale

4 Article D 1226-3 du Code du travail

5 Cass. soc. 3 juillet 2012, n° 08-44834




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